Délibération 14-6 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE PRIMAIRE JEAN MULLOT

REMPLACEMENT DES MENUISERIES

APPEL D’OFFRES

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre des travaux à réaliser dans les établissements scolaires, il vous est proposé d’effectuer le remplacement des menuiseries à l’école primaire Jean Mullot.

Ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention du Département de la Seine-Maritime.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 230.000 € T.T.C., se décompose, à titre indicatif, comme suit :

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés sans formalités préalables, soit fait application des marchés à bons de commande, relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus,

- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime une participation financière la plus élevée possible.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération, ci-jointe.