Délibération 10-2 du Vendredi 31 janvier 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION ET DE MAINTENANCE
MARCHES
APPELS D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Différents marchés conclus en application de la délibération du 1er octobre 1999 pour effectuer des travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance dans les bâtiments communaux arriveront à expiration en 2003.
Il vous est donc proposé le lancement de nouveaux appels d’offres par lots, à savoir :
LOTS | MONTANT MINIMUM ANNUEL ESTIME H.T. | MONTANT MAXIMUM ANNUEL ESTIME H.T. |
- lot n° 1 : "maçonnerie et dérivés" | 60.000 € | 185.000 € |
- lot n° 2 : "carrelage et revêtement" | 30.000 € | 100.000 € |
- lot n° 3 : "menuiseries, quincaillerie, parquetage, charpente bois" | 60.000 € | 185.000 € |
- lot n° 5 : "plomberie, chauffage central" | 45.000 € | 140.000 € |
- lot n° 6 : "peinture, vitrerie, tenture" | 150.000 € | 460.000 € |
- lot n° 7 : "électricité" | 180.000 € | 530.000 € |
- lot n° 10 : "faux plafonds" | 32.000 € | 120.000 € |
- lot n° 11 : "serrurerie, métallerie" | 30.000 € | 100.000 € |
- lot n° 12 : "miroiterie" | 30.000 € | 100.000 € |
Ces marchés ont le caractère de marchés à bons de commande, dans la mesure où, les travaux ne peuvent être déterminés d’avance et s’inscrivent dans le cadre des crédits votés.
Ils seront conclus pour une durée d’un an, reconductible deux fois.
Le montant global des travaux réalisables sur la durée totale des marchés s’élèverait, sur une période de trois ans, à :
- montant minimum : 1.851.000 € H.T. (2.213.796 € T.T.C.),
- montant maximum : 5.760.000 € H.T. (6.888.960 € T.T.C.).
Les marchés seront passés :
- pour les lots n° 5 "plomberie, chauffage central", n° 7 "électricité" et n° 11 "serrurerie métallerie", sur rabais appliqué à la série "Batiprix",
- pour les lots n° 1 "maçonnerie et dérivés", n° 2 "carrelage et revêtement", n° 3 "menuiserie, quincaillerie, parquetage, charpente bois", n° 6 "peinture, vitrerie, tenture", n° 10 "faux plafonds" et n° 12 "miroiterie", sur la base de prix unitaires.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels précités et adopter le principe du recours à ces marchés à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer les procédures d’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) consécutif(s) à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable pour sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépouvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 31 JANVIER 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION ET DE MAINTENANCE
MARCHES
APPELS D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert par lots, en vue de conclure des marchés à bons de commande, d’une durée d’un an reconductible deux fois, pour les travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance à réaliser dans les bâtiments communaux,
- Que les montants minima et maxima annuels sont estimés comme suit :
LOTS | MONTANT MINIMUM ANNUEL ESTIME H.T. | MONTANT MAXIMUM ANNUEL ESTIME H.T. |
- lot n° 1 : "maçonnerie et dérivés" | 60.000 € | 185.000 € |
- lot n° 2 : "carrelage et revêtement" | 30.000 € | 100.000 € |
- lot n° 3 : "menuiseries, quincaillerie, parquetage, charpente bois" | 60.000 € | 185.000 € |
- lot n° 5 : "plomberie, chauffage central" | 45.000 € | 140.000 € |
- lot n° 6 : "peinture, vitrerie, tenture" | 150.000 € | 460.000 € |
- lot n° 7 : "électricité" | 180.000 € | 530.000 € |
- lot n° 10 : "faux plafonds" | 32.000 € | 120.000 € |
- lot n° 11 : "serrurerie, métallerie" | 30.000 € | 100.000 € |
- lot n° 12 : "miroiterie" | 30.000 € | 100.000 € |
- Que le montant global des travaux réalisables au titre de ces marchés s’élèverait, sur une période de trois ans, à :
- montant minimum : 1.851.000 € H.T. (2.213.796 € T.T.C.),
- montant maximum : 5.760.000 € H.T. (6.888.960 € T.T.C.),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’effectuer les travaux précités,
2.- arrête les montants minima et maxima prévisionnels et adopte le principe du recours à ces marchés à bons de commande,
3.- autorise M. le Maire à :
- lancer les procédures d’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) consécutif(s) à la décision de la commission d’appels d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable pour sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépouvus d’incidence financière,
4.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts chaque année au budget au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations sur biens immobiliers – bâtiments) et au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,