Délibération 9-2 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2003

DECISION MODIFICATIVE N° 1

REAMENAGEMENT DES EMPRUNTS LONG TERME

OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET RECETTES

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN poursuit la gestion active des emprunts en cours et entend orienter son action sur les contrats indexés en taux variables.

Il apparaît que les marges appliquées à la Ville lors des précédentes souscriptions d’emprunts s’avèrent à ce jour être en inadéquation avec les réalités économiques.

En effet, alors que les établissements bancaires sont à ce jour en mesure de nous proposer des contrats à taux variables avec une marge de 7 centimes, il demeure en portefeuille de nombreux emprunts qui supportent une marge élevée pouvant aller jusqu’à 34 centimes.

Dans ce contexte, la Ville souhaite entrer en négociation avec ses partenaires financiers, afin de réduire cette marge applicable, et espère ainsi dégager des gains budgétaires.

Cette démarche peut aboutir au remboursement anticipé de certains de ces emprunts et à la souscription d’emprunts nouveaux pour le même capital restant dû.

Il convient en conséquence de prévoir au budget 2003, au chapitre 16, article 166, une dépense et une recette équivalentes d’un montant de 27.100.000 € correspondant au capital restant dû au 1er avril 2003 des emprunts à taux variables susceptibles d’être réaménagés.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- poursuivre la gestion active de la dette,

2.- autoriser l’inscription au budget 2003, au chapitre 16, article 166, en dépenses et en recettes d'un crédit de 27.100.000 €, destiné à procéder au remboursement anticipé et au refinancement de certains emprunts en taux variables grevés d’une marge bancaire élevée.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L EXERCICE 2003

DECISION MODIFICATIVE N° 1

REAMENAGEMENT DES EMPRUNTS LONG TERME

OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET RECETTES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction budgétaire et comptable M.14,

- La délibération du 31 janvier 2003 autorisant M. le Maire, ou en son absence son représentant M. GUYARD, à mener une gestion active de la dette en fonction des opportunités du marché,

CONSIDERANT :

- Que les marges appliquées à certains emprunts en taux variables souscrits les années précédentes par la Ville sont élevées au regard de la conjoncture actuelle,

- Que la Ville s’est vu proposer par de nombreux établissements bancaires une marge de 7 centimes sur les emprunts à souscrire en taux variables, lors de la consultation financière menée au cours du 4ème trimestre 2002,

- Que la Ville envisage de rembourser par anticipation les emprunts onéreux déjà en portefeuille, pour un montant global de 27.069.190 € au 1er avril 2003, et de refinancer ce capital à des taux plus compétitifs, afin de générer des économies budgétaires,

- Qu’il convient, pour permettre ces opérations financières, de créer en recettes et en dépenses une ouverture de crédit à l’article 166,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de mener une gestion dynamique des emprunts souscrits à taux variables,

2.- autorise, pour ce faire, l’inscription, en dépenses et en recettes, d’un crédit de 27.100.000 € au chapitre 16, article 166 du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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