Délibération 11-1 du Vendredi 31 janvier 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION DES ESPACES VERTS
CESSION DE MATERIEL REFORME
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN dispose d’un engin de terrassement de type tracto-pelle, de marque SHAEF, acheté et affecté à la Direction des Espaces Verts en 1988. Ce matériel a été réformé, compte tenu des importantes réparations qu’aurait nécessitées une remise en état.
Après avoir fait évaluer ce matériel par les établissements Saint-Etienne de BOOS à 4.573,43 € H.T., les services de la Ville ont reçu deux offres d'achat. La meilleure provient de M. Jean-Luc DEMESY, demeurant Le Centre 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY, qui propose à la Ville d’acquérir ce matériel au prix de 8.384,69 € T.T.C.
J’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la cession de ce tracto-pelle SHAEF, pour un prix de 8.384,69 € T.T.C., à M. Jean-Luc DEMESY, demeurant Le Centre 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY, et la signature du contrat de vente du matériel réformé.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 31 JANVIER 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION DES ESPACES VERTS
CESSION DE MATERIEL REFORME
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Qu'un tracto-pelle de marque SHAEF, acheté et affecté à la Direction des Espaces Verts en 1988, a été réformé compte tenu des importantes réparations qu'aurait nécessitées une remise en état,
- Que M. Jean-Luc DEMESY, demeurant Le Centre 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY, propose à la Ville d'acquérir ce matériel au prix de 8.384,69 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– autorise la cession, pour un prix de 8.384,69 € T.T.C., d'un tracto-pelle réformé de marque SHAEF à M. Jean-Luc DEMESY, demeurant Le Centre 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY,
2.- autorise M. le Maire à signer le contrat de vente du matériel réformé,
3.– précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d'immobilisations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,