Délibération 9-7 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MATERIEL MUNICIPAL

TARIFS DE LOCATION

REVISION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

Présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au fil des années, la régie de recettes appliquée au parc de matériels de la Direction Technique des Manifestations Publiques est progressivement tombée en désuétude au point qu’aujourd’hui, le matériel mis à disposition des associations, collectivités et autres demandeurs ne fait plus l’objet d’aucune facturation.

De fait, les tarifs de location de ce matériel municipal n’ont pas été révisés depuis la dernière délibération du 18 décembre 1997 et ne sont donc plus adaptés aux valeurs moyennes du marché.

Il vous est proposé, pour 2003, d’adopter les tarifs de location appliqués au matériel de manutention et d’électricité ainsi qu’aux prestations de transport ou de main-d’oeuvre, conformément au tableau joint en annexe.

Ces tarifs correspondent à une valeur moyenne calculée sur la base de prix du secteur privé et de collectivités territoriales (Ville du HAVRE notamment) qui fournissent le même type de prestations.

Une valeur de remplacement est indiquée sur le document de tarification, afin de facturer, ultérieurement à toute utilisation, le matériel détérioré ou non restitué.

La location de ce matériel sera réservée à deux types de demandeurs : les associations et les collectivités territoriales, quand le projet n’émane pas d’un service municipal.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les nouveaux tarifs ci-joints en annexe,

2.- décider que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2003,

3.- autoriser M. le Maire à prendre l’arrêté correspondant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.