Délibération 5-4 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

DES PERSONNELS DE LA VILLE DE ROUEN

REMBOURSEMENT DE SALAIRES ET DE CHARGES

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal autorisait la signature du protocole d’accord relatif au fonctionnement du Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN.

Ce protocole d’accord, signé le 11 septembre 2000, précise les modalités d’aide de la Ville, notamment sa participation financière et matérielle, à l’association pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2002.

Par délibération du 31 janvier 2003, le Conseil Municipal autorisait la signature d’un avenant prorogeant et modifiant ledit protocole jusqu’à la signature d’une nouvelle convention d’objectifs entre l’association et la Ville, et au plus tard le 30 juin 2003.

L’article 2 dudit avenant prévoit la mise à disposition de l’association, de deux agents municipaux.

Or, depuis le 1er octobre 2002, l’un des agents, mis à disposition par la Ville, est en congé de fin d’activité. Afin de maintenir le niveau de prestation et la qualité de son fonctionnement, l’association a recruté un salarié, sur ses fonds propres, en contrat à durée déterminée de trois mois. Ce contrat a fait l’objet d’une reconduction jusqu’au 30 juin 2003.

Conformément aux obligations de la Ville, il vous est proposé d’autoriser le remboursement, à l’association, des salaires et des charges liés à ce recrutement, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à procéder au remboursement des salaires et charges, liés au non-remplacement, par la Ville, d’un agent mis à disposition du Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

DES PERSONNELS DE LA VILLE DE ROUEN

REMBOURSEMENT DE SALAIRES ET DE CHARGES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- La délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2000 autorisant le Maire à signer le protocole d’accord avec le Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN,

- Le protocole d’accord relatif au fonctionnement du C.O.S.C. en date du 11 septembre 2000, et notamment son article 5 concernant la mise à disposition de personnels municipaux,

- La délibération du Conseil municipal du 31 janvier 2003 autorisant le Maire à signer l’avenant au protocole d’accord avec le Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN, pour une période allant du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003,

- L’avenant au protocole d’accord relatif au fonctionnement du C.O.S.C. en date du 11 septembre 2000, et notamment son article 2 concernant la mise à disposition de personnels municipaux,

CONSIDERANT :

- Que le C.O.S.C. a recruté un salarié, sur ses fonds propres, en contrat à durée déterminée du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003, en remplacement d’un agent municipal mis à disposition par la Ville, placé en congé de fin d’activité à compter du 1er octobre 2002,

- Que l’avenant au protocole d’accord est applicable jusqu’au 30 juin 2003 au plus tard,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à procéder au remboursement des salaires et charges, liés au non-remplacement d’un agent mis à disposition du Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 62 (autres services extérieurs), article 62878 (remboursements de frais à d’autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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