Délibération 15-4 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES

FOURNITURE DE PRODUITS LESSIVIELS,

DETERGENTS ET DE DROGUERIE

TRANSFERT DU MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A la suite de l’appel d’offres lancé, dans le cadre de la délibération du 5 octobre 2001, pour la fourniture de produits lessiviels, détergents et de droguerie pour les écoles élémentaires et maternelles et les services municipaux pour les années 2002 et 2003, le marché a été confié à la société ARGOS RAMBOUR.

Par courrier du 13 décembre 2002, la société ARGOS HYGIENE, dont le siège social est à PARIS, a informé la Ville qu’elle avait absorbé la société ARGOS RAMBOUR, titulaire du marché précité, et qu’elle se substituait à celle-ci dans ses droits et obligations avec effet au 24 octobre 2002.

La société ARGOS HYGIENE, qui a repris le personnel et le matériel de la société ARGOS RAMBOUR, présente les qualifications et références nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives aux garanties contractuelles du marché passé avec la Ville.

Il serait donc nécessaire de signer un avenant pour le transfert du marché en cause à la société ARGOS HYGIENE.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant avec la société ARGOS HYGIENE, pour le transfert du marché précité.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.