Délibération 11-2 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

DIRECTIONS DES ESPACES VERTS ET DE LA PROPRETE

ACQUISITION DE MATERIELS ET DE VEHICULES UTILITAIRES

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'acquisition de matériels et véhicules utilitaires dont il est question dans ce rapport, s'inscrit dans la politique de renouvellement de ce type de matériel et de renforcement des capacités d'intervention des Directions de la Propreté et des Espaces Verts.

Lors d'un précédent appel d'offres, il n'a pas pu être donné suite à deux dossiers :

- acquisition de petits véhicules, faute de proposition,

- acquisition d'un porte-outils, compte tenu de la qualité technique des offres.

Il est donc proposé aujourd'hui de modifier le contenu de la demande :

- pour tenir compte de ces éléments, en modifiant les descriptifs techniques et l'enveloppe financière,

- en incluant le programme 2003 pour les matériels concernés.

Le programme devient :

- acquisition de 5 petits véhicules ..... 70.000 € H.T.

- acquisition d'un porte-outils avec

aspirateur de feuilles ................ 90.000 € H.T.

160.000 € H.T.

191.360 € T.T.C.

Les fournitures feraient l'objet d'un appel d'offres ouvert, avec 2 lots séparés.

J'ai donc l'honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.– adopter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif à ces acquisitions,

– signer les marchés à venir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) eventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

– signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.