délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES D’ENVIRONNEMENT

• CLASSES DE DECOUVERTE
• PROGRAMME 2010

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, la Ville attribue un financement pour :

- l’organisation de classes d’environnement,

- l’attribution de subventions pour des classes de découverte.

Ces actions concernent les élèves des écoles publiques rouennaises ainsi que les enfants rouennais, scolarisés dans les écoles privées rouennaises et les écoles publiques des communes extérieures.

Les classes d’environnement

Les classes d’environnement des écoles publiques rouennaises sont organisées directement par la Ville, en fonction des thèmes proposés par les écoles.

En termes financiers, la Ville supporte 50 % de la dépense, le complément étant à la charge des familles.

La Ville peut également accorder une aide aux familles rouennaises confrontées à des difficultés et dont les enfants fréquentent les classes d’environnement ou les classes transplantées organisées au sein des écoles publiques par les communes extérieures. Le barème de cette aide a été déterminé par délibération du 2 juillet 1999.

Pour l’établissement du programme, il est opportun de rechercher en amont les lieux de séjour. Aussi vous est-il demandé d’autoriser, dès à présent, la signature des conventions avec les organismes d’accueil spécialisés, et ce dans la limite de 80 % des crédits
inscrits au budget primitif 2009.

Les classes de découverte.

En ce qui concerne les subventions accordées pour les classes de découverte organisées par les écoles publiques et privées, celles-ci seront soumises chaque fois à votre décision, en séance du Conseil Municipal.

Le montant de la subvention varie de 40 à 70 % du coût du séjour pour les écoles publiques, en fonction des tarifs réduits accordés pour la restauration scolaire, et correspond à 30 % du coût du séjour pour les écoles privées, avec un plafond fixé depuis 2005-2006 à 50 € par journée/enfant, soit 15 € par jour et par enfant maximum.

Le financement de l’ensemble de ces actions programmées serait assuré dans le cadre du crédit inscrit au budget primitif 2010.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter les principes de financement des classes d’environnement énoncés ci-dessus, dans la limite de 80 % des crédits inscrits au budget primitif 2009 ; le complément d’autorisation vous sera proposé à une prochaine séance, sur la base des crédits définitivement inscrits au budget primitif 2010,

2.- autoriser Mme le Maire, dans les limites rappelées ci‑dessus, à :

- organiser des classes d’environnement pour l’année 2010, par l’intermédiaire d’organismes d’accueil,

- signer toutes pièces et conventions nécessaires,

- effectuer les versements éventuels des acomptes prévus dans ces contrats et régler les dépenses afférentes aux actions programmées,

- accorder des aides aux familles rouennaises ne justifiant pas de ressources suffisantes,

- accorder aux enseignants l’indemnité prévue par l’arrêté interministériel du 6 mai 1985.

3.- confirmer les modalités de subventions accordées pour les classes de découverte, étant entendu que celles-ci seront chaque fois soumises à votre décision, en séance du Conseil Municipal.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MARCHE DE DETAIL BIOLOGIQUE ET PROPRE

CREATION

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN souhaite répondre à des objectifs de développement durable et améliorer la qualité et la diversité de l’alimentation, en créant un marché alimentaire de produits issus de l’agriculture biologique, ainsi que des produits issus du commerce équitable, place Jacques Lelieur.

Il est rappelé que la demande de produits issus de l’agriculture biologique augmente de 9,5 % par an alors que l’ensemble du marché alimentaire ne progresse que de 3,6 %.

La délibération qui vous est proposée traduit un réel progrès, au regard de ce qui existait, dans la valorisation des professionnels qui montrent la voie d’une agriculture citoyenne inscrite dans une logique de développement durable
et de
préservation de la biodiversité.

La création d’un marché alimentaire dans ce secteur et ainsi d’un pôle d’animation contribuerait au développement de la vie sociale collective. Le choix d’un marché en fin d’après‑midi et de semaine permet à la population active présente dans ce secteur commerçant de dynamiser cette place face à un besoin existant.

Le marché se déroulera place Jacques Lelieur, dans un premier temps tous les vendredis après-midi de 16 h 00 à 20 h 00, avec une installation permise à partir de 15 h 30 et un remballage à partir de 19 h 30. La Ville fera une évaluation après quelques mois de fonctionnement, afin de permettre la meilleure adaptation du marché aux besoins des habitants.

Enfin, dans le souci d’un comportement durable, ce marché s’inscrira dans une démarche qualité de « marché propre » prévoyant des emplacements laissés propres par les commerçants.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider la création d’un marché alimentaire biologique et propre place Jacques Lelieur.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

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INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

SOCIETE S.A. LINDE GAS AU GRAND-QUEVILLY

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE UNITE DE LIQUEFACTION, STOCKAGE ET CHARGEMENT DE DIOXYDE DE CARBONE

AVIS

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La société S.A. LINDE GAS demande l’autorisation
d’installer
et d’exploiter une unité de purification de dioxyde de carbone (CO
2)
sur le site de La Grande Paroisse Azote (GPN) au GRAND‑QUEVILLY.

En conséquence, par arrêté du 3 août 2009, M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 14 septembre 2009 au 14 octobre 2009 inclus à la mairie du GRAND-QUEVILLY.

Le périmètre d’affichage réglementaire comprenant les communes concernées par les risques et inconvénients dont l'activité peut être la source inclut LE GRAND‑QUEVILLY, PETIT‑COURONNE, VAL-DE-LA-HAYE, LE PETIT‑QUEVILLY, CANTELEU et ROUEN
.

Ce rapport a pour objet de vous présenter les principaux impacts induits par cette activité. Ils sont détaillés dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter consultable tout au long de l’enquête publique à la mairie de ROUEN.

1.- Présentation du site et du projet

La société LINDE GAS projette de construire et d’exploiter une unité de purification et de liquéfaction de CO2 sur le site de GPN, 30, rue de l’Industrie au GRAND-QUEVILLY.

Le
CO
2
utilisé par l’unité LINDE GAS provient du procédé de production d’ammoniac de La Grande Paroisse Azote GPN AM2. Ce CO
2
sera acheminé par canalisation d’usine sur pipe rack. La production du site LINDE GAS au GRAND-QUEVILLY s’élève à hauteur de 72.000 tonnes par an.

L’objectif du projet est d’utiliser le CO
2
provenant du procédé de production d’ammoniac de La Grande Paroisse Azote GPN AM2, où il est effectué une séparation de ce produit. Ce CO
2
impur (49,5% de CO
2
, vapeur d’eau et traces d’impureté - azote, oxygène, méthanol, etc. -) sera purifié par l’unité LINDE GAS et stocké dans trois réservoirs de 600 tonnes, puis transféré dans des citernes routières dédiées par le biais de trois postes de chargement.

Le projet prévoit également l’installation :

- d’un groupe frigorifique à l’ammoniac d’une puissance de 540 KW,

- de trois tours aéroréfrigérantes desservant trois échangeurs pour la partie purification du procédé, pour le refroidissement du compresseur CO
2
, ainsi que pour le compresseur du groupe ammoniac et dont une dédiée au refroidissement des condensas du procédé avant rejet à l’égout d’eaux industrielles.

2.- Impact sur l'air

La capacité de production de l’unité LINDE GAS est de 72.000 tonnes/an de CO
2
liquide, avec un rendement de 96 % entre la quantité de CO
2
entrant et celle produite. Ainsi, 74.000 tonnes/an de CO
2
gazeux issu de l’unité AM2 seront traitées, ce qui représente une diminution de rejets de CO
2
de 15 % sur la plate-forme GPN.

Eu égard aux activités exercées sur le site, les émissions à l’atmosphère seront essentiellement générées par :

- les évents de la colonne de distillation, après génération des absorbeurs,

- les deux tours aéroréfrigérantes pour l’eau de refroidissement du procédé et la tour aéroréfrigérante pour le refroidissement des condensas de la colonne de lavage avant rejet.

L’unité LINDE GAS permet une réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère, puisqu’elle en consomme. L’unité n’est pas soumise à la réglementation encadrant les émissions de CO2.

En raison de l’absence d’impact significatif des émissions du site, il n’est pas prévu de systèmes spécifiques pour réduire les émissions aériennes, si ce n’est les procédures et moyens mis en oeuvre pour prévenir et contrôler l’apparition de légionelles dans les tours aéroréfrigérantes.

3.- Impact sur l’eau

Le site génère les effluents suivants :

- les eaux usées domestiques,

- les eaux industrielles,

- les eaux pluviales,

- les eaux potentiellement polluées en cas d’incendie.

Les eaux usées domestiques seront envoyées vers la fosse sceptique du site LINDE GAS.

Conformément à l’arrêté du 2 février 1998, le rejet des eaux de procédés respectera les caractéristiques suivantes :

- température inférieure à 30°C (réduction de la température par une tour aéroréfrigérante),

- pH compris en 5,5 et 8,5 (installation d’une station de mesure normalisée débit, température et pH),

- absence de matière flottante ou en suspension.

Les eaux pluviales collectées seront rejetées vers l’émissaire Sud du site Grande Paroisse Azote (GPN). Elles seront traitées par un débourbeur-déshuileur avant leur rejet en Seine.

3.- Impact sur le sol

L’activité de LINDE GAS ne génère en fonctionnement normal aucun rejet vers le sous-sol et les eaux souterraines.

Les eaux pluviales ruisselant sur le site sont traitées par un débourbeur-déshuileur avant leur rejet dans le réseau de GPN.

Les produits potentiellement polluants (huiles pour les compresseurs et produits de traitement anticorrosion, antitartre, biocide, etc. pour les tours aéroréfrigérantes) seront stockés en petite quantité sur des rétentions adaptées.

4.- Impact sur les déchets

Les déchets générés sur le site seront :

- des déchets ménagers et assimilés (D.I.B.- Déchets Industriels Banals),

- des Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.) comprenant de l’huile moteur (1.000 litres/an), du charbon actif (1 tonne/an), le tamis des absorbeurs (3 tonnes/an de Zéolithe), piles, batterie et tubes fluorescents, ainsi que des emballages ou chiffons souillés, en quantité mineure.

Les déchets liés à l’activité LINDE GAS sont triés puis confiés à des filières d’élimination spécifiques. La majorité des déchets produits sont recyclés ou valorisés (huiles, charbons actifs, absorbeurs, etc.).

La quantité de déchets stockés sur le site sera minime.

5.- Impact sur la circulation

Environ 15 camions par jour desserviront le site LINDE GAS. Un seul employé sera présent sur le site.

La circulation moyenne journalière sur l’avenue Franklin Roosevelt étant de 524 poids lourds, l’augmentation engendrée par les activités de ce site est d’environ 3 %

6.- Etude de danger

Les principaux risques émanant de ce site proviennent d’une éventuelle rupture de canalisation CO2 ou d’une dissémination de l’ammoniac utilisé comme liquide frigorigène.

Pour prévenir ces problèmes, le site linde Gas prévoit les moyens de secours suivant :

- un réseau d’alarmes et de sécurité, dont la détection d’ambiance (détection de CO2 et d’ammoniac),

- la lutte contre l’incendie,

- des consignes en cas d’incident ou d’accident.

Compte tenu de la présence à temps partiel d’un seul employé sur le site, la société ICM assurera une astreinte et surveillance du site.

***

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête de la société S.A. LINDE GAS, sous réserve que toutes les mesures nécessaires à la prévention et à la réduction des risques en cas d’incendie soient prises.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DES BEAUX-ARTS

EXPOSITION « CARTE BLANCHE A GENEVIEVE ASSE »

TARIFS

CONVENTIONS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le musée des Beaux-Arts de ROUEN présentera, du 27 novembre 2009 au 28 février 2010, une exposition consacrée à l'artiste française Geneviève ASSE.

Née en 1923 à VANNES, Geneviève ASSE découvre la peinture de Robert DELAUNAY dans les années 1930 et rencontre dans les années 1940 Samuel BECKETT et Nicolas de STAEL avec qui elle se lie d'amitié. Elle poursuit la voie de la peinture pure, sans protocole ni deuxième degré. Geneviève ASSE a élaboré un langage abstrait qui n'appartient qu'à elle. La technique indéchiffrable de ses tableaux presque monochromes entraîne le spectateur dans un véritable état de contemplation.

Loin de proposer une nouvelle rétrospective de sa production immense, toujours en développement et impossible à embrasser d'un coup, l'exposition repose sur des choix clairement arrêtés avec l'artiste, comprenant essentiellement les oeuvres les plus ambitieuses - formats gigantesques - et les moins montrées - les grandes oeuvres « blanches » qui ont marqué la sortie de la figuration dès les années 1950 –, ainsi que les immenses
Stèles
peintes entre 1992 et 1999, qui clôtureront l'espace de
l'exposition
pour mieux l'ouvrir.

Le budget total prévisionnel de cette exposition s’élèverait à 85.000 € T.T.C., répartis comme suit :

Tableau1

DEPENSES T.T.C.

RECETTES

Muséographie

5.000 €

Billetterie

25.000 €

Catalogue

25.000 €

Subvention D.R.A.C.

10.000 €

Transport

15.000 €

Part Ville de ROUEN

50.000 €

Communication

30.000 €

Animation culturelle

5.000 €

Personnel

5.000 €

TOTAL .........

85.000 €

TOTAL .........

85 000 €

Le catalogue d’exposition qui devrait comprendre 174 pages pourrait être publié par un éditeur, dans le cadre d’une
convention
de coédition.

Les droits d’entrée seraient établis comme suit :

Tableau2

TARIFS

EXPOSITION

MUSEE +

EXPOSITION

Plein tarif

4,50 €

6,00 €

Tarif réduit

3,00 €

4,00 €

Les gratuités habituelles s’appliquent pour cette exposition.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention de 10.000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute‑Normandie,

2.- autoriser Mme le Maire à signer les conventions à intervenir et notamment la convention de coédition avec l'éditeur retenu pour la publication du catalogue d'exposition,

3.- autoriser Mme le Maire à appliquer les conditions tarifaires susvisées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.