Délibération 14-3 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES MARTERNELLES

GARDERIES

ANNEE SCOLAIRE 2003-2004

TARIFS

REVISION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Des garderies fonctionnent dans les écoles maternelles avant et après la classe, dans les conditions suivantes :

- matin : 7 h 45 – 8 h 20,

- soir : 16 h 15 – 18 h – un goûter est servi.

Il existe deux modes de paiement pour les familles : l’abonnement, forfaitaire et payable par trimestre, ainsi que l’accueil occasionnel où un tarif est appliqué en fonction du nombre de présences de l’enfant dans le trimestre.

Toutefois, dans la formule occasionnelle, lorsque la somme réclamée atteint le montant de l’abonnement, la participation est plafonnée à ce forfait. Ainsi, un certain nombre de familles ne s’abonnent pas et utilisent le système occasionnel, presque de façon permanente. Il est donc difficile d’adapter le personnel à un effectif d’enfants qui varie trop et cette situation entraîne une lourde charge de gestion administrative.

Il serait donc souhaitable que l’accueil occasionnel reste exceptionnel et ainsi de le limiter à 6 présences dans le trimestre.

Pour l'année scolaire 2003-2004, il vous est proposé d’augmenter les abonnements de l’ordre de 3 % et, pour l’accueil exceptionnel, de prévoir une majoration plus significative ; cet écart devant être relativisé par rapport aux sommes concernées. Le montant de la pénalité resterait inchangé.

Les tarifs pour l'année scolaire 2003-2004 seraient les suivants :

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir

1.- accepter les tarifs proposés pour l’année scolaire 2003-2004,

2.- limiter l’accueil exceptionnel à 6 présences dans le trimestre et, au-delà, appliquer systématiquement le forfait trimestriel.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.