Délibération 12-1 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PATRIMOINE CULTUREL ET TOURISTIQUE

VALORISATION ET DEVELOPPEMENT

CLASSEMENT DE ROUEN EN STATION DE TOURISME

ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN fait actuellement réaliser une analyse sur le développement du tourisme à ROUEN par le cabinet L & R. Les résultats de cette étude de valorisation touristique, autorisée par une délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2001, seront présentés au Conseil Municipal dans les prochains mois. Parmi les éléments avancés figure le classement de ROUEN en station de tourisme, conformément aux articles L.2231-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le classement a pour objectif de faciliter la fréquentation de la station, de permettre son développement par des travaux d’équipement et d’entretien relatifs, notamment, à la conservation des monuments et des sites, d’embellir ou améliorer les conditions d’accès, de séjour ou de circulation.

La procédure de classement est la suivante : le classement est demandé par la commune, démarche suivie d’une enquête publique. Le dossier est transmis au préfet, qui demande les avis du Conseil Général et des commissions départementales concernées. L'avis de la Commission Supérieure des Monuments Historiques et celui du Conseil National du Tourisme sont également requis en cours de procédure. Puis la demande est adressée au ministère du Tourisme avant classement prononcé par décret en Conseil d’Etat.

Au-delà des retombées en termes de notoriété apportées par le label de station de tourisme, les avantages liés au classement pour les communes de plus de 5.000 et de moins de 500.000 habitants sont les suivants :

- possibilité de créer des offices municipaux de tourisme bénéficiant du statut d’Etablissement Public Industriel et Commercial (cette procédure fait actuellement l’objet d’une prochaine réforme),

- possibilité de percevoir une taxe additionnelle aux droits d'enregistrement.

La constitution du dossier de demande de classement est la suivante :

- une délibération du Conseil Municipal en faveur du classement de la commune,

- un dossier relatif à l’enquête publique sur le projet de classement,

- une note de présentation de la commune,

- un questionnaire de renseignements touristiques et ses annexes,

- une note sur la politique d’environnement et la gestion des espaces naturels,

- le Plan Local d’Urbanisme,

- un questionnaire d’hygiène publique et ses annexes.

La Ville de ROUEN a de nombreux atouts tant patrimoniaux que touristiques à faire valoir pour obtenir ce classement. Compte tenu de la longueur de la procédure, il serait important de pouvoir l’initier dans les meilleurs délais.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à lancer la procédure de classement de la Ville de ROUEN en station de tourisme.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.