Délibération 9-4 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GARANTIE D'EMPRUNT

CENTRE HENRI BECQUEREL

PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2006

EMPRUNTS POUR 14.110.000 €

DECISION DE PRINCIPE

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par courrier en date du 10 février dernier, M. le Directeur du Centre Henri Becquerel, situé rue d’Amiens à ROUEN, a fait savoir à la Ville qu’il engageait le Centre dans d’importants travaux de rénovation, restructuration et agrandissements.

Ces travaux ont pour but d’améliorer la qualité d’hôtellerie, tant pour l’hospitalisation normale que pour le secteur ambulatoire, de simplifier le circuit des patients, de répondre à toutes les normes de sécurité et de rajeunir l’aspect extérieur du bâtiment.

Le budget prévu, étalé sur les exercices 2003 à 2006, s’élève à 22.000.000 €.

Le financement va nécessiter un recours à l’emprunt, échelonné tout au long des travaux, pour un total estimé à 14.110.000 €.

Le Centre de Lutte contre le Cancer, établissement privé participant au service public hospitalier et sous dotation globale de financement, ne peut pas bénéficier de garanties d’Etat.L’appui d’une ou plusieurs collectivités qui pourraient assurer cette garantie auprès des banques permet d’ores et déjà d’envisager une diminution des taux de prêts à 0,5 % par rapport aux taux du marché.

Compte tenu du rayonnement de cet établissement qui dépasse largement les limites de la ville, la garantie de la Région de Haute-Normandie et celle du Département de la Seine-Maritime ont été également sollicitées. Pour la Ville, je vous propose de garantir ces emprunts à hauteur de 25 %.

Il s’agit d’une décision de principe. Lorsque le Centre aura négocié ses contrats, la garantie de chaque contrat sera soumise à votre approbation dans la mesure où les conditions des prêts doivent figurer intégralement dans la délibération du Conseil Municipal.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir  accepter le principe d’une garantie de la Ville à hauteur de 25 % pour les prêts, estimés globalement à 14.110.000 €, qui seront souscrits par le Centre Henri Becquerel pour la réalisation de son programme d’investissement de 2003 à 2006.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.