Délibération 0-3 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES

IDENTITE VISUELLE DE LA VILLE DE ROUEN

INDEMNISATION DES CANDIDATS

AUTORISATION

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Créé en 1990, le logo actuel de la Ville de ROUEN a été remanié à plusieurs reprises. Représentant initialement la boucle de la Seine, il se réduit aujourd'hui à une simple initiale et ne véhicule aucune image de notre commune.

Il est essentiel que ROUEN retrouve son identité, sa culture et son histoire dans un symbole sachant marier l’ancien et le moderne, la tradition et la nouveauté. Les Rouennais doivent renouer avec un sentiment de fierté et d’appartenance.

La nouvelle identité visuelle de la Ville permettra la déclinaison d’une charte graphique applicable à l’ensemble de notre communication (guides, éditions, affiches, signalétique, etc.), afin de donner du lien à notre discours et de la lisibilité à nos actions.

Dans le cadre d'un marché sans formalités préalables, un appel à candidatures a été lancé auprès d’agences spécialisées en communication et design. Un comité de sélection composé d’élus a retenu cinq agences. Les critères de choix ont porté principalement sur l’expérience en ce domaine auprès d’autres collectivités territoriales et sur la capacité de l’équipe à nous accompagner dans la mise en place d’une charte graphique.

Les agences doivent présenter plusieurs axes de création. A l’issue de la consultation, une seule d’entre elles sera retenue pour la qualité de son travail créatif qui devra répondre à des critères d’esthétique, de lisibilité et de compréhension.

Les quatre agences non retenues seront indemnisées à hauteur de 2.000 € T.T.C. chacune en compensation de l’investissement matériel et humain demandé.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le règlement de ces indemnités aux quatre agences qui ne seront pas retenues.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 31 JANVIER 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES

IDENTITE VISUELLE DE LA VILLE DE ROUEN

INDEMNISATION DES CANDIDATS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Pierre ALBERTINI, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre de la procédure en cours de marché sans formalités préalables en vue de la création de la nouvelle identité visuelle de la Ville de ROUEN, il y a lieu de prévoir l’indemnisation du travail fourni par les quatre candidats non retenus,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- fixe le montant de l’indemnisation par candidat à 2.000 € T.T.C.,

2.- autorise M. le Maire à procéder au règlement de ces indemnités,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (autres frais divers) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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