Délibération 0-3 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

CREATION D’UNE COMMISSION SPECIALE D’INFORMATION

SUR LE GRAND PROJET DE VILLE

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Selon l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération du 28 mai 2001 et complété par délibération du 13 décembre 2002, "le Conseil Municipal peut former toute Commission Spéciale chargée d’étudier une affaire particulière. Il précise l’objet et la durée de sa mission".

J’ai été saisi d’une proposition de création d’une telle commission spéciale sur le Grand Projet de Ville (G.P.V.).

Je vous propose donc la constitution d’une commission spéciale d’information sur le Grand Projet de Ville. Elle aura pour objet d’informer les élus participants sur les différentes actions développées dans le cadre du G.P.V. Sa durée sera celle du mandat municipal en cours.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

- décider la création de cette commission.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.