Délibération 15-1 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

DE SEINE-MARITIME

PROJET

AVIS

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, un projet de schéma départemental a été élaboré conjointement par l’Etat et le Conseil Général, et est soumis pour avis aux conseils municipaux concernés. Ce schéma, après l’énoncé de quelques grands principes, analyse l’existant, définit les besoins supplémentaires, les modalités de mise en oeuvre et les moyens d’accompagnement social.

L’objectif est d’établir un équilibre satisfaisant entre, d’une part, la liberté constitutionnelle d’aller et venir des gens du voyage et leur aspiration à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et, d’autre part, le souci d’éviter des installations illicites.

La Ville de ROUEN est concernée par le schéma et a déjà réalisé, rue Le Turquié de Longchamp, en lien avec la commune du PETIT-QUEVILLY, une aire de 25 emplacements, sa gestion étant de la compétence de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Le schéma envisage cependant, dans le cadre des besoins spécifiques liés à l’urgence sanitaire et sociale, la création d’un accueil provisoire sur un terrain situé rue de Repainville dans la vallée des Deux Rivières, ainsi que d’un "mini-terrain" proche du Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de ROUEN.

Sur ces deux terrains, il apparaît difficile d’émettre un avis favorable. En effet, d'une part, l'élaboration actuelle du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ne prévoit pas un tel classement ; d'autre part, une concertation au sein de l'agglomération doit être engagée pour identifier d'autres terrains susceptibles d'être concernés par des stationnements « spontanés » proches de services publics importants ; enfin, l'utilisation actuelle du terrain « Repainville » par les marchands forains est incompatible avec un accueil parallèle de gens du voyage.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- émettre un avis favorable au projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage,

2.- émettre un avis très réservé sur la possibilité d’accueil provisoire sur les terrains identifiés dans la « vallée des Deux Rivières » et « proche du C.H.U. de ROUEN ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.