Délibération 12-1 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE ET MUSEE DES ANTIQUITES

(ANCIEN MONASTERE DE LA VISITATION SAINTE-MARIE)

RENOVATION DE LA FACADE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 31 janvier 2003, le Conseil Municipal a décidé de réaliser des travaux de rénovation de la façade du bâtiment abritant le musée départemental des Antiquités et le muséum d’Histoire Naturelle. Ces travaux feront l’objet d’une aide du Département de la Seine-Maritime correspondant à 100 % du montant hors taxes des travaux, dans la limite de 224.491 €, honoraires compris.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 268.491 € T.T.C., se décompose, à titre indicatif, comme suit :

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, il sera soit passé un marché sans formalités préalables, soit fait application du marché à bons de commande, relatif à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération, ci-jointe.