Délibération 2-1 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE

PROGRAMMATION 2003

CONVENTIONS

SUBVENTIONS - ATTRIBUTION

AUTORISATION

M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par décision en date du 27 juin 2000, M. le Préfet de la Région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, a retenu l'agglomération de ROUEN comme site prioritaire de la Politique de la ville au titre des Contrats de Ville 2000-2006.

La convention-cadre du Contrat de Ville en Agglomération, les conventions territoriales et les conventions thématiques d'application, qui définissent les orientations choisies en matière de Politique de la Ville pour l'agglomération de ROUEN, ont été adoptées lors des séances du Conseil Municipal des 19 septembre 2000 et 28 mai 2001.

Pour l'année 2003, la programmation initiale du Contrat de Ville qui vous est présentée dans le document annexé a fait l'objet d'une instruction technique partenariale et d'avis favorables lors des Comités Techniques des 12 décembre 2002 et 18 mars 2003, ainsi que d'une validation au Comité de Pilotage d'agglomération du 10 avril 2003.

Cette programmation initiale s’articule autour de thèmes fédérateurs que sont :

- l'intégration, le lien social et l’insertion,

- l’accès à l’éducation, par le biais notamment du soutien scolaire,

- l’accès au droit,

- la prévention en matière de santé.

Les actions retenues au titre de cette programmation initiale 2003 sont majoritairement portées par des associations des quartiers des Hauts de ROUEN ainsi que par le service municipal Politique de la Ville (dossier Maison de Justice et du Droit de ROUEN).

Cette programmation initiale 2003, d’un montant de 408.359,74 €, s'inscrit dans une enveloppe globale décidée à l'échelle de l'agglomération et qui s'élève pour ROUEN à 548.816,46 €.

Cette enveloppe est financée, d'une part, par la Ville de ROUEN à hauteur de 274.408,23 € et, d'autre part, conjointement par l'Etat et la Région de Haute-Normandie à hauteur de 274.408,23 €.

Une programmation complémentaire du Contrat de Ville est prévue dans le courant du second semestre 2003, afin de mobiliser les crédits restants inscrits.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- approuver la programmation initiale 2003 du Contrat de Ville de ROUEN, telle qu'elle est récapitulée dans le tableau joint en annexe,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions, contrats ou tous actes nécessaires pour la mise en oeuvre de cette programmation initiale,

3.- autoriser l’attribution des subventions, récapitulées dans le tableau annexé, aux associations partenaires de cette programmation et autoriser M. le Maire à ordonner le paiement des dépenses correspondant au versement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.