Délibération 3-9 du Vendredi 21 mars 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RESTAURATION DE DOCUMENTS GRAPHIQUES
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque de ROUEN dispose d'un des fonds patrimoniaux les plus riches de France, comprenant des dessins, estampes, photographies anciennes, la plupart provenant du 19ème siècle.
Ces pièces sont le plus souvent montées sur des cartons acides qui menacent leur conservation.
Depuis trois ans, un programme de restauration de documents graphiques a été initié sous le contrôle du Conseil National Scientifique du Patrimoine.
Cette opération bénéficie d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute‑Normandie, qui couvre la moitié des dépenses engagées. Cette subvention s’élevait à 4.573 € pour les années 2001 et 2002.
En 2002, 70 dessins ont pu ainsi être restaurés et remontés dans des montages de conservation : 68 dessins appartenant à la collection DEGLATINY et 2 dessins de la collection HEDOU qui furent présentés à l’exposition de 1970.
Le programme 2003 vise à poursuivre la restauration des différentes collections graphiques dont le traitement a été commencé. Il s’agit plus précisément des dessins de Jean-Baptiste LE PRINCE de la collection HEDOU.
Ce traitement pourra également concerner un ensemble de photographies anciennes de grande valeur, redécouvertes récemment : des photographies de LE GRAY, TOURNACHON et Charles MARVILLE.
Une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie sera sollicitée pour cette opération.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.– solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la D.R.A.C. de Haute-Normandie,
2.- signer la convention à intervenir ainsi que les avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RESTAURATION DE DOCUMENTS GRAPHIQUES
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque prévoit de mener un programme de restauration de documents graphiques pour l’année 2003,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
– solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la D.R.A.C. de Haute-Normandie,
- signer la convention à intervenir ainsi que les avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville,
2.- précise que la dépense en résultant, soit 9.146 €, est à imputer au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2316 (restauration des collections et oeuvres d’art), et la recette, après notification de la subvention, au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,