Délibération 15-1 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE PRIMAIRE HONORE DE BALZAC

BATIMENTS RENAUDEL ET GRAMMONT

TRAVAUX D’ELECTRICITE ET FAUX PLAFONDS

APPELS D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 novembre 2002, le Conseil Municipal a décidé la réalisation en 2003 de travaux de rénovation à l’école primaire Honoré de Balzac et a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime.

Ces travaux concernent deux opérations distinctes :

- travaux d’électricité et faux plafonds dans le bâtiment Renaudel,

- travaux d’électricité et faux plafonds dans le bâtiment Grammont.

A titre indicatif, les enveloppes financières prévisionnelles des deux opérations, estimées toutes taxes, honoraires et provisions compris, se décomposent comme suit :

- Pour le bâtiment Renaudel

- Pour le bâtiment Grammont

Les travaux feront l’objet de deux appels d’offres ouverts par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés sans formalités préalables, soit fait application des marchés à bons de commande relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter les programmes et les enveloppes financières prévisionnelles des opérations précitées et décider de leur réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer les appels d’offres ouverts,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) consécutif(s) à la décision de la commission d'appel d'offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable pour sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.