Délibération 3-1 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DUCHAMP-VILLON

RESTRUCTURATION

MODIFICATION DE L’ENVELOPPE PREVISIONNELLE

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

AVENANT N° 3

MISSION ORDONNANCEMENT – PILOTAGE - COORDINATION

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 mars 1999, le Conseil Municipal a décidé la restructuration du théâtre Duchamp-Villon et a autorisé le recours à un maître d’oeuvre privé pour réaliser cette opération. L’objectif de cette restructuration se limitait principalement à rendre indépendant le théâtre du centre commercial et à mettre en conformité cet équipement vis-à-vis des règles de sécurité-incendie.

Sur proposition d’une commission composée comme un jury, le Conseil Municipal, en sa séance du 2 juillet 1999, a désigné l’équipe de maîtrise d’oeuvre BABEL/R.MICOUT/S.E.E.T.CECOBA ROCHER/PEUTZ et Associés.

Le marché de maîtrise d’oeuvre, passé le 4 novembre 1999 avec ce groupement, comportait deux tranches de travaux, l’une ferme, l’autre conditionnelle.

- 1 -

Par délibérations des 8 janvier 2001 et 28 mai 2001, le Conseil Municipal a adopté des modifications au programme initial, accepté l’augmentation du coût prévisionnel des travaux portant celui-ci à 2.454.429,18 € H.T. et l’enveloppe financière de l’opération à 3.186.641,81 € H.T., décidé la réalisation des travaux en une seule tranche et autorisé la signature d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre.

Par délibération du 24 mai 2002, le Conseil Municipal a adopté l’avant-projet définitif. Celui-ci prévoyait un coût prévisionnel de 2.769.574,00 € H.T. Le forfait définitif de rémunération était de 423.190,90 € H.T., soit 506.136,32 € T.T.C.

Un avenant n° 2 a été passé avec la nouvelle équipe de maîtrise d’oeuvre comprenant BABEL / R. MICOUT et PEUTZ Associés, le bureau d’études S.E.E.T. CECOBA ROCHER ayant disparu légalement par absorption.

Cet avenant n° 2 prévoyait, par ailleurs, une étude complémentaire relative à la climatisation des locaux du théâtre Duchamp-Villon, non prévue au programme initial, demandée au maître d’oeuvre, pour un montant forfaitaire de 20.000 € H.T., soit 23.920 € T.T.C.

Cette étude a été réalisée et a abouti à la conclusion que ces travaux sont indissociables techniquement de ceux prévus pour la réalisation du système de chauffage. Elle porte le coût prévisionnel définitif des travaux à 3.365.574 € H.T., soit 4.025.226,50 € T.T.C. Ce coût modifie la rémunération du maître d’œuvre.

Ces nombreuses modifications et augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle s’expliquent par le fait que le retournement du théâtre sur la place de la Verrerie et la volonté de la Ville de faire cet équipement un élément structurant de sa politique culturelle nécessitent une restructuration beaucoup plus importante que celle prévue initialement.

Compte tenu de l’augmentation du coût prévisionnel précité, le taux de rémunération a été ramené de 15,28 % à 14,85 % en accord avec le maître d’œuvre. Le nouveau forfait de rémunération s’élèverait donc à 499.787,74 € H.T., soit 597.746,14 € T.T.C.

Par ailleurs, une mission Ordonnancement – Pilotage – Coordination étant nécessaire pour mener à bien le suivi de cette opération, il vous est proposé le lancement d’un appel d’offres.

- 2 -

La nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de cette opération, estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 5.270.000. € T.T.C., se décompose, à titre indicatif, comme suit :

L’évolution du programme précitée nécessite la signature d’un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre.

Les éléments suivants seront intégrés à cet avenant :

- recalage des délais d’études,

- augmentation du coût prévisionnel définitif des travaux,

- augmentation du montant des honoraires.

Le supplément d’honoraires induit de 76.597,09 € H.T. soit 91.610,12 € T.T.C. (marché initial de 423.190,91 € H.T.), soit + 18,10 %, dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 12 mars 2003 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.

- 3 –

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la modification du programme précitée,

2.- retenir pour cette opération une enveloppe globale estimée à 5.270.000 € T.T.C.,

3.– autoriser M. le Maire à :

- signer l’avenant n° 3 à intervenir avec le groupement de maîtrise d’oeuvre BABEL / R. MICOUT / PEUTZ et Associés,

- lancer l’appel d’offres ouvert pour la mission Ordonnancement – Pilotage – Coordination,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

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