Délibération 14-5 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DES ELEVES NORVEGIENS DE ROUEN

BOURSE EN FAVEUR D’UN ELEVE NORVEGIEN DU

LYCEE CORNEILLE

SUBVENTION

ANNEES SCOLAIRES 2001-2002 (SOLDE) ET 2002-2003

ATTRIBUTION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En application de sa délibération du 31 juillet 1920, la Ville de ROUEN accorde chaque année une bourse d’internat à un élève de la section norvégienne du lycée Corneille.

En 2002, un nouveau dispositif de gestion de la section norvégienne a été mis en place, par le biais d’une association qui était en cours de constitution.

Pour l’année scolaire 2001-2002 et par délibération du 5 juillet 2002, le Conseil Municipal avait alors autorisé le versement de la partie de la subvention revenant au lycée, soit 1.238,95 €, et décidé que le solde serait versé à l’association dès que celle-ci serait officiellement constituée.

L’Association des Elèves Norvégiens de ROUEN (A.E.N.R.) a transmis ses statuts à la Ville, ainsi que le numéro d’agrément préfectoral. En conséquence, rien ne s’oppose au versement du solde de la subvention présenté par l’association, soit 2.916,77 €.

Pour 2002-2003, le montant de la subvention sollicité s’élève à 4.290,37 €, dont le financement a été prévu au budget 2003.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le versement à l’association du solde de la subvention 2001-2002, soit 2.916,77 €,

2.- attribuer la subvention à l’association pour l’année scolaire 2002-2003, d’un montant de 4.290,37 €, en faveur de l’un des élèves de la section norvégienne du lycée Corneille.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.