Délibération 5-1 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent entre trois rubriques :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, DE LA REUSSITE AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DES BESOINS DES SERVICES SUITE A DES VACANCES DE POSTES

Ils concernent :

1.– Des ajustements annuels de la qualification des emplois résultant des Commissions Administratives Paritaires des 12 et 13 décembre 2002 et de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale organisés par le Centre Départemental de Gestion.

Ces modifications prendront effet, si vous en êtes d’accord et sauf dispositions particulières, à la date du 1er janvier 2003. Le détail de ces modifications vous est présenté dans le tableau annexé, par filière.

2.– Des ajustements de la qualification des emplois résultant de vacances de postes.

Suite à des vacances, treize ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires pour assurer les fonctions correspondantes. Le détail des modifications qui vous sont proposées à ce titre figure dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent une création compensée et des suppressions nettes.

1.- Création d'emploi

Au sein des musées, création d’un emploi d’agent du patrimoine – veilleur de nuit, compensée par la suppression d’un emploi horaire à temps complet (E.T.C.), veilleur de nuit. Cette mesure s’inscrit dans la volonté déjà exprimée et démontrée de procéder progressivement à la résorption de l’emploi précaire. Elle permettra d’intégrer dès le 1er février un agent horaire en activité au sein des musées depuis de nombreuses années.

2.- Suppressions nettes

- D’une part, suppression de vingt et un emplois inscrits au tableau des effectifs du Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN. Ces suppressions font suite à la cession de cette structure à la société Expertises, Technologies, Services et Analyses (E.T.S.A.) (délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002). Bien entendu, au cas où l’un de ces agents demanderait sa réintégration à la Ville, une création de poste serait sollicitée du Conseil Municipal.

A noter que les vingt et une personnes concernées par ces emplois ont sollicité et obtenu leur détachement auprès de la société Expertises, Technologies, Services et Analyses.

Un agent a été, a sa demande, réintégré au sein des services de la Ville, après transfert de son poste au sein de la Direction des Affaires Juridiques ainsi que précisé ci-après, au titre des dispositions diverses. Ces mouvements ont pris effet le 1er janvier 2003.

- D’autre part, suppression de cinq emplois vacants, dont quatre emplois d’attaché et un emploi de rédacteur figurant au tableau des effectifs de la Direction des Ressources Humaines –équipe volante. Le maintien de ces postes, destinés à accueillir les stagiaires venant de réussir le concours, ne se justifie plus. Le bilan de l’expérience montre en effet qu’il est préférable d’accueillir ces jeunes lauréats directement sur une mission précise, à l’intérieur d’un service, tout en veillant à rendre compatible cette réelle prise de responsabilité avec les impératifs de leur formation post-concours. Ces postes destinés à l’équipe volante n’étaient plus pourvus depuis quelques temps, chaque lauréat des derniers concours ayant trouvé un poste actif au sein des services municipaux.

3.- Par ailleurs, dans le cadre des arbitrages budgétaires arrêtés pour l’exercice 2003, quinze créations d’emplois permanents au titre de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T.) et onze créations au titre de la résorption de la précarité (pérennisation d’"Emplois Jeunes") sont envisagées. Le détail de ces créations sera soumis à votre vote lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

III.- DISPOSITIONS DIVERSES

Elles concernent des prolongations et modifications de mises à disposition et une prorogation d’emploi.

1.- Mises à disposition

Les dispositions statutaires prévues par le décret 85-1081 du 8 octobre 1985 donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations reconnues d’utilité publique ou d’organismes à but non lucratif, dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents et après accord de l’organisme d’accueil.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser, après avis des Commissions Administratives Paritaires concernées, des prolongations et modifications de mises à disposition dans les conditions suivantes :

- Association ROUEN Université 3ème Age

Prolongation de mises à disposition à titre onéreux, à compter du 1er janvier 2003 et pour une durée d’une année, pour l’exercice de fonctions administratives, techniques et d’animation sur l’étude et l’organisation de toutes activités concernant les loisirs des personnes âgées de la ville de ROUEN :

. d’un agent de catégorie A (attaché),

. d’un agent de catégorie B (rédacteur-chef),

. de deux agents de catégorie C (adjoint administratif et agent administratif).

Ces prolongations d’emplois, déjà budgétées, sont sans effet sur l’effectif global de la Ville. Durant cette période de prolongation, une réflexion sera menée sur l’évolution des missions et de la gestion de cette association.

- Mutuelle des Personnels Territoriaux de la Ville de ROUEN 

Par délibération du 1er octobre 1999, le Conseil Municipal avait autorisé la mise à disposition, à titre gracieux, pour trois ans renouvelables, de deux agents de catégorie C (agent administratif et agent administratif qualifié). Consécutivement au départ à la retraite de l’un des agents et à la demande de réintégration du second agent, il vous est proposé, en accord avec M. le Président de la Mutuelle des Personnels Territoriaux et après avis de la Commission Administrative Paritaire, de prolonger pour 3 ans l’accord de principe de mise à disposition d’un seul agent de catégorie C (adjoint administratif principal de 2ème classe). Le second poste vacant est transféré ainsi que précisé plus haut.

Ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

2.- Prorogation d’emploi

Par délibération du 7 décembre 2001, vous avez décidé de proroger jusqu’au 31 décembre 2002 l’emploi de chargé de mission référencé sur le grade d’attaché territorial, créé le 13 juin 1997, pour la Direction des Affaires Economiques. La conduite d’actions en faveur de la relance du commerce et de l’artisanat en centre ville est assurée par ce chargé de mission.

Il vous est proposé de poursuivre ce travail et de proroger cet emploi jusqu’au 31 décembre 2003. Parallèlement, l’Etat sera sollicité sur un programme de même nature concernant les quartiers éligibles au Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (F.I.S.A.C.).

Le tableau des effectifs fait apparaître une suppression de 26 postes, conséquence, comme il a été indiqué, des suppressions de postes du laboratoire et de l’équipe volante. Les 26 créations d’emplois prévues au budget primitif 2003 (15 au titre de l’A.R.T.T., 11 au titre de la pérennisation d’"Emplois Jeunes") ne sont pas encore comptabilisées dans ce tableau des effectifs, car la réflexion sur leur affectation est en cours. Optiquement, c’est donc un tableau des effectifs équilibré à zéro qui devrait être présenté.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.