Délibération 1-1 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

"F.I.S.A.C. QUARTIERS"

OPERATIONS URBAINES

PROPOSITION D’UN PERIMETRE D’INTERVENTION DANS LE CADRE DE L’ACTION "RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES"

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant:

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003, la Ville de ROUEN a validé le programme d’investissements pour la première tranche du programme "F.I.S.A.C. Quartiers" (F.I.S.A.C. : Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce), sur la période 2003-2004 concernant les quartiers République, Lafayette/Saint-Sever, Saint-Julien/Saint-Clément et Beauvoisine. Le montant des investissements envisagés s’élève à 2.647.000 € T.T.C.

Parmi les actions présentées figure l’aide financière pour la rénovation de vitrines commerciales.

Il s’agit aujourd’hui de définir le périmètre d’intervention en cohérence avec les quartiers sélectionnés. Celui-ci comprend les rues et places énumérées ci-après.

1.- Quartier République

La rue de la République dans son intégralité, puis :

A l’Ouest à partir de la rue de Croix de Fer et de la rue des Arsins :

- rue des Arsins

- rue de l’Hôpital

- rue des Fossés Louis VIII

- rue de la Chaîne

- place des Carmes

- rue de la Croix de Fer

- rue Richard Lallemant

- rue Saint-Amand

- place Saint-Amand

- rue Saint-Nicolas

- rue Saint-Romain

- rue des Bonnetiers

- rue Petit de Julleville

- rue Saint-Denis

- la rue d’accès à la place de la Haute Vieille Tour

A l’Est jusqu’à la rue des Boucheries Saint-Ouen, la rue Damiette et la rue Malpalu :

- rue des Faulx

- rue de la Croix Verte

- rue des Boucheries Saint-Ouen

- rue d’Amiens

- place du Lieutenant Aubert

- rue du Père Adam

- rue Damiette

- place Barthélémy

- rue Malpalu

Les boutiques situées aux angles des rues de la République et du Général Leclerc sont comprises dans le périmètre.

2.- Quartier Lfayette/Saint-Sever

- avenue Champlain

- place Carnot

- rue Lafayette

- rue d’Elbeuf

- rue Saint-Sever

- place Saint-Sever

- cours Clémenceau (au Sud)

- rue François Arago

- rue Albert Glatigny

- rue des Emmurées (jusqu’à l’avenue de Bretagne)

- allée Marcel Dupré

- rue Abbé Lemire

- rue Pavée (jusqu’à la rue Malouet)

- rue du Mail (jusqu’à la rue Malouet)

- rue de Lessard (jusqu’à la rue Malouet)

3.- Quartier Beauvoisine

- place Beauvoisine (y compris la partie piétonne)

- rue Beauvoisine (y compris la partie piétonne)

- rue Adolphe Chéruel

- place de la Rougemare

- rue Bourg-l'Abbé

- rue du Petit Porche

- rue Jean Lecanuet (jusqu’aux rues de l’Ecureuil et Jacques Villon)

- rue la Glacière

- place Restout

- place du Docteur Alfred Cerné

- rue Bouvreuil

- rue d’Ecosse

- rue du Rempart Bouvreuil

- rue du Cordier

- rue Beffroy

- place Saint-Godard

- rue Jacques Villon

- rue Deshays

- rue Charles Lenepveu

- petite rue des Carmélites

- rue Dulong

- rue des Carmélites

- rue du Vert Buisson

- rue de Montbret

- rue de la Seille

- rue de la Cigogne

4.- Quartier Saint-Julien/Saint-Clément

- rue Saint-Julien

- place de la Fraternité

- le début de la rue Gessard (partie commerces)

- rue Lethuillier-Pinel (jusqu’à la rue Lécuyer)

Les conditions d’attribution des subventions et le cahier des charges ont été spécifiés, à l'occasion du premier F.I.S.A.C., dans une délibération du 12 juillet 1997 qui reste en vigueur pour cette nouvelle opération.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter l’ensemble du périmètre par quartier qui sera valable pour toute la durée du programme "F.I.S.A.C Quartiers" pour la période 2003-2007, et s’applique à l’action "Rénovation de vitrines commerciales".

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

"F.I.S.A.C. QUARTIERS"

OPERATIONS URBAINES

PROPOSITION D’UN PERIMETRE D’INTERVENTION DANS LE CADRE DE L’ACTION "RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES"

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 21 mars 2003, approuvant le programme d’investissements correspondant aux actions "F.I.S.A.C. Quartiers" (F.I.S.A.C. : Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce), première tranche 2003-2004,

CONSIDERANT :

- Qu’il est maintenant nécessaire de définir le périmètre par quartier F.I.S.A.C., afin de pouvoir identifier les commerçants et artisans qui pourront bénéficier de subvention dans le cadre de l’action "Rénovation de vitrines commerciales",

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte l’ensemble du périmètre par quartier ci-joint, qui sera valable pour toute la durée du programme "F.I.S.A.C. Quartiers" sur la période 2003-2007, et s’applique à l’action "Rénovation de vitrines commerciales".

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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