Délibération 4-3 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

MISE EN VALEUR DES QUAIS DE SEINE

MISE EN SECURITE DES DEUX GRUES PORTUAIRES

DITES "GRUES PICASSO"

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2002, vous avez autorisé l’acquisition à titre gratuit et le transfert sur le quai Jean de Béthencourt, de deux grues de marque CAILLART, dites "grues Picasso", qui appartenaient au Port Autonome de ROUEN, et autorisé la sollicitation auprès des autres collectivités de subventions aux taux les plus élevés possibles .

Ces grues sont, à ce jour, installées à leurs emplacements définitifs, mais leur état nécessite une mise en sécurité par le remplacement des pièces corrodées, la pose de butoirs afin d’éviter tout risque de déplacement des grues sous l’effet du vent et la vérification des câbles et contrepoids des deux flèches.

Par ailleurs, afin d’assurer la pérennité de l’ouvrage, il est nécessaire de reconstituer les couches de protection de ces grues, en procédant à un sablage et une remise en peinture.

Enfin, pour la sécurité des usagers du Port Autonome et des visiteurs de l’"Armada", il est impératif de faire poser des protections autour des pieds des deux grues, afin d’éviter des escalades intempestives, sachant que les extrémités des flèches se situent à 45 mètres environ de hauteur.

Le coût prévisionnel de cette opération est évalué à 200.000 € T.T.C., décomposé, à titre indicatif, comme suit :

- lot "métallerie" pour la mise en sécurité ..... 85.000 €

- lot "peinture" ................................ 110.000 €

- lot "protections des pieds de grues" .......... 5.000 €

Les travaux de métallerie, dont la réalisation est urgente, seront mis en oeuvre soit par l’intermédiaire du marché à bons de commandes de métallerie-serrurerie existant, soit dans le cadre d’un lot de l’appel d’offres à lancer.

Les travaux de peinture et de protections feront quant à eux l’objet d’un appel d’offres ouvert.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le programme de travaux et l’enveloppe financière prévisionnelle,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial, dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

MISE EN VALEUR DES QUAIS DE SEINE

MISE EN SECURITE DES DEUX GRUES PORTUAIRES

DITES "GRUES PICASSO"

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,

- La délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002, autorisant l’acquisition à titre gratuit et le transfert sur le quai Jean de Béthencourt, de deux grues de marque CAILLART, dites grues "Picasso", qui appartenaient au Port Autonome de ROUEN, et autorisant la sollicitation auprès des autres collectivités de subventions aux taux les plus élevés possibles,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de procéder d’urgence à la mise en sécurité de ces grues, en remplaçant les pièces corrodées, en posant des butoirs anti-déplacement latéral et en vérifiant les câbles et contrepoids,

- Qu’il est nécessaire d’assurer la pérennité des ouvrages en reconstituant les couches de protection par sablage et mise en peinture,

- Qu’il est également primordial d’éviter l’escalade intempestive de ces grues,

- Que l’exécution de ces travaux nécessite un budget de 200.000 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le programme de mise en sécurité et de pérennisation de ces grues,

2.- retient pour cette opération une enveloppe financière prévisionnelle estimée à 200.000 € T.T.C.,

3.- autorise M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer l'appel d'offres infructueux et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2314 (constructions sur sol d'autrui) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page