Délibération 4-17 du Vendredi 21 mars 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAUX 42, QUAI DU HAVRE
MISE A DISPOSITION GRATUITE
DE L'ASSOCIATION RELAIS 16/25
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a adhéré à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes de l’agglomération rouennaise, association intitulée Relais 16/25, lors de sa création en 1990.
Cette association était jusqu’à présent logée dans un immeuble privé situé avenue Champlain.
Suite au déménagement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), il a été convenu de reloger l’association Relais 16/25 dans les locaux laissés libres par le C.C.A.S.
Ces locaux, appartenant à la Ville et identifiés sur le plan ci-joint, sont situés au rez-de-chaussée du bâtiment Front de Seine, 42, quai du Havre.
Compte tenu de la volonté de la Ville de poursuivre l’aide qu’elle apporte à cette association, il est proposé de consentir une mise à disposition des locaux à titre gratuit.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition entre l’association Relais 16/25 et la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser la mise à disposition à titre gratuit des locaux sis 42, quai du Havre,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAUX 42, QUAI DU HAVRE
MISE A DISPOSITION GRATUITE
DE L'ASSOCIATION RELAIS 16/25
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN est propriétaire d’un local au rez-de-chaussée du bâtiment Front de Seine, situé 42, quai du Havre, et identifié sur le plan ci-joint,
- Qu’il a été convenu de reloger l’association Relais 16/25 dans ce local,
- Que la Ville de ROUEN souhaite poursuivre le soutien qu’elle accorde à cette association,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition à titre gratuit, au profit de l’association Relais 16/25, d’un local situé dans l’immeuble Front de Seine, 42, quai du Havre,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,