Délibération 14-1 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

BOULEVARD DE L'YSER

TRAVAUX D'AMENAGEMENT

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 mars 1999, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention pluriannelle avec le Département de la Seine-Maritime, pour fixer les modalités financières d'accompagnement des projets structurants de la Ville inscrits au Plan Pluriannuel d'Investissement.

Parmi les opérations proposées par la Ville de ROUEN, figurait le projet d'aménagement du boulevard de l'Yser, dans sa section située en aval de la place Beauvoisine (entre la grille de ventilation du métro-bus) jusqu'au carrefour avec la rue de l'Avalasse. Le programme de l'opération a été approuvé par le Conseil Municipal réuni le 13 avril 2001.

Le projet prévoit un recalibrage de la chaussée qui serait réduite à deux voies dans le sens Nord–Sud. Cette disposition permet d'organiser le stationnement en contre-allées dans la continuité des aménagements déjà réalisés entre la place Beauvoisine et la grille de ventilation du métro-bus.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération estimée toutes taxes, honoraires et provisions compris à 661.800 € T.T.C., se décompose, à titre indicatif, comme suit :

ESTIMATION DES DEPENSES

MONTANT H.T.

MONTANT T.T.C. ARRONDI

Voirie et assainissement

418.000 €

Eclairage et signalisation tricolore

95.530 €

Signalisations horizontale et verticale

1.670 €

Espaces verts

13.158 €

Provision pour dépenses diverses (abattage préalable des arbres, tirage de documents, avis et publicité, révision de prix, information du public, coordonnateur de sécurité)

25.000 €

Soit un montant total d'opération de

553.358 €

661.800 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à lancer les appels d'offres ouverts correspondants, en matière de voirie, d'éclairage public et signalisation tricolore et de travaux d'espaces verts,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

BOULEVARD DE L'YSER

TRAVAUX D'AMENAGEMENT

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,

- La délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2001, approuvant le projet d'aménagement du boulevard de l'Yser,

CONSIDERANT :

- L'état d'avancement du projet d'aménagement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le lancement d'un appel d'offres ouvert comprenant trois lots pour les travaux de voirie et assainissement, d'éclairage et de signalisation tricolore ainsi que pour les travaux d'espaces verts, dans le cadre de l'aménagement du boulevard de l'Yser,

2.- autorise M. Le Maire à :

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

3.- autorise M. le Maire à passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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