Délibération 6-1 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES ET HALTES-GARDERIES MUNICIPALES

PARTICIPATION FINANCIERE

DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN

CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN participe au financement des crèches et haltes-garderies, en versant aux organismes gestionnaires une "Prestation de Service Ordinaire" (P.S.O.).

Par délibérations du 18 décembre 1997 et 7 juillet 2000, le Conseil Municipal a autorisé la signature de trois conventions proposées par la C.A.F. de ROUEN.

La première de ces conventions (n° 1592), en date du 27 février 1998, concerne l’accueil régulier collectif. Elle a fait l’objet de trois avenants :

- avenant n° 1 du 21 septembre 2000, intégrant les structures créées en 2000 et adoptant, à titre expérimental, pour l’année 2000, un nouveau mode de calcul des participations financières des familles et de la P.S.O.,

- avenant n° 2 du 3 juillet 2001, prolongeant cette expérience jusqu’au 31 décembre 2002,

- avenant n° 3 du 20 décembre 2001, intégrant au dispositif la crèche Terre Adélie.

Il est proposé de prolonger la validité de cette convention n° 1592 jusqu’au 31 décembre 2003, par avenant n° 4.

La deuxième convention (n° 1593), en date du 27 février 1998, concerne l’accueil régulier familial. Elle a fait l’objet de deux avenants :

- avenant n° 1 du 21 septembre 2000, adoptant, à titre expérimental, pour l’année 2000, un nouveau mode de calcul des participations familiales et de la P.S.O.,

- avenant n° 2 du 3 juillet 2001, prolongeant cette expérience jusqu’au 31 décembre 2002.

Il est proposé de prolonger la validité de cette convention n° 1593 jusqu’au 31 décembre 2003, par avenant n° 3.

La troisième convention (n° 1862), en date du 21 septembre 2000, concerne l’accueil occasionnel. Elle a expiré le 31 décembre 2002. Il est proposé d’en prolonger la validité jusqu’au 31 décembre 2003, par avenant n° 1.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la passation, avec la C.A.F. de ROUEN :

1.- d’un avenant n° 4 à la convention n° 1592 du 27 février 1998,

2.- d’un avenant n° 3 à la convention n° 1593 du 27 février 1998,

3.- d’un avenant n° 1 à la convention n° 1862 du 21 septembre 2000.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES ET HALTES-GARDERIES MUNICIPALES

PARTICIPATION FINANCIERE

DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1997,

- La délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2000,

- Les conventions "Prestation de service" conclues avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN :

. convention n° 1592 du 27 février 1998 et ses avenants n° 1 du 21 septembre 2000, n° 2 du 3 juillet 2001 et n° 3 du 20 décembre 2001,

. convention n° 1593 du 27 février 1998 et ses avenants n° 1 du 21 septembre 2000 et n° 2 du 3 juillet 2001,

. convention n° 1862 du 21 septembre 2000,

CONSIDERANT :

- Que la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN participe au financement des crèches et haltes-garderies,

- Que les conventions n° 1592, 1593 et 1862, formalisant cette participation, viennent à échéance au 31 décembre 2002,

- Que la C.A.F. de ROUEN propose de les reconduire pour l’année 2003, par voie d’avenants auxdites conventions,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes des avenants proposés,

2.- autorise M. le Maire à les signer,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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