Délibération 12-1 du Vendredi 31 janvier 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2002
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ET MUSEE DES ANTIQUITES
(ANCIEN MONASTERE DE LA VISITATION SAINTE-MARIE)
RENOVATION DE LA FACADE
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
CONVENTIONS
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La façade de l’ancien monastère de la Visitation Sainte-Marie qui abrite le musée départemental des Antiquités et le muséum d’Histoire Naturelle, actuellement fermé au public, nécessite d’importants travaux de ravalement.
Il vous est proposé la réalisation d’une intervention d’urgence sur les façades extérieures.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée toutes taxes, honoraires et provisions compris, à 268.491 €.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la conservation du patrimoine, le Conseil Général de la Seine-Maritime a mis en place une action particulière intitulée "Action Départementale", permettant au Département de financer intégralement des travaux à réaliser sur des édifices classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
A ce titre, le Département propose à la Ville de ROUEN une aide qui se concrétiserait par une subvention correspondant à 100 % de la dépense hors taxes sur les travaux de rénovation de la façade de l’ancien monastère de la Visitation Sainte-Marie, dans la limite de 224.491 € honoraires compris.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 268.491 € T.T.C. et décider de sa réalisation,
2.– autoriser M. le Maire à :
- solliciter une subvention au titre de cette opération auprès du Département de la Seine-Maritime ,
- signer les conventions éventuelles afférentes à ce projet.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ET MUSEE DES ANTIQUITES
(ANCIEN MONASTERE DE LA VISITATION SAINTE-MARIE)
RENOVATION DE LA FACADE
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
CONVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la rénovation de la façade de l’ancien monastère de la Visitation Sainte-Marie doit être réalisée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 268.491 € T.T.C. honoraires compris et décide de sa réalisation,
2.– autorise M. le Maire à :
- solliciter une subvention au titre de cette opération auprès du Département de la Seine-Maritime,
- signer les conventions éventuelles afférentes à ce projet,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget,
4.– précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d'équipement non transférables - Départements) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,