Délibération 3-1 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

MISE EN SECURITE DU "BLOC ADMINISTRATION"

LOT "SYSTEME DE SECURITE-INCENDIE"

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

MARCHE - AVENANT N° 2

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 7 décembre 2001, le Conseil Municipal a décidé la mise en sécurité du "bloc administration" du théâtre des Arts.

L’attribution des premiers marchés de travaux a été effectuée après appel d’offres, pour un montant de 318.084,54 € H.T., soit 380.429,11 € T.T.C.

Par ailleurs, dans le cadre de l’autorisation du Conseil Municipal du 7 décembre 2001, un avenant n° 1 a été passé avec la société FORCLUM ATE, titulaire du lot n° 1 "électricité", pour un montant de 6.649,09 € H.T. (4,57 %).

Parmi les travaux, le lot n° 3 "système de sécurité-incendie" a été confié à la société ATSE, pour un montant de 155.763,54 € H.T., soit 186.293,19 € T.T.C.

Par délibération du 8 novembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un avenant n° 1 transférant le marché à la société CHUBB SECURITE.

En cours de chantier, des adaptations d’éléments du système de sécurité-incendie se sont avérées nécessaires, à savoir :

- remplacement de diverses ventouses existantes de portes asservies qui se sont révélées défectueuses,

- ajout d’un transmetteur téléphonique pour le report d’alarme chez le gardien et sur le système mobile du responsable sécurité,

- pose de détecteurs supplémentaires suite à des changements d’usage de locaux depuis la réalisation des études,

- modifications d’emplacement et ajouts de haut-parleurs nécessaires à la diffusion d’annonces d’évacuation, suite aux essais, afin d’améliorer leur perception par le public,

- ajout d’une carte électronique au système de sécurité-incendie pour le report d’informations sur la position des clapets coupe-feu du système de ventilation et désenfumage.

Des devis ont été demandés au titulaire du lot n° 3 "système de sécurité-incendie".

Ils s’élèvent à un montant de 14.133,86 € H.T., soit 16.904,10 € T.T.C. (marché initial de 155.763,54 € H.T.), soit + 9,07 %. Ce montant entre dans l’enveloppe financière de l’opération qui se décompose, à titre indicatif, comme suit :

ESTIMATION DES DEPENSES

MONTANT H.T.

. travaux ………………………………………………………………………………………

. provision pour révisions de prix et

imprévus ……………………………………………………………………………………

- estimation globale des travaux …………………………

- honoraires O.P.C. (Ordonnancement –

Pilotage –Coordination), du bureau de

contrôle et du coordonnateur de sécurité

(du coordonnateur de système de sécurité-

incendie) …………………………………………………………………………………

- dépenses accessoires (tirages de

documents, avis de publicité, information

du public, etc.) ………………………………………………………………

soit un montant total d’opération de …………

500.100 €

30.300 €

530.400 €

19.600 €

21.700 €

571.700 €

Le montant estimatif des travaux reprend les marchés existants ainsi que les travaux complémentaires, par exemple sur le système de rideaux d’air chaud d’un montant de 62.000 € H.T. et décidé lors d’une précédente délibération.

Le supplément de travaux de la société CHUBB SECURITE dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 18 décembre 2002 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 à intervenir avec la société CHUBB SECURITE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

MISE EN SECURITE DU "BLOC ADMINISTRATION"

LOT "SYSTEME DE SECURITE-INCENDIE"

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

MARCHE - AVENANT N° 2

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- Les délibérations du Conseil Municipal des 7 décembre 2001 et 27 septembre 2002, autorisant les travaux de mise en sécurité du "bloc administration" du théâtre des Arts,

- La délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002 autorisant le transfert du marché n° 02.228 "système de sécurité-incendie" à la société CHUBB SECURITE,

- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 18 décembre 2002,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de passer un avenant suite à des adaptations d’éléments du système de sécurité-incendie, avec la société CHUBB SECURITE, titulaire du marché n° 02.228 "système de sécurité-incendie", pour un montant de 14.133,86 € H.T., soit 16.904,10 € T.T.C.,

- Que ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération de 571.700 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le lot n° 3 "système de sécurité-incendie" : CHUBB SECURITE, plus-value de 14.133,86 € H.T., soit 16.904,10 € T.T.C. (marché initial de 155.763,54 € H.T.), soit + 9,07 %,

2.- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché n° 02.228, à intervenir avec la société CHUBB SECURITE,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions).

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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