Titres d'identité
Passeport biométrique
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans.
Pièces à fournir pour une première délivrance :
- le formulaire rempli (à retirer en mairie),
- une copie intégrale originale de l’acte de naissance (de moins de trois mois),
- 2 photos identiques et récentes (35 x 45 mm) de face, tête nue, sans sourire et sans lunettes sur fond gris ou neutre (non scannées, non numérisées, non photocopiées),
- un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois. Sont acceptés : Quittance de loyer éditée par un organisme public ou privé (Seront refusées les quittances de loyer délivrée par un particulier), Quittance EDF, GDF, Eau datées de moins de 3 mois, Assurance habitation de moins de 3 mois, facture de téléphone y compris téléphone portable de moins de 3 mois. A défaut le justificatif de domicile de la personne qui vous héberge avec une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois et un justificatif d’identité à son nom (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents),
- un timbre fiscal de :
- 86€ (validité 10 ans) pour les passeports de personnes majeures,
- 42€ (validité 5 ans) pour les mineurs entre 15 et 18 ans,
- 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans,
- l’ancien passeport (qui ne pourra plus être restitué),
- un justificatif de l’autorité parentale pour les mineurs (jugement attribuant l’autorité parentale ou livret de famille à jour),
- en cas de divorce : le jugement de divorce dans son intégralité
Afin de faciliter vos démarches pour une demande de passeport, la Ville de Rouen a mis en place une prise de rendez-vous en ligne sur Rouen.fr.
Prendre rendez-vous pour un passeport biométrique
À savoir
Les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés.
Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).
Il n’est plus possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers. La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt du dossier et du retrait du passeport, y compris pour les enfants mineurs accompagnés de leur représentant légal. Présenter votre demande suffisamment à l’avance, aucun dossier ne pourra être traité en urgence sauf motif grave dûment justifié. Le délai de délivrance est de 1 mois et demi.
Il n'est possible de solliciter la préfecture pour une demande de passeport en urgence que dans les cas suivants :
(conditions de délivrance d'un passeport limité à un an (30 €)
- décès d'un ascendant ou descendant avec justificatif prouvant la filiation
- déplacement professionnel impératif uniquement si le voyage est prévu à 4 jours maxi au moment de la demande initiale et ne pouvait être anticipé (panne d'une chaine de production...) ; sont donc exclus : séminaires, congrès, démarchages, formations...
Délai
Le délai de délivrance d'un passeport est de quatre semaines. Les demandeurs sont prévenus par SMS de l'arrivée du passeport.
Carte d'identité
La carte nationale d'identité a une validité de 10 ans.
Pièces à fournir pour une première délivrance :
- le formulaire rempli (à retirer en mairie),
- une copie intégrale originale de l’acte de naissance (de moins de trois mois),
- 2 photos identiques et récentes (35 x 45 mm) de face et tête nue sur fond gris ou neutre (non scannées, non numérisées, non photocopiées),
- un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois. Sont acceptés : Quittance de loyer éditée par un organisme public ou privé (Seront refusées les quittances de loyer délivrée par un particulier), Quittance EDF, GDF, Eau datées de moins de 3 mois, Assurance habitation de moins de 3 mois, facture de téléphone y compris téléphone portable de moins de 3 mois. A défaut le justificatif de domicile de la personne qui vous héberge avec une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois et un justificatif d’identité à son nom (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents),
- un justificatif de l’autorité parentale pour les mineurs (jugement attribuant l’autorité parentale, livret de famille à jour).
Naissance à l’étranger :
- acte de naissance de Nantes,
- le certificat de nationalité française, le cas échéant
En cas de perte ou vol :
En cas de perte et de vol de l'ancienne carte d'identité, un timbre fiscal d'une valeur de 25€ est à fournir.
À savoir
Les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés.
Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).
Présence obligatoire du demandeur (prise d’empreintes digitales). Si la demande concerne un mineur : présence de l’enfant et de son représentant légal.
Suivi de la demande
Il est possible de suivre l'évolution de la demande de carte d'identité sur le site de la préfecture de Haute-Normandie grâce à un numéro Cerfa (10 chiffres) fourni lors du dépôt de dossier.
Consulter l'évolution de la demande
Délai
Les délais actuels de délivrance des cartes nationales d'identité sont de huit semaines.