Délibération 14-4 du Vendredi 16 mai 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
RENOUVELLEMENT DU MOBILIER SCOLAIRE
PROGRAMME 2003
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Pour 2003, la Ville envisage un programme de renouvellement du mobilier scolaire comprenant :
- l’équipement mobilier complet de l’école maternelle Catherine Graindor en cours de restructuration, comprenant 6 classes, 2 salles de repos, 3 salles d’activités, 1 salle polyvalente, les sanitaires enfants, les salles de direction et de réunion, les locaux d’hébergement adultes et les espaces intérieurs annexes,
- le remplacement du mobilier de 7 autres classes,
- l’acquisition de mobilier de bureau pour les directions d’école, maintenant dotées chacune d’un poste informatique pour la gestion administrative de l’école.
Cette opération représenterait un montant total maximum de 160.988 € H.T., financés dans le cadre du budget 2003.
Le marché de fournitures serait alloti et passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- décider la réalisation de ce programme,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
RENOUVELLEMENT DU MOBILIER SCOLAIRE
PROGRAMME 2003
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT :
- Que, le montant maximum de l’ensemble des fournitures s’élevant à 160.988 € H.T., il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert alloti, pour le programme 2003 de renouvellement du mobilier scolaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la réalisation de ce programme,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2184 (mobilier) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,