Délibération 14-3 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES

ANNEE 2003

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal, lors du vote du budget primitif 2003, a retenu l'inscription d'un crédit de paiement de 2.000.000 € T.T.C. pour le programme de rénovation des voiries communales.

Sur le base d'un relevé exhaustif de l'état des voiries, une liste des voies à traiter en priorité a été établie dans la perspective de concrétiser un plan pluriannuel qui améliore la coordination des travaux avec les concessionnaires.

Pour l'année 2003, il vous est proposé d'arrêter la liste prévisionnelle des opérations qui pourraient être réalisées à partir de cet été, à savoir :

- trottoir rue Forfait : du n° 7 au n° 13,

- boulevard Gambetta : du quai de Paris à la rue Martainville,

- rue du Mail : de la rue Lafayette à la rue Henri Martin,

- rue Crevier : de la rue Saint-Gervais à la rue Guy de Maupassant,

- rampe Bouvreuil : de la rue Saint-Maur à la rue Bouquet,

- quartier de la Grand'Mare : trottoir de la rue Albert Roussel et réfection partielle de la rue Gaston Veyssière,

- rue de Lausanne,

- rampe Saint-Hilaire : trottoir côté Sud,

- rue de Zurich,

- avenue des Martyrs de la Résistance : de la contre-allée de la rue de la Mare du Parc à la place Trianon (rive Est), et de la place Trianon à la rue Maréchal Galliéni (rive Ouest),

- rue des Broches : trottoirs,

- rue Jean Ango : de l'avenue du Mont-Riboudet au boulevard Ferdinand de Lesseps,

- rue Stanislas Girardin : de la rue Achille Flaubert à la rue de Lecat,

- rue de Bapeaume : de la route du Havre à la limite avec la commune de CANTELEU,

- rue du Renard : de la rue Stanislas Girardin à la rue du Chouquet.

Cette liste est susceptible d'évoluer, si des priorités surviennent avant le lancement de l'appel d'offres.

L'enveloppe financière prévisionnelle est évaluée à 1.505.000 € H.T. (soit environ 1.800.000 € T.T.C.) se décomposant à titre indicatif comme suit :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le programme de rénovation des voiries pour l'année 2003,

2.- autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert constitué d'un lot n° 1 "travaux de voirie" et d'un lot n° 2 "travaux de signalisation – réfections après travaux et signalisation temporaire durant les chantiers",

3.- autoriser M. le Maire à signer :

- le marché à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du marché initial, dans la limite du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

- des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes et fournitures ou prestations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.