Délibération 17-5 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS

CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

ET MINI-CAMPS

TARIFS

MODIFICATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par décision du Maire en date du 24 mai 2002, les tarifs et redevances d’occupation dans les équipements sportifs ont été arrêtés :

- dans les piscines et patinoire, l’espace de la Petite Bouverie, les stades et salles de sport, pour la période du 1er septembre 2002 au 31 août 2003,

- à la halte nautique de l’île Lacroix, pour la période du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003.

Par délibération en date du 24 mai 2002, le Conseil Municipal a procédé à la modification de deux tarifs, l’un à la piscine du centre sportif Docteur Duchêne et l’autre à la halte nautique de l’île Lacroix.

Par délibération du 11 juillet 2001, le Conseil Municipal a décidé des tarifs applicables dans les équipements de quartier (centres socio-culturels, mini-clubs, comités de quartier).

Ces locaux de quartier peuvent, le cas échéant, être mis à disposition des associations, à titre gracieux lorsqu’il s’agit d’une activité participant à l’animation de la cité ou au renforcement de liens sociaux, à titre onéreux lorsque les activités sont à but lucratif.

D’autre part, il vous est demandé de reconduire la gratuité d’accès dans les piscines et patinoire aux centres de loisirs sans hébergement, aux crèches municipales et associatives de ROUEN, ainsi que le tarif "Associations rouennaises à caractère social", selon la liste annexée au présent rapport.

Dans les stades et salles de sport, les tarifs de location s’appliquent aux structures privées ou non rouennaises, les équipements sportifs municipaux étant mis gratuitement à la disposition des associations rouennaises sans but lucratif, ayant pour objectif de promouvoir une activité sportive.

Il vous est également proposé de conserver l’exonération, pour deux manifestations annuelles et par type d’équipement, aux organismes supra-communaux (comités départementaux, ligues, Union Nationale du Sport Scolaire - U.N.S.S -, faculté des sciences du sport, Fédération Nationale du Sport Universitaire – F.N.S.U -, etc.).

Les tableaux joints au présent rapport précisent les tarifs qui entreront en vigueur dans les équipements sportifs et socio‑culturels respectivement à compter du 1er septembre et du 1er octobre 2003.

La moyenne de ces tarifs n’enregistre pas, dans cette nouvelle proposition, d’augmentation supérieure au seuil de 4 % que vous avez fixé lors du vote du budget primitif 2003.

Toutefois, quelques modifications sont apportées à ces grilles tarifaires :

- regroupement en un seul tarif de l’école municipale de natation à la piscine du Boulingrin, de l’école municipale de water-polo à la piscine François Salomon et de l’école de nage sportive adulte non licencié,

- suppression de tarifs qui n’apportent aucune recette :

. dans les piscines : indemnité de perte de bracelet de contrôle, certaines locations des bassins et location de la salle d’évolution,

. à la patinoire : école de patinage et animation de groupe, location de gants et de patins (série de 12), location à l’année d’espace publicitaire à la patinoire de détente, location de salles de réunion,

. à l’espace de la Petite Bouverie : location à l’année d’espaces publicitaires,

. à la halte nautique de l’île Lacroix : douche et carte magnétique.

Pour ce qui concerne les Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.), des modifications sont nécessaires dans l’établissement des tarifs, pour tenir compte du changement dans la politique d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) depuis le début de l’année, qui engendre une baisse sensible des recettes pour la Ville et entraîne une proposition d’augmentation des tarifs de plus de 4 %.

Pour aider à une bonne compréhension, un rappel chronologique des faits est nécessaire.

Une décision du Maire en date du 6 mai 2002 fixait les tarifs appliqués dans les centres de loisirs et les mini-camps durant les vacances d’été 2002.

Par décision du Maire en date du 2 août 2002, les tarifs des centres de loisirs ont été arrêtés pour les mercredis et les petites vacances.

Jusqu’à présent, ces tarifs étaient déterminés suivant deux modes de calcul :

- Pour les mercredis et les petites vacances : le quotient familial, calculé par la Direction de l’Action Educative et de la Vie Scolaire (D.A.E.V.S.) pour déterminer le prix du repas de la restauration scolaire, servait de référence pour les tarifs de centres de loisirs.

- Pour les vacances d’été : la Caisse d’Allocations Familiales apportait une aide sous forme de bons-vacances, uniquement à cette période. Pour tenir compte de ces bons-vacances, variables en fonction du quotient familial sans avoir à le calculer pour chaque bénéficiaire, la Ville adoptait les trois tranches de quotient familial de la C.A.F. et appliquait trois tarifs de centre de loisirs. Le montant du bon-vacances était perçu pour chaque jour de fréquentation, en plus du prix du ticket de centre de loisirs.

Cinq tarifs sont appliqués actuellement les mercredis et pour les petites vacances et trois tarifs pendant les vacances d’été, comme suit :

Tranches de quotient familial D.A.E.V.S et C.L.S.H depuis septembre 2002

Prix des repas restauration scolaire

Prix du ticket C.L.S.H

mercredis et petites vacances

vacances d’été

inférieur à 461 €

0,67 €

1,48 €

1,48 €

de 462 € à 512 €

1,53 €

3,10 €

4,40 €

de 513 € à 559 €

2,14 €

4,40 €

de 560 € à 623 €

2,80 €

5,90 €

supérieur à 623 €

3,06 €

8,70 €

8,70 €

Sans préavis, la Caisse d’Allocations Familiales a modifié depuis le début de l’année sa politique d’action sociale et délivre aux familles attributaires des bons-vacances sous forme de forfait, utilisables pendant toutes les vacances.

Ces bons viennent en déduction du prix d’achat des tickets de centres de loisirs. La recette de la Ville se trouve donc amputée de la recette liée aux bons-vacances jusqu’à l’été 2002.

Compte tenu de ces nouvelles dispositions, il n’y a plus d’intérêt à garder deux modes de calcul. Pour des raisons pratiques, il semble cohérent d’uniformiser par rapport à l’action sociale globale de la Ville (quotient familial de la D.A.E.V.S.).

Aussi, dans un but de simplification, il pourrait être envisagé de ne maintenir que trois tarifs, applicables dès le début des vacances d’été (30 juin 2003) jusqu’au 31 août 2004, tels qu'annexés au présent rapport.

Par ailleurs, dans le cadre réglementaire des centres de loisirs, des mini-camps d’une durée de cinq jours, sont organisés en faveur des enfants âgés de 6 à 13 ans.

Ces séjours de proximité sont mis en place autour de thèmes éducatifs, sportifs et culturels :

- sports nautiques sur la base de loisirs de La Varenne plein air de SAINT-AUBIN-LE-CAUF (6 séjours),

- découverte du cheval, équitation à FORGES LES EAUX (6 séjours),

- séjour dans une ferme équestre à AUFFAY (6 séjours),

- arts du cirque à la base de loisirs de SAINT-AUBIN-LE-CAUF (6 séjours),

- séjour multi-activités, sorties en attelage pour diverses visites au départ du gîte de la ferme équestre à AUFFAY (6 séjours).

Les participations réclamées aux familles étaient également basées sur les quotients familiaux de la C.A.F., ce qui ne se justifie plus en 2003.

La référence aux quotients familiaux de la restauration scolaire semble nécessaire ainsi que le maintien de trois tarifs avec une augmentation d’environ 5 % pour tenir compte de l’évolution financière des prestations qui seront facturées à la Ville.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- fixer les tarifs comme indiqué dans les tableaux joints au présent rapport,

2.- appliquer les quotients familiaux de la restauration scolaire pour le calcul des tarifs de centres de loisirs à compter du 30 juin 2003,

3.- reconduire la gratuité d’accès :

- dans les piscines et patinoire aux centres de loisirs sans hébergement, aux crèches municipales et associatives figurant sur la liste annexée,

- dans les stades et salles de sport aux associations rouennaises sans but lucratif, ayant pour objectif de promouvoir une activité sportive,

4.- reconduire le tarif "Associations rouennaises à caractère social" aux associations à caractère social figurant sur la liste annexée,

5.– reconduire l’exonération, pour deux manifestations annuelles et par type d’équipement sportif, aux organismes supra-communaux (comités départementaux, ligues, Union Nationale du Sport Scolaire – U.N.S.S -, faculté des sciences du sport, fédération Nationale du Sport Universitaire – F.N.S.U -, etc.).

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS

CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

ET MINI-CAMPS

TARIFS

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2001, arrêtant les tarifs applicables dans les équipements de quartier (centres socio-culturels, mini-clubs, comités de quartier),

- La délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2002, modifiant deux tarifs, l’un à la patinoire du centre sportif Docteur Duchêne, l’autre à la halte nautique de l’île Lacroix,

- La décision du Maire en date du 6 mai 2002, décidant des tarifs appliqués dans les centres de loisirs sans hébergement et les mini-camps durant les vacances d’été 2002,

- La décision du Maire en date du 24 mai 2002, fixant les tarifs et redevances d’occupation applicables :

. dans les piscines et patinoire, l’espace de la Petite Bouverie, les stades et salles de sport, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003,

. à la halte nautique de l’île Lacroix, du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003,

- La décision du Maire en date du 2 août 2002, arrêtant les tarifs dans les centres de loisirs sans hébergement pour les mercredis et les petites vacances,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de fixer les tarifs et redevances d’occupation applicables :

. dans les piscines et patinoire, l’espace de la Petite Bouverie, les stades et salles de sport, à compter du 1er septembre 2003,

. à la halte nautique de l’île Lacroix, à compter du 1er octobre 2003,

. dans les centres de loisirs sans hébergement et les mini-camps, à compter du 30 juin 2003,

- Qu’il convient d’appliquer les quotients familiaux de la restauration scolaire pour le calcul des tarifs de centres de loisirs à compter du 30 juin 2003,

- Qu’il convient de supprimer certains tarifs qui n’apportent aucune recette,

- Qu’il convient de reconduire :

. la gratuité d’accès dans les piscines et patinoire aux centres de loisirs sans hébergement, aux crèches municipales et associatives de ROUEN figurant sur la liste annexée,

. le tarif "Associations rouennaises à caractère social" aux associations figurant sur la liste annexée,

. la mise à disposition gratuite des équipements sportifs aux associations rouennaises sans but lucratif, ayant pour objectif de promouvoir une activité sportive,

. l’exonération, pour deux manifestations annuelles et par type d’équipement sportif, aux organismes supra-communaux (comités départementaux, ligues, Union Nationale de Sport Scolaire – U.N.S.S. -, faculté des sciences du sport, Fédération Nationale du Sport Universitaire – F.N.S.U. – etc.),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- fixe les tarifs dans les équipements sportifs et socio-culturels, les centres de loisirs sans hébergement et les mini-camps, comme indiqué dans les tableaux annexés,

2.- applique les quotients familiaux de la restauration scolaire pour le calcul des tarifs de centres de loisirs, à compter du 30 juin 2003,

3.- reconduit :

- la gratuité d’accès dans les piscines et patinoire aux centres de loisirs sans hébergement, aux crèches municipales et associatives de ROUEN figurant sur la liste annexée,

- le tarif "Associations rouennaises à caractère social" aux associations figurant sur la liste annexée,

- l’exonération, pour deux manifestations annuelles et par type d’équipement sportif, aux organismes supra-communaux (comités départementaux, ligues, Union Nationale de Sport Scolaire – U.N.S.S -, faculté des sciences du sport, Fédération Nationale du Sport Universitaire – F.N.S.U – etc.),

4.- précise que les recettes en résultant seront imputées :

- au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), articles 7032 (droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières), 7063 (redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs), 7066 (redevances et droits des services à caractère social), 7068 (autres redevances et droits) et 7083 (location diverses, autres qu’immeubles),

- au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 17-5ann1.pdf71.71 Ko
Icône PDF 17-5ann2.pdf152.19 Ko
Retourner en haut de page