Délibération 1-1 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

"F.I.S.A.C. QUARTIERS"

OPERATIONS URBAINES

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS 2003-2004

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2001, la Ville de ROUEN a décidé de lancer, dans le prolongement du plan de relance "ROUEN-Centre 2000" pour la redynamisation du commerce de centre ville, une seconde campagne d’actions, intitulée "F.I.S.A.C.Quartiers" (F.I.S.A.C : Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce). Celle-ci s’inscrit dans le cadre des opérations urbaines ayant pour objectif principal de renforcer l'attractivité des rues et des quartiers à vocation commerciale, afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des habitants et de favoriser ainsi un développement cohérent des quartiers.

Conformément à la délibération susvisée, une étude d'urbanisme commercial  a  été  lancée sur  les  pôles République, Lafayette/Saint-Sever, Saint-Julien/Saint-Clément et Beauvoisine.

Elle a permis de définir un premier programme d'interventions qui se déclinerait sur la partie Nord de la rue de la République et l'espace marchand de la rue Lafayette, par :

- un réaménagement des voiries et une réhabilitation qualitative de l'espace urbain,

- une amélioration de l'offre de stationnement,

- un soutien à la rénovation des vitrines commerciales.

Cette première phase d'actions sera soumise aux services de l'Etat, en vue de l'obtention d'une aide financière au titre du F.I.S.A.C.

Le montant des investissements ainsi envisagés s'élève à 2.647.000 € T.T.C. et ceux-ci pourraient être mis en oeuvre dans le cadre de cette première tranche en 2003-2004, comme suit :

NATURE DES ACTIONS D'INVESTISSEMENT

MONTANT DE L'OPERATION

H.T.

MONTANT DE L'OPERATION

T.T.C. arrondi à

Travaux de réhabilitation de l’espace marchand République Nord (travaux de voirie, éclairage, etc.)

600.000 €

718.000 €

Amélioration de l’offre de stationnement dans le quartier République

20.000 €

24.000 €

Travaux de réhabilitation de l’espace marchand Lafayette (travaux de voirie, éclairage, etc.)

1.392.000 €

1.665.000 €

TOTAL Aménagements urbains

2.012.000 €

2.407.000 €

Aide financière pour la rénovation de vitrines commerciales

240.000 €

240.000 €

TOTAL GENERAL .....

2.252.000 €

2.647.000 €

Pour le volet fonctionnement de ce programme, une démarche est en cours avec les partenaires de la Ville (Chambre de Commerce et d'Industrie de ROUEN et Chambre de Métiers de la Seine-Maritime) et devra être validée par leurs instances respectives. Ce programme fera l'objet d'une délibération ultérieure.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le programme d’investissement correspondant aux actions F.I.S.A.C. de la première tranche sur la période 2003-2004,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat, sur la base du programme d’investissements ici détaillé, un financement au titre du F.I.S.A.C., au taux maximum.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

"F.I.S.A.C. QUARTIERS"

OPERATIONS URBAINES

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS 2003-2004

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 5 octobre 2001, approuvant le principe d'une seconde campagne d'actions intitulée "F.I.S.A.C. Quartiers" (F.I.S.A.C. : Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce),

CONSIDERANT :

- Les résultats de l'étude diagnostic et les orientations en matière d'aménagements urbains,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le programme d’investissements correspondant aux actions F.I.S.A.C., première tranche 2003-2004,

2.- autorise M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat, sur la base de ce programme d’investissements, un financement au titre du F.I.S.A.C., au taux maximum.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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