Délibération 5-2 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

DES PERSONNELS DE LA VILLE DE ROUEN

PROTOCOLE D’ACCORD

AVENANT

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’association Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C.O.S.C.) assure, conformément à ses statuts, un ensemble de prestations en faveur des agents municipaux, notamment :

- organisation et subvention des séjours de vacances pour les enfants et les retraités,

- allocation enfant handicapé,

- prêts à taux réduit pour l’accession à la propriété et pour travaux immobiliers,

- participations pour les congés des agents municipaux (chèques-vacances), etc.

Par délibération du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal a autorisé la signature du protocole d’accord relatif au fonctionnement du Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN.

Ce protocole d’accord, signé le 11 septembre 2000 et précisant les modalités d’aide de la Ville, notamment sa participation financière et matérielle à l’association, est caduc depuis le 31 décembre 2002.

Afin de verser au C.O.S.C. une subvention en adéquation avec ses besoins réels, la Ville souhaite réaliser un audit de ses finances, permettant de mieux appréhender leur niveau et leur évolution à moyen terme.

Dans l’attente des résultats de cet audit, réalisé par un cabinet professionnel extérieur, et pour permettre à l’association le maintien de ses prestations, un avenant audit protocole d’accord doit être passé entre le C.O.S.C. et la Ville pour la période allant du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003 au plus tard. En parallèle, une convention d’objectifs sera négociée et mise au point, au plus tard le 30 juin 2003. Elle s’appuiera sur les résultats de l’analyse des comptes de l’association et sur les perspectives d’activité proposées par le C.O.S.C.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a autorisé le reversement annuel à l’association de la ristourne correspondant au montant des titres-repas non utilisés et périmés dont le coût d’achat a été acquitté conjointement par le personnel municipal et la Ville. Conformément aux dispositions du décret 67-1165 du 22 décembre 1967, cette ristourne est encaissée par la Ville et doit être reversée intégralement au comité d’oeuvre sociale de la collectivité sous forme d’une subvention. Pour la durée de l’avenant, il est proposé de maintenir le versement de cette subvention dans la limite de la ristourne encaissée par la Ville.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- approuver l’avenant au protocole d’accord du 11 septembre 2000, entre la Ville de ROUEN et l’association dénommée Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN, pour la période courant du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003,

2.- autoriser M. le Maire à signer cet avenant,

3.- autoriser M. le Maire à procéder, en application de cet avenant, dans la limite des crédits votés, au versement de la subvention à l’association Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN,

4.- autoriser M. le Maire à procéder, pour la durée du présent avenant, au versement, à titre de subvention, de la ristourne titres-repas, dans la limite de la ristourne encaissée par la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.