Délibération 13-1 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MINI-CLUB SAINT-HILAIRE

ET LOCAUX DE COMITES DE QUARTIER

GESTION EN REGIE DIRECTE

MISE A DISPOSITION AUX ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS

CONVENTIONS

TARIFS

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Certains comités de quartier bénéficient de la mise à disposition gracieuse de locaux municipaux. Ces occupations à caractère le plus souvent exclusif sont le résultat d’une animation très localisée à l’initiative d’une seule et même association qui oeuvre principalement en faveur des personnes âgées.

Mais au travers des pratiques actuelles, ce sont de nombreuses demandes de mise à disposition de locaux, formulées par des associations sportives ou culturelles, qui ne peuvent être satisfaites faute d’équipements partagés.

Il importe par conséquent d’ouvrir à d’autres associations les locaux de proximité actuellement mis à disposition des seuls comités de quartier précités, dans le but de répondre à l’ensemble des attentes du public.

Par ailleurs, les sommes perçues par ces comités au titre des prêts consentis aux particuliers n’ont pas de caractère légal. Il apparaît donc souhaitable que la Ville reprenne à sa charge l’animation et la gestion de ces bâtiments.

Ceux-ci pourraient ainsi, à l’identique de ce qui a déjà été engagé pour d’autres équipements municipaux de proximité récemment repris en régie directe, participer activement à l’animation des différents quartiers de la ville, en étant mis à la disposition d’autres associations, à titre temporaire et non exclusif.

Ces mises à disposition seraient faites à titre gracieux lorsqu’il s’agit d’activités présentant un intérêt social et local et à titre onéreux lorsque ces activités présentent un caractère privé.

Ces locaux pourraient également, selon les contraintes du service, être mis à disposition des particuliers, le week-end exclusivement en journée, pour y organiser des cérémonies à caractère familial qui ne pourront pas excéder 49 personnes.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le principe de gestion en régie directe par la Ville des locaux des comités de quartier, ci-après dénommés :

- Cavelier de La Salle, rue Geuffroy,

- des fêtes et Oeuvres Sociales Louis Poterat, 29, rue Emile Masqueray,

- des Fêtes et Oeuvres Sociales Saint-Clément, 180, rue Saint-Julien,

- Trianon, 25, rue du Maréchal Gallieni,

ainsi que du :

- mini-club Saint-Hilaire, 167, rue des Descroizilles,

2.- autoriser M. le Maire à signer, pour les locaux précités, les conventions de mise à disposition à durée déterminée dont le principe et la forme ont été arrêtés par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2000,

3.- autoriser la mise à disposition, aux particuliers, de ces mêmes équipements municipaux de proximité, le week-end pour le déroulement exclusivement en journée de cérémonies familiales d’un nombre maximum de 49 personnes,

4.- appliquer pour ces bâtiments, en ce qui concerne les mises à disposition aux associations et particuliers, les tarifs d’occupation actuels, adoptés par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2001.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.