Délibération 10-1 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

MAINTENANCE TECHNIQUE

REFECTION DU CHAUFFAGE ET DE LA VENTILATION

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

APPELS D’OFFRES – TRAVAUX

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre d’un premier programme de rénovation et de mise en conformité du théâtre des Arts adopté par délibérations des 26 mars 1999, 7 décembre 2001 et 27 septembre 2002, la Ville de ROUEN a déjà réalisé sur cet équipement trois chantiers de remise à niveau pour un montant global de 2.347.714,87 € H.T.

Ces trois opérations se déclinaient de la façon suivante :

- les travaux de sécurité autorisés par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 1999, pour un montant de 149.095,14 € H.T.,

- la rénovation des façades et clos-couvert, pour un montant de 1.688.919,73 € H.T.,

- la mise en sécurité du "bloc administration" et la sécurité générale, pour un montant de 509.700 € H.T.

Aujourd'hui, de nouvelles perspectives apparaissent au niveau de cet équipement culturel majeur de ROUEN. En effet, le Conseil d'Administration de l'association Léonard de Vinci/Opéra de ROUEN a décidé, lors de sa réunion du 28 janvier 2003, de mettre en oeuvre un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) "Opéra de ROUEN/Haute-Normandie", fondé sur un projet artistique exigeant.

Cette nouvelle orientation s'accompagne de la réalisation, de 2003 à 2008, d'un nouveau programme de travaux d'environ 6.000.000 €.

Les études de définition précise de ce programme général de travaux ont été lancées. Pour autant, il est nécessaire dès maintenant d'engager pour 2003 les deux premières opérations (chauffage et maintenance technique) de ce programme général 2003-2008.

Opération n° 1 : chauffage et renouvellement d’air

Les trois chaudières du théâtre ont vingt-deux ans. L’une d’entre elles est irréparable. Des détartrages ont prolongé la durée de vie des deux autres de quelques années. Toutefois, des difficultés sont apparues lors de la dernière saison de chauffe, les éléments intérieurs cassant les uns après les autres.

Devant cette situation et afin d’assurer le fonctionnement thermique du bâtiment, il vous est proposé de procéder dès maintenant à la réfection du chauffage et du système de renouvellement d’air des salles recevant du public.

Le remplacement de ces équipements permettrait, d’une part, un redimensionnement aux besoins actuels et futurs en adaptant la puissance des chaudières et, d’autre part, de dégager une économie de consommation en fluides de l’ordre de 5 à 10 % par an.

En outre, lors de la réalisation des travaux, le chauffage des cases commerciales pourra être dissocié de l’installation générale, pour le rendre indépendant, ce qui diminuera également la consommation actuelle.

Pour mener à bien ce nouveau projet, il vous est proposé de recourir à un maître d’oeuvre spécialisé.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération n° 1, estimée hors taxes, honoraires et provision compris à 622.000 €, se décompose, à titre indicatif, comme suit :

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Opération n° 2 : maintenance technique

L’entrée principale du théâtre n’est équipée d’aucun dispositif permettant de minimiser les déperditions de chaleur entre le hall et l’extérieur. Il est proposé de mettre en place un rideau d’air chaud. Ce dispositif améliorera de plus le confort des usagers.

Par ailleurs, les gradateurs de lumières du "bloc scène" ne sont plus aux normes. Il est proposé de les rénover entièrement.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération n° 2, estimée hors taxes, honoraires et provision compris à 229.000 €, se décompose, à titre indicatif, comme suit :

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, il sera soit passé un marché sans formalités préalables, soit fait application du marché à bons de commande relatif à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme précité,

2.- arrêter les enveloppes financières prévisionnelles des deux opérations ci-dessus et décider de leur réalisation,

3.- autoriser M. le Maire à :

- signer le marché de maîtrise d’oeuvre pour la réfection du chauffage et de la ventilation, à intervenir selon la procédure des marchés sans formalités préalables (article 74 du Code des Marchés Publics),

- lancer les appels d’offres ouverts concernant les travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuels dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-desssus.

4.- autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat, de   la   Région   de  Haute‑Normandie,   du   Département  de  laSeine-Maritime et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise des subventions les plus élevées possibles.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération, ci-jointe.