Délibération 15-2 du Vendredi 31 janvier 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CLASSES DE DECOUVERTE
PROGRAMME 2003
SUBVENTION
ATTRIBUTION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé la Ville de ROUEN à organiser des classes d’environnement et classes de découverte pour l’année 2003.
Dans ce programme, a été intégré le séjour organisé pour 4 classes par l’école élémentaire Jean-Philippe Rameau, qui sollicite une aide de la Ville.
Il vous est donc proposé d’accorder une subvention de 8.733,75 € à l’association coopérative de l’école concernée, compte tenu des éléments ci-dessous :
Classes | Nombre d’enfants | Nombre de jours | Nombre de journées/enfant | Prix de journée par enfant | Subvention Ville par jour et enfant (plafonné à 35,83 €) | Montant de la subvention versée à l’école (participation multipliée par le nombre de jours/enfant) |
| 1 CE2 et 1 CM1 | 33 | 5 | 165 | 43,10 € | 23,29 € | 3.842,85 € |
| 1 CE2 et 1 CM2 | 42 | 5 | 210 | 42,11 € | 23,29 € | 4.890,90 € |
Total | 8.733,75 € |
Cette subvention serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2003.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution de la subvention de 8.733,75 € à l’association coopérative de l’école élémentaire Jean-Philippe Rameau.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL
CLASSES DE DECOUVERTE
PROGRAMME 2003
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 27 septembre 2002, décidant du programme 2003 des classes d’environnement et de découverte,
CONSIDERANT :
- Que l’école élémentaire Jean-Philippe Rameau a sollicité une aide de la Ville de ROUEN pour le séjour de découverte qu’elle se propose d’organiser pour 4 classes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde à l’association coopérative de l’école élémentaire Jean-Philippe Rameau une subvention de 8.733,75 € pour l’organisation d’un séjour de découverte pour 4 classes,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2003, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé).
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,