Délibération 10-3 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX DE DEMOLITION

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN fait procéder, chaque année, à des démolitions de bâtiments lui appartenant, soit du fait de leur vétusté, soit dans le cadre d’opérations d’urbanisme.

Afin de répondre au mieux aux besoins, tout en minimisant la charge administrative occasionnée par la passation de marchés spécifiques, il a été établi un marché à bons de commande, après appel d’offres ouvert.

Le marché passé, pour une durée d’un an reconductible deux fois, arrive à expiration le 26 avril 2003.

La présente délibération a pour objet l’attribution d’un nouveau marché.

Il sera conclu pour une durée d’un an reconductible deux fois.

Les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :

- montant minimum ......... 70.000 € H.T.

- montant maximum ......... 230.000 € H.T.

Le montant des démolitions réalisables au titre de ce marché sur la durée totale du marché s’élèverait sur une période de trois ans à :

- montant minimum ........ 210.000 € H.T.(251.160 € T.T.C)

- montant maximum ........ 690.000 € H.T.(825.240 € T.T.C)

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. – décider d’effectuer les travaux précités,

2.- arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels précités et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,

3.– autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération, ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX DE DEMOLITION

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande d’une durée d’un an reconductible deux fois, pour les travaux de démolition de bâtiments,

- Que les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :

. montant minimum ........ 70.000 € H.T.

. montant maximum ........ 230.000 € H.T.

- Que le montant global des travaux réalisables au titre de ce marché s’élèverait, sur une période de trois ans, à :

. montant minimum ........ 210.000 € H.T (251.160 € T.T.C)

. montant maximum ........ 690.000 € H.T (825.240 € T.T.C)

APRES AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’effectuer les travaux précités,

2.- arrête les montants minimum et maximum prévisionnels et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande,

3.- autorise M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,

4.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, aux différentes opérations concernées.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation

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