Délibération 3-5 du Vendredi 16 mai 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RUE JACQUES VILLON
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin de sauvegarder les oeuvres situées dans les réserves de la bibliothèque Villon (2.000 m²) dans l’attente de la construction de la future médiathèque qui devrait être en service vers 2008, il vous est proposé la réalisation des travaux suivants :
- le remplacement du système de sécurité-incendie pour être averti le plus rapidement possible d’un risque éventuel de début d’incendie,
- la mise à la terre des éclairages des rayonnages,
- la mise en place de coffrets divisionnaires complémentaires, afin d’assurer la protection des circuits existants,
- la mise en place de portes coupe-feu, afin d’isoler le stockage par zone.
Cette opération serait confiée à un maître d’oeuvre privé.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, estimée toutes taxes honoraires et provision compris à 230.000 € T.T.C., se décompose, à titre indicatif, comme suit :
ESTIMATION DES DEPENSES | MONTANT H.T. | MONTANT T.T.C. ARRONDI |
. travaux …………………………………………………………………………………… . tolérance sur le coût des travaux ……………… . provision pour révisions de prix et imprévus ………………………………………………………………………………… - estimation globale des travaux ……………………… - honoraires du maître d’oeuvre …………………………… - honoraires du bureau de contrôle et du coordonnateur de sécurité……………………………………… - dépenses accessoires (tirages de documents, avis de publicité, information du public, etc.) ………………………………………………………… soit un montant total d’opération de ………… | 150.000 € 10.500 € 3.060 € 163.560 € 18.540 € 4.200 € 6.000 € 192.300 € | 230.000 € |
Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.
Pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés sans formalités préalables, soit fait application des marchés à bons de commande, relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,
2.– autoriser M. le Maire à :
- signer le marché de maîtrise d’oeuvre à intervenir selon la procédure des marchés sans formalités préalables (article 74 du Code des Marchés Publics),
- lancer l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération, ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RUE JACQUES VILLON
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 85.704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 28, 33 et 58 à 60 et 74,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de mise en sécurité des oeuvres à la bibliothèque Villon, pour un montant de 230.000 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée,
2.- décide de sa réalisation,
3.– autorise M. le Maire à :
- signer le marché de maîtrise d’oeuvre à intervenir selon la procédure des marchés sans formalités préalables (article 74 du Code des Marchés Publics),
- lancer l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions), dont les crédits seront complétés aux budgets à venir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,