Délibération 4-4 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

ILOT LUCILINE

OPERATION D'AMENAGEMENT

MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION PREALABLE

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 5 octobre 2001, la Ville de ROUEN a décidé de confier un mandat d’études préopérationnelles à la société ROUEN Seine Aménagement pour le réaménagement de l’îlot Luciline, délimité par la rue Amédée Dormoy à l’Ouest, le boulevard Ferdinand de Lesseps au Sud, la rue Jean Ango à l’Est et l’avenue du Mont-Riboudet au Nord.

Par avenant n° 1, autorisé par délibération du 8 novembre 2002, la Ville a confirmé le lancement de la 2ème tranche d’étude, tout en reprécisant le contenu et le phasage de celles-ci.

Conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, la Ville souhaite engager une concertation large avec les habitants du quartier sur la définition du projet d’aménagement. La concertation devra permettre de statuer :

- sur la restructuration du quartier (schéma d’aménagement du quartier : nouvelles voiries, traitement des espaces extérieurs, liaisons avec les quartiers voisins, projets de logements, etc.),

- l’organisation des espaces de proximité des immeubles d’habitations,

- la nature des équipements de proximité du quartier,

- l’évolution des services apportés par les équipements existants.

La concertation s’organisera au cours du 2ème trimestre 2003, la Ville se réservant la possibilité de prolonger autant que de besoin cette période. Cette concertation sera menée sur la base :

- de deux réunions publiques principales,

- de rencontres organisées pour permettre à divers groupes de s’exprimer ; ces groupes seront le conseil de quartier, des associations concernées, ou des groupes d’habitants,

- d’une exposition sur l’avenir du quartier, localisée dans une salle de la mairie annexe Pasteur,

- de l’ouverture d’un registre sur le lieu de l’exposition.

I.- Programme des réunions publiques

Lors des réunions, les sujets suivants seront abordés :

- le projet de schéma d’aménagement du quartier,

- les équipements présents et à venir du quartier,

- les services présents et à venir dans le quartier,

- les échéanciers de réalisation,

- les montants des investissements,

- autres sujets au choix des participants.

II.- Rencontres

Elles auront lieu à l’initiative de la Ville de ROUEN ou à la demande des associations concernées et des groupes d’habitants.

Seront rencontrés notamment :

- les concessionnaires automobiles de l’avenue du Mont‑Riboudet, et plus particulièrement l’association du Mont‑Riboudet,

- le conseil de quartier Ouest,

- les commerçants du quartier.

III.- Exposition

L’exposition sera localisée dans une salle de la mairie annexe Pasteur et aura une durée minimum d'un mois. Y seront présentés :

- la maquette du quartier,

- les plans et dessins produits par l’urbaniste chargé du schéma d’aménagement du quartier,

- un registre ouvert à disposition du public,

- un magnétophone à disposition du public,

- des appareils photographiques jetables pour permettre à chacun d’illustrer son propos.

L’accès à l’exposition sera libre sur la base des heures d’ouverture du lieu d’exposition. Une permanence y sera tenue deux fois par semaine et la population avertie des heures et dates d’ouverture.

IV.- Autres actions possibles

D’autres actions pourront être menées pour apporter des réponses aux avis émis lors de la concertation.

La Ville confie à ROUEN Seine Aménagement l’organisation et la mise en oeuvre de la concertation préalable à la définition du projet d’aménagement du quartier, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.

En complément de cette mission confiée à ROUEN Seine Aménagement, la Ville pourra prendre l’initiative d’autres actions de concertation dans le cadre du dispositif global qu’elle mettra en oeuvre sur les quartiers Ouest.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser le lancement de la concertation prévue par l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, au titre de la définition du projet d’aménagement du quartier,

2.- confier à ROUEN Seine Aménagement, l’organisation et la mise en oeuvre de la concertation préalable, et notamment la réalisation d’une large information sur le lancement de la concertation.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.