Délibération 5-4 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HANGAR 183

SINISTRE DU 1er-2 JUILLET 2001

INDEMNITE DUE A LA VILLE PAR LES COMPAGNIES D’ASSURANCES

ACCEPTATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans la nuit du 1er au 2 juillet 2001, un vol important a été commis dans les locaux du hangar 183, situé sur le quai Jacques Anquetil et abritant les services municipaux de la Voirie et de la Propreté.

A l’aide d’un véhicule, les auteurs, qui n’ont pu être identifiés, ont défoncé les rideaux métalliques du hangar. Une fois à l’intérieur, ils ont commis plusieurs dégradations sur quatre véhicules qui y étaient remisés.

Par ailleurs, un fourgon spécialement aménagé pour recevoir une hydrogommeuse (équipement destiné à l’enlèvement des graffitis) a été volé à cette occasion.

Enfin, un nombre important d’outillages légers à également été volé.

Au titre de son contrat d’assurance "Flotte automobile", la Ville a reçu de la compagnie AXA, en octobre 2001, une somme d’un montant de 17.836,54 € ayant pour objet l’indemnisation du châssis du fourgon précité.

Par un second versement en date du 6 mai 2002, la Ville a perçu une somme de 54.213,46 € pour l’indemnisation de l’équipement d’hydrogommage, portant ainsi l’indemnité globale à la somme de 72.050 €, correspondant à la valeur du véhicule acquis en août 2000.

Au titre du contrat "Dommages aux biens" souscrit par la Ville, il restait à percevoir l’indemnisation du vol de l’outillage et des dégradations commises au bâtiment et aux quatre véhicules qui y étaient remisés.

Sur la base de l’état des pertes établi par les services techniques de la Ville, un accord est intervenu entre les assureurs et la Ville sur un montant d’indemnité égal à 25.412,26 €, détaillé comme suit :

- indemnité pour le vol de l’outillage

et les dégradations au bâtiment ......... 12.922,80 €

- indemnité pour les dégradations

commises aux quatre véhicules  .......... 15.313,05 €

TOTAL ........... 28.235,85 €

- déduction franchise 10 % ................ 2.823,59 €

Soit une indemnisation de ........... 25.412,26 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter le montant de l’indemnité précité,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’accord de règlement correspondant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

HANGAR 183

SINISTRE DU 1er-02 JUILLET 2001

INDEMNITE DUE PAR LES COMPAGNIES D’ASSURANCES

ACCEPTATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le marché d’assurance n° 99.466 passé avec la compagnie AXA,

CONSIDERANT :

- Que, dans la nuit du 1er au 2 juillet 2001, diverses dégradations et plusieurs vols ont été commis dans les locaux du hangar 183, propriété de la Ville, situé quai Jacques Anquetil,

- Que, dans le cadre de ce sinistre, la Ville a reçu, au titre de son contrat d’assurance "Flotte automobile", une première indemnité en réparation du vol d’un véhicule "hydrogommeuse", pour un montant de 72.050 €,

- Qu’il restait à percevoir, par référence aux garanties du contrat "Dommages aux biens", l’indemnisation des dommages causés au bâtiment et à son contenu ainsi que du vol d'un nombre important d’outillages,

- Qu’un accord a pu intervenir entre la Ville et son assureur, sur un montant global d’indemnité égal à la somme de 25.412,26 €, conforme à l’état des pertes établi par les services techniques municipaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte le montant de l’indemnité précité,

2.- autorise M. le Maire à signer l’accord de règlement correspondant.

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 778 (autres produits exceptionnels) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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