Délibération 6-1 du Vendredi 31 janvier 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CRECHES ET HALTES-GARDERIES MUNICIPALES
PARTICIPATION FINANCIERE
DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN
CONVENTIONS
AVENANTS
AUTORISATION
Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN participe au financement des crèches et haltes-garderies, en versant aux organismes gestionnaires une "Prestation de Service Ordinaire" (P.S.O.).
Par délibérations du 18 décembre 1997 et 7 juillet 2000, le Conseil Municipal a autorisé la signature de trois conventions proposées par la C.A.F. de ROUEN.
La première de ces conventions (n° 1592), en date du 27 février 1998, concerne l’accueil régulier collectif. Elle a fait l’objet de trois avenants :
- avenant n° 1 du 21 septembre 2000, intégrant les structures créées en 2000 et adoptant, à titre expérimental, pour l’année 2000, un nouveau mode de calcul des participations financières des familles et de la P.S.O.,
- avenant n° 2 du 3 juillet 2001, prolongeant cette expérience jusqu’au 31 décembre 2002,
- avenant n° 3 du 20 décembre 2001, intégrant au dispositif la crèche Terre Adélie.
Il est proposé de prolonger la validité de cette convention n° 1592 jusqu’au 31 décembre 2003, par avenant n° 4.
La deuxième convention (n° 1593), en date du 27 février 1998, concerne l’accueil régulier familial. Elle a fait l’objet de deux avenants :
- avenant n° 1 du 21 septembre 2000, adoptant, à titre expérimental, pour l’année 2000, un nouveau mode de calcul des participations familiales et de la P.S.O.,
- avenant n° 2 du 3 juillet 2001, prolongeant cette expérience jusqu’au 31 décembre 2002.
Il est proposé de prolonger la validité de cette convention n° 1593 jusqu’au 31 décembre 2003, par avenant n° 3.
La troisième convention (n° 1862), en date du 21 septembre 2000, concerne l’accueil occasionnel. Elle a expiré le 31 décembre 2002. Il est proposé d’en prolonger la validité jusqu’au 31 décembre 2003, par avenant n° 1.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la passation, avec la C.A.F. de ROUEN :
1.- d’un avenant n° 4 à la convention n° 1592 du 27 février 1998,
2.- d’un avenant n° 3 à la convention n° 1593 du 27 février 1998,
3.- d’un avenant n° 1 à la convention n° 1862 du 21 septembre 2000.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CRECHES ET HALTES-GARDERIES MUNICIPALES
PARTICIPATION FINANCIERE
DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN CONVENTIONS
AVENANTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1997,
- La délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2000,
- Les conventions "Prestation de service" conclues avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN :
. convention n° 1592 du 27 février 1998 et ses avenants n° 1 du 21 septembre 2000, n° 2 du 3 juillet 2001 et n° 3 du 20 décembre 2001,
. convention n° 1593 du 27 février 1998 et ses avenants n° 1 du 21 septembre 2000 et n° 2 du 3 juillet 2001,
. convention n° 1862 du 21 septembre 2000,
CONSIDERANT :
- Que la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN participe au financement des crèches et haltes-garderies,
- Que les conventions n° 1592, 1593 et 1862, formalisant cette participation, viennent à échéance au 31 décembre 2002,
- Que la C.A.F. de ROUEN propose de les reconduire pour l’année 2003, par voie d’avenants auxdites conventions,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve les termes des avenants proposés,
2.- autorise M. le Maire à les signer,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,