Pour harmoniser et embellir ses quartiers, la Ville de Rouen s’est dotée d’une nouvelle charte concernant les terrasses et les occupations commerciales sur le domaine public se traduisant au travers de l’arrêté municipal en date du 12 avril 2010.
La vie nocturne tient une place importante dans l’animation urbaine. Elle est synonyme de dynamisme et apporte à Rouen, ville centre, un attrait bénéfique, par le fonctionnement d'environ cent vingt bars à ambiance musicale, onze discothèques et environ deux cent restaurants.
Ce document contient l'arrêté municipal portant application du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Il contient entre autres les définitions des différentes catégories de déchets ménagers et assimilés, la liste des récipients agréés pour la collecte, les conditions de collecte en porte à porte, la collecte par apport volontaire, la collecte des encombrants, les déchetteries, le téléphone vert, les dispositions financières, les sanctions, les modifications.
Pour éviter que les déchets ne traînent sur la voie publique, différents dispositifs existent pour s’en débarrasser en toute légalité. Dépôt en déchetterie, ramassage des déchets verts et des encombrants, renseignements pratiques concernant les jours et horaires de collecte... Toutes ces informations et plus encore sont détaillées dans l’arrêté municipal de collecte des déchets.
Vous devez déposer un Permis d’Aménager lorsque vous envisagez de créer un lotissement ayant pour effet, sur une période de moins de 10 ans, de créer plus de 2 lots à construire :
lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs,
ou dans le Secteur Sauvegardé.
Votre dossier de demande de Permis d’Aménager devra comporter les pièces suivantes :
Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (PLU), la mairie de Rouen a défini des zones de Droit de Préemption Urbain Simple (DPUS).
Si vous désirez vendre une maison, un appartement ou tout bien immobilier situé dans une de ces zones, une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA, CERFA n°10072*01) est obligatoire.
Cette déclaration est habituellement réalisée par votre notaire ou votre agent immobilier.
Pour éviter que les déchets ne traînent sur la voie publique, différents dispositifs existent pour s’en débarrasser en toute légalité. Dépôt en déchetterie, ramassage des déchets verts et des encombrants, renseignements pratiques concernant les jours et horaires de collecte... Toutes ces informations et plus encore sont détaillées dans 
Vous devez déposer un Permis d’Aménager lorsque vous envisagez de créer un lotissement ayant pour effet, sur une période de moins de 10 ans, de créer plus de 2 lots à construire :
Si vous avez besoin d'un surbaissé de trottoir devant votre garage, contactez la Direction des Espaces Publics et Naturels.
Quel que soit le type de bâtiment à démolir, une autorisation est obligatoire.
Un permis de construire est obligatoire pour :
