Délibération 1-2 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

"F.I.S.A.C. QUARTIERS"

OPERATIONS URBAINES

PROGRAMME DE FONCTIONNEMENT 2003-2004

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant:

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003, la Ville de ROUEN a validé le programme d’investissements pour la première tranche du programme "F.I.S.A.C. Quartiers" (F.I.S.A.C. : Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce), sur la période 2003-2004 concernant notamment les quartiers République et Lafayette/Saint-Sever. Le montant des investissements envisagés s’élève à 2.647.000 € T.T.C.

Pour compléter ce programme, il s’agit maintenant de proposer les actions liées au fonctionnement qui pourraient être mises en oeuvre, découlant, pour partie, d’un partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN (C.C.I.R.) et la Chambre de Métiers de Seine-Maritime (C.M.76) :

- étude diagnostic et études d'aménagements urbains et commerciaux, réalisées par le cabinet BERENICE,

- mise en place d’une campagne de communication pour assurer la promotion des chéquiers-conseil de la C.C.I.R. et de la C.M.76,

- établissement d’un pré-diagnostic sur les besoins des entreprises en matière de transmission, de recrutement, de formation, etc.,

- formation des responsables des comités commerciaux à la gestion des associations et mise en place d’animations commerçantes,

- communication autour des actions mises en place et valorisation des quartiers,

- mise en valeur des locaux vacants par un comité immobilier en lien avec les agences immobilières, expositions d’artisans et d’artistes, animations,

- recrutement d’un chargé de mission pour le pilotage et la mise en oeuvre des actions F.I.S.A.C.,

- pré-diagnostic de l’entreprise artisanale qui sollicite une subvention pour les vitrines commerciales.

Programme de fonctionnement

Les études ont été financées en 2003 et le salaire du chargé de mission pourra être pris en compte dans le budget global de personnel. Il restera à financer 28.260 € qui seront couverts par la subvention de 35.836 € qui est prévue pour le financement des études.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le programme des actions liées au fonctionnement de la première tranche du programme "F.I.S.A.C Quartiers" pour la période 2003-2004, concernant les quartiers République et Lafayette/Saint-Sever,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat un financement du F.I.S.A.C. au taux maximum pour ce programme,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention dans le cadre du F.I.S.A.C. Quartiers avec l’ensemble des partenaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.