Délibération 9-8 du Vendredi 31 janvier 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville a été saisie de demandes émanant d'associations diverses, en vue de l'octroi d'une subvention leur permettant, durant l'année 2003, de poursuivre, de développer leurs activités ou d'organiser un congrès ou une manifestation.
L'état des subventions aux associations annexé au projet de budget que vous venez d'adopter, retrace ainsi l'ensemble des subventions proposées dans le cadre du budget primitif 2003.
Cet état inclut entre autres les subventions de la Ville de ROUEN concernant les association suivantes :
- Armada de la Liberté 399.245 €
- Association Léonard de Vinci (inclus
compensation de loyers) 3.786.499 €
- Association de Gestion des Ecoles
de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.) 381.100 €
- Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles
des personnels de la Ville de ROUEN 274.408 €
(dont une partie (60 %) sera versée dès le
vote du budget primitif 2003, soit 164.645 €
et le solde, soit 109.763 €, est provisionné)
qui représentent un montant total de 4.841.252 €, également financé à l'aide des crédits du budget primitif 2003, affectés aux subventions aux associations.
Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 10.386.767 €, proposées dans l'état annexé au budget primitif 2003.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les demandes de subventions des associations,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde les subventions aux associations listées dans l'état annexé au budget primitif 2003,
2.- précise que la dépense en résultant, d'un montant total de 10.386.767 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget primitif 2003.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,