Délibération 1-3 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOTISSEMENT D’ACTIVITES DU PARC SAINT-GILLES

BILAN

ACTUALISATION

APPROBATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Ajointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément à l’article 18 du traité de concession signé avec ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), pour l’étude, la réalisation et la commercialisation des terrains du lotissement d’activités du parc Saint-Gilles, le Conseil Municipal est appelé, chaque année, à approuver le bilan actualisé de l’opération.

Le dossier qui va être présenté aujourd’hui correspond à l’actualisation du bilan prévisionnel de lotissement arrêté au 31 décembre 2002.

I.– Activités de l’année 2002 : état des recettes et des dépenses

1.– Examen des recettes réalisées en 2002

En 2002, la cession du terrain de 4.946 m² pour les ASSEDIC a été réalisée, permettant une recette de 243.500 € TTC.

Des contacts pour le terrain de 1.699 m² situé dans la partie Nord du lotissement entre les ASSEDIC et le Centre de Promotion Sociale ont eu lieu mais n’ont pu se concrétiser à ce jour.

2.– Examen des dépenses réalisées au 31 décembre 2002

- Frais d’études

53.600 € T.T.C. ont été réglés au 31 décembre 2002, dont 12.100 € T.T.C. en 2002 :

. 9.400 € T.T.C. pour M. GUERIN (contrat d’urbanisme),

. 2.100 € T.T.C. pour AFICOOR (coordination SPS),

. 600 € T.T.C. pour SOGETI (estimation du coût des travaux pour l’extension du lotissement).

- Frais de maîtrise d’oeuvre

100.300 € T.T.C. ont été réglés au 21 décembre 2002, dont 19.400 € T.T.C. en 2002 :

. 12.200 € T.T.C. à SOGETI (suivi des travaux de voirie et réseaux divers),

. 7.200 € T.T.C. à M. COMONT (suivi des travaux de paysagement des rives de l’Aubette).

- Travaux

1.216.100 € T.T.C. ont été réglés au 31 décembre 2002, dont 285.300 € T.T.C. en 2002 :

. 121.500 € T.T.C. en règlement du solde des travaux d’aménagement des rives de l’Aubette (SOCORE et CGEV),

. 7.100 € T.T.C. pour des travaux divers (branchement eau potable),

. 149.000 € T.T.C. pour les travaux de voirie de la tranche A et de desserte de la parcelle des ASSEDIC,

. 7.700 € T.T.C. pour le solde du marché de construction du pont de l’Aubette.

- Frais financiers

Ils s’élèvent à 75.900 € au 31 décembre 2002 :

. sur court terme, 3.500 € ont été constatés au 31 décembre 2002 (0 euro en 2002).

. sur emprunt, ils s’élèvent à 72.400 € au 31 décembre 2002, dont 7.800 € ont été versés en 2002.

Le solde du remboursement de l’emprunt souscrit en 1998 a été réglé en 2002 (163.000 €).

- Frais divers de gestion

Ils s’élèvent à 47.000 € T.T.C. au 31 décembre 2002, dont 8.800 € ont été réglés en 2002 :

. 4.200 € T.T.C. de frais de géomètre,

. 1.500 € T.T.C. de frais de reprographie,

. 2.500 € T.T.C. de frais d’insertion pour appels d’offres,

. 600 € T.T.C. pour les impôts fonciers.

- Frais de publicité et de communication

Ils s’élèvent à 34.100 € T.T.C. au 31 décembre 2002, dont 500 € ont été réglés en 2002.

- Frais de maîtrise d’ouvrage concédée

Ils s’élèvent à 188.400 € T.T.C., dont 39.600 € ont été réglés en 2002.

II.– PERSPECTIVES : BILAN PREVISIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE

Par délibération du 13 décembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’avenant n° 1 au traité de concession, en vue de prolonger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2007 et de modifier le périmètre du lotissement. Un bilan prévisionnel a également été approuvé lors de ce conseil.

Une seconde modification de ce lotissement doit donc être faite, en vue, en particulier, de permettre l’implantation du Centre de Formation aux Métiers de la Restauration de la Chambre de Métiers. La première modification avait trait au phasage du lotissement.

Ce dossier modificatif du lotissement pourra être déposé en juillet 2003, sous réserve que la Ville de ROUEN se soit rendue propriétaire de la propriété LEPICARD dont le rachat est en cours, à l’amiable, ce qui devrait permettre de l’approuver d’ici la fin de l’année 2003.

Le dossier modificatif sera déposé avec un débouché de la voie interne du lotissement sur la route de Lyons-la-Forêt, et une entrée à partir de cette route. Le carrefour ainsi créé sera équipé de feux tricolores, afin de rendre cohérent le schéma d’aménagement.

Il convient à cet égard, de noter les fortes réticences de la Direction Départementale de l’Equipement sur le principe du débouché sur la route de Lyons-la-Forêt.

1.– Recettes prévisionnelles

Bien que des contacts soient en cours sur la dernière parcelle située au Nord de l’Aubette entre les ASSEDIC et le Centre de Promotion Sociale, aucune recette n’est envisagée en 2003, la cession du terrain de 1.699 m² étant prévue en 2004.

Par contre, la signature en 2004 d’un compromis de vente avec la Chambre de Métiers est prise en compte.

2.- Dépenses prévisionnelles

Le programme des travaux de 2003 concerne essentiellement les travaux de voirie définitive de l’impasse Nord (voie de desserte des ASSEDIC), les autres travaux de voirie étant directement liés à l’acquisition du terrain par la Chambre de Métiers et à l’extension du lotissement. 105.400 € sont réglés en 2003, dont 22.900 € T.T.C. au titre des études pour la modification du lotissement.

Compte tenu des hypothèses de cession retenues, ce nouveau bilan n’évolue pas par rapport à celui qui a été approuvé avec l’avenant au traité de concession en 2002.

La trésorerie sera légèrement négative en 2003 (- 105.000 €) ainsi qu’en 2004 (- 38.700 €), générant quelques frais financiers.

Une commercialisation rapide de la parcelle de 1.699 m² pourrait limiter ces frais financiers.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le bilan actualisé du lotissement du parc Saint-Gilles, ne nécessitant aucune participation d’équilibre de la Ville de ROUEN au titre de l’année 2003.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.