Délibération 4-11 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

ENSEMBLE IMMOBILIER BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS

(C.I.V./AGRIVIN ET DOCKS ET ENTREPOTS)

CESSION PAR APPEL A PROJETS

INSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL A PROJETS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire d’un ensemble de terrains et de bâtiments dits docks et entrepôts, situé quai Ferdinand de Lesseps et cadastré en section KT sous les numéros 32 et 33 pour 22.352 m².

Par une délibération en date du 30 janvier 1998, vous avez par ailleurs approuvé l’acquisition par l’Etablissement Public de la Basse-Seine d’un ensemble immobilier situé à l’Ouest des docks et entrepôts, cadastré en section KT numéro 30 pour 10.600 m² et correspondant à l’ancien site Comptoir International du Vin (C.I.V./ AGRIVIN).

Ces deux ensembles immobiliers, dont l’exploitation commerciale et portuaire a cessé au début des années 90, occupent à eux seuls la totalité de l’îlot foncier délimité au Nord et à l’Ouest par les rues de Lillebonne et Nétien, à l’Est par la rue Amédée Dormoy et au Sud par le boulevard Ferdinand de Lesseps.

De par son ampleur et sa situation, ce site pourrait faire l’objet d’une reconversion en pôle "activités-loisirs" dans le cadre d’un projet permettant tout à la fois de dynamiser le développement des quartiers Ouest et d’assurer la préservation du patrimoine architectural que représentent les docks et le bâtiment "Eiffel".

Plusieurs investisseurs ayant déjà manifesté leur intérêt pour cette opération, la mise en vente des docks et du site C.I.V./AGRIVIN pourrait intervenir dans le cadre d’une procédure d’appel à projets.

Les propositions recueillies à l’issue de cette procédure d’appel à projets seraient examinées par une commission d’examen des projets.

La composition de cette commission pourrait être identique à celle de la commission ayant statué sur l’appel à projets pour l'îlot Pasteur, dont il vous est proposé de reconduire les membres permanents et titulaires.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de cession des ensembles immobiliers cadastrés en section KT sous les numéros 30 (C.I.V./AGRIVIN), 32 et 33 (docks et entrepôts), dans le cadre d’une procédure d’appel à projets,

2.- approuver la constitution de la commission d’examen des projets,

3.- autoriser M. le Maire à signer les documents relatifs à la procédure d’appel à projets.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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SECTEUR OUEST

ENSEMBLE IMMOBILIER BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS

(C.I.V./AGRIVIN ET DOCKS ET ENTREPOTS)

CESSION PAR APPEL A PROJETS

INSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL A PROJETS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville maîtrise directement ou par l’intermédiaire de l’Etablissement Public de la Basse-Seine les bâtiments dits docks et entrepôts, cadastrés en section KT sous les numéros 32 et 33, ainsi que l’ancien site Comptoir International du Vin (C.I.V.)/AGRIVIN, cadastré en section KT sous le numéro 30,

- Que cet ensemble immobilier pourrait faire l’objet d’une reconversion en pôle "activité–loisirs" au terme d’une mise en vente dans le cadre d’une procédure d’appel à projets,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe d’une cession des ensembles immobiliers cadastrés KT numéros 30, 32 et 33, en vue d’une reconversion des docks et du site C.I.V./AGRIVIN en pôle "activités-loisirs",

2.- autorise le lancement d’une procédure d’appel à projets,

3.- autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à la procédure d’appel à projets.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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