Délibération 3-8 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATIONS ROUGEMARE ET COMPAGNIES

ET THEATRE DES DEUX RIVES

CONVENTIONS D’OBJECTIFS PLURIANNUELLES

AVENANT N° 1

SUBVENTIONS - ATTRIBUTION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement du théâtre, la Ville a conclu des conventions d’objectifs pluriannuelles avec, d’une part, l’association Rougemare et Compagnies gestionnaire de la chapelle Saint-Louis, et, d’autre part, le théâtre des Deux Rives. Ces conventions de trois ans expireront le 31 décembre 2004.

Conformément à l’article 15 des conventions, la Ville a versé au titre de l’année 2002, d’une part, une subvention de 50.000 € à l’association Rougemare et Compagnies et, d’autre part, le théâtre des Deux Rives a bénéficié d’une aide de 205.000 €.

Afin d’améliorer leurs conditions techniques de diffusion, ces structures, ont fait une demande d’aide spécifique à la Ville pour l’acquisition de matériel. Le versement de l’aide complémentaire, d’un montant de 15.000 € pour chacune, doit faire l’objet d’un avenant à la convention initiale.

Les objectifs poursuivis par ces associations étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder une subvention complémentaire de 15.000 € au titre de l’année 2002 pour chaque association,

2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants aux conventions d'objectifs pluriannuelles initiales.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATIONS ROUGEMARE ET COMPAGNIES

ET THEATRE DES DEUX RIVES

CONVENTIONS D’OBJECTIFS PLURIANNUELLES

AVENANT N° 1

SUBVENTIONS - ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2002,

CONSIDERANT :

- Les demandes d’aide spécifique émanant, d’une part, de l’association Rougemare et Compagnies et, d’autre part, de la Société Coopérative Ouvrière de Production (S.C.O.P.) théâtre des Deux Rives, relatives à l’acquisition de matériels techniques,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer les avenants n° 1 aux conventions d'objectifs pluriannuelles initiales,

- verser une subvention complémentaire de 15.000 € à chaque association,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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