Délibération 17-3 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF DOCTEUR DUCHENE

PISCINE

CONTROLE D’ACCES

AMENAGEMENT DES CASIERS DU VESTIAIRE EST

MARCHE NEGOCIE

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le centre sportif Docteur Duchêne possède, pour la piscine, deux modes de fonctionnement de vestiaires différents :

- le vestiaire Ouest fonctionne avec des casiers automatiques ; le système de bracelets électroniques du contrôle d’accès a été rendu compatible en 2002 avec le système de casiers,

- le vestiaire Est fonctionne avec d’anciens casiers en bois munis de serrures à clé, qui sont utilisés de deux manières : soit à l’aide de cartes distribuées par un agent, soit avec une pièce de monnaie.

L’usager du vestiaire Est se retrouve donc avec deux bracelets, l’un à clé, l’autre électronique.

De plus, en période de haute affluence, il manque des casiers, car sur les 616 casiers existant au vestiaire Est, environ 350 n’ont plus de serrures opérantes.

Afin de remédier à cette situation, il vous est proposé de changer le système de serrures des 616 casiers en bois existants du vestiaire Est et de rendre l’ensemble compatible avec le système du contrôle d’accès existant.

Ce système d’accès avait été mis en place par la société MICRO BE en 2002 et est attaché à un brevet d’invention.

En conséquence, il vous est proposé de conclure un marché négocié sans mise en concurrence, avec la société MICRO BE, en application de l’article 35-III-4° du Code des Marchés Publics.

Les travaux sont estimés à 109.810 € H.T., soit 131.332,76 € T.T.C.

La commission d’appel d’offres, consultée le 7 mai 2003, a émis un avis favorable sur l’attribution de ce marché.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris à 140.000 € T.T.C., se décompose, à titre indicatif, comme suit :

Pour les missions de contrôle technique, il sera soit passé un marché sans formalités préalables, soit fait application du marché à bons de commande, relatif à la désignation d’un bureau de contrôle.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer le marché négocié à intervenir avec la société MICRO BE,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.