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délibération

Délibération 20100402-14-1

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
1
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

PRESTATION DE SERVICE

POUR L'ACCUEIL REGULIER, OCCASIONNEL OU D'URGENCE

DES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS

CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant
 :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN participe au financement des crèches et haltes-garderies, en versant notamment aux organismes gestionnaires une Prestation de
Service Unique (P.S.U.) « Etablissement d'accueil du jeune enfant
 ».

La Ville de ROUEN a signé avec la C.A.F. de ROUEN, en juillet 2008, une convention de P.S.U. relative à l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des enfants de moins de 4 ans pour chaque établissement municipal d'accueil de la petite enfance. Elle a été renouvelée par avenant en janvier 2009.

A partir du 1
er
 janvier 2010, une nouvelle convention
annuelle organise, d'une part, les modalités financières d'attribution

de la P.S.U. et, d'autre part, les conditions de suivi et d'évaluation
des actions mises en place.

Cette convention a pour objectifs :

- 
d'accompagner le développement des services multi‑accueil,
ainsi que l’évolution des amplitudes d’ouverture liées à l’évolution des rythmes et des temps de travail,

- d'optimiser les taux d’occupation en répondant mieux aux besoins formulés par les familles, notamment par le multi-accueil,

- d'améliorer l’accessibilité des modes d’accueil avec la mise en place d’un barème national, modulé en fonction des ressources des familles,

- de favoriser l'accès aux modes d'accueil pour les enfants porteurs de handicaps ou atteints de maladies chroniques,

- de faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles en situation d’urgence.

Au titre de l'année 2008, la P.S.U. versée par la C.A.F. au bénéfice de la Ville de ROUEN s'élève à 2.059.431,14 €.

La Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN souhaite maintenir cette offre de service aux familles pour l'année 2010 et propose cette convention, dont les termes rappelés ci-dessus resteraient inchangés pour une période d'un an.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

PRESTATION DE SERVICE

POUR L'ACCUEIL REGULIER, OCCASIONNEL OU D'URGENCE

DES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS

CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service relative à l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des enfants de moins de 4 ans, signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN le 28 juillet 2008,

- L'avenant à la convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service relative à l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des enfants de moins de 4 ans, signé avec la C.A.F. de ROUEN le 30 janvier 2009,

CONSIDERANT :

- Que la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN apporte un soutien financier à l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des enfants de moins de 4 ans,

- Que la Ville a souhaité continuer à bénéficier de ce financement et que
le Conseil Municipal, lors de sa séance du 19 décembre 2008, a donc autorisé la signature d’un avenant à la convention avec la Caisse
d'Allocations Familiales de ROUEN, pour chacun de ses établissements
d'accueil de la petite enfance,

-
 
Que la C.A.F. souhaite maintenir cette offre de service aux familles pour l'année 2010 et qu'il convient par conséquent de renouveler la convention,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention d'objectifs conclue avec la C.A.F. de ROUEN, pour l’année 2010,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées  au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes: 
Annexe 14-1ann.pdf (109.8 Ko)

Délibération 20100402-4-2

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
2
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRODUITS COMMUNAUX

CREANCES IRRECOUVRABLES

NON-VALEURS

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le recouvrement de certains produits communaux concernant les années 1998 à 2006 au profit du budget principal n’a pu être obtenu pour des causes diverses mentionnées dans les états transmis par la Trésorerie Principale Municipale. Ces états sont tenus à votre disposition au Service des Assemblées comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal.

Le montant de ces créances irrécouvrables s’élève à :

- budget principal ........................ 43.048,58 €

- budget annexe du service de l’eau (*) ... 57.393,93 €

(*) En raison du transfert du service de l’eau à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise le 1
er
 janvier 2005, le mandatement de ces sommes, correspondant à des titres émis sur exercices antérieurs et admis en non-valeurs, s’effectuera sur le budget principal au titre de l’exercice.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir décider l’ordonnancement au profit de M. le Trésorier Principal Municipal des sommes admises en non-valeurs, qui seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2010 aux imputations suivantes :

- budget principal

. chapitre 65, article 654, pour ......... 100.442,51 €

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PRODUITS COMMUNAUX

CREANCES IRRECOUVRABLES

NON-VALEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Adjointe
,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.14,

CONSIDERANT :

- Que M. le Trésorier Principal Municipal a fait savoir aux services de la Ville que certains produits communaux au profit du budget principal et du budget annexe du service de l’eau n’ont pu être recouvrés pour des causes diverses,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte d’admettre en non-valeur une somme de 100.442,51 € imputée sur le budget principal,

2.- décide que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 654 (pertes sur créances irrécouvrables).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Délibération 20100402-14-2

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
2
Rapport: 

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

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CRECHES MUNICIPALES

RESERVATION DE PLACES

CONVENTION VILLE DE ROUEN / MINISTERE DE L’INTERIEUR
AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

M. le Préfet de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime, agissant en cette qualité au nom et dans l’intérêt du ministère de l’Intérieur, a sollicité la Ville de ROUEN afin de mettre en place une convention de réservation de deux berceaux dans les crèches municipales, comme cela avait été déjà le cas en 2007.

Cette demande s’inscrit dans la volonté du ministère de l’Intérieur de renforcer sa politique d’action sociale en faveur de ses agents, dans les domaines fondamentaux de l’action sociale tels que l’aide à la petite enfance, le logement, la restauration collective, que ces agents relèvent de la police nationale ou du cadre national des préfectures.

A ce titre, ces réservations seront garanties par le versement d’une subvention dont le montant est fixé à la somme forfaitaire de 5.202 € par berceau au titre de l’année 2010.

Les demandes devront respecter les critères d’attribution des places, tels que prévus dans le règlement intérieur des structures d’accueil.

La nouvelle convention entre la Ville de ROUEN et le ministère de l’Intérieur prendra effet à la date de signature et expirera au plus tard le 31 mars 2013.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous de
mander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer avec le ministère de l'Intérieur la convention de partenariat pour la réservation de deux berceaux au sein des structures municipales d’accueil de la petite enfance.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CRECHES MUNICIPALES

RESERVATION DE PLACES


CONVENTION VILLE DE ROUEN / MINISTERE DE L’INTERIEUR

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2007, relative à la convention « accueil petite enfance » signée avec le ministère de l'Intérieur pour la période 2007-2010,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2007, relative au règlement général de l'accueil collectif et familial dans les établissements d'accueil de la petite enfance,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre de la politique de garde d’enfants des agents du ministère de l’Intérieur, M. le Préfet sollicite la Ville pour la mise en place d’une convention de réservation de deux berceaux dans les crèches gérées par les services municipaux,

- Que cette convention définit, d'une part, les conditions de réservation des berceaux dont l'attribution devra respecter les dispositions prévues par les règlements intérieurs des structures d'accueil et, d'autre part, le montant de la participation financière annuelle versée au titre de cette réservation,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention avec le ministère de l’Intérieur,

2.- autorise Mme le Maire à la signer,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au
chapitre 74 (dotations et participations), article 7471 (participations -
Etat) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes: 
Annexe 14-2ann.pdf (75.34 Ko)

Délibération 20100402-4-1

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
1
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

DE L'EXERCICE 2010

DECISION MODIFICATIVE TECHNIQUE

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente
le
rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins
effectifs de crédits nouveaux ou complémentaires. Aussi, le Conseil Municipal
est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives.

Cette décision modificative technique dédiée au seul budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. a pour objet de vous proposer un ajustement indispensable à la poursuite de l’exécution budgétaire, et plus précisément de prendre en compte un mouvement technique de report, que le passage au nouveau logiciel de gestion financière n’a pas permis de réaliser automatiquement.

Il s’agit de la mise aux normes des ascenseurs du théâtre des Arts qui s’achève au premier semestre 2010 et pour laquelle l’inscription d’un crédit de 80.000 € est nécessaire pour honorer les factures de fin de travaux.

Dans la mesure où le report des crédits n’a pu être effectué, il vous est demandé d’inscrire sur l’exécution en cours cette dépense d’investissement, financée en totalité par le recours à l’emprunt.

La décision modificative s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

Tableau1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

Dépenses

 

 

Dépenses réelles

0

€

 

Opérations d'ordre

0

€

 

Dont virement de section à section

0

€

 

TOTAL DEPENSES

0

€

 

 

Recettes

 

 

Recettes réelles

0

€

 

Opérations d'ordre

0

€

 

TOTAL RECETTES

0

€

 

 

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

 

 

Dépenses

 

 

Dépenses réelles

80 000

€

 

Opérations d'ordre

0

€

 

TOTAL DEPENSES

80 000

€

 

 

Recettes

 

 

Recettes réelles

80 000

€

 

Dont programme d'emprunts nouveaux

80 000

€

 

Opérations d'ordre

0

€

 

Dont virement de section à section

0

€

 

TOTAL RECETTES

80 000

€

 

 

 

 

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative technique du budget 2010, pour ce qui concerne le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter les tableaux des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) modifiés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

DE L'EXERCICE 2010

DECISION MODIFICATIVE TECHNIQUE

ADOPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction budgétaire et comptable M.14,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a nécessité d’ajuster les crédits ouverts en 2010 en fonctionnement et en investissement, au titre du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

- Qu’il y a nécessité d’opérer certains ajustements d’autorisations de programme et de crédits de paiement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la décision modificative technique du budget 2010, qui concerne le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et qui s’équilibre en dépenses et en recettes à
80.000 €
en investissement,

2.- autorise l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.-
 adopte les tableaux des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) modifiés conformément aux états annexés à la présente délibération.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes: 
Annexe 4-1ann.pdf (504.91 Ko)

Délibération 20100402-8-1

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
1
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SOCIAL SAINT-VIVIEN

CONVENTION D'OBJECTIFS 2010-2012

SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique de soutien et d'accompagnement des centres sociaux, la Ville de ROUEN apporte son soutien aux centres sociaux associatifs mais également au centre social géré par la Caisse d’Allocations Familiales : le centre social Saint‑Vivien.

Ce soutien fait l’objet d’une convention d’objectifs. Celle‑ci étant arrivée à échéance au 31 décembre 2009, il convient de procéder à la signature d’une nouvelle convention précisant les objectifs et engagements de la Ville et de la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2010‑2012.

Cette nouvelle convention tient compte de la démarche impulsée par la Ville avec l’ensemble des centres sociaux, démarche dont la Ville souhaite que le centre social Saint‑Vivien soit acteur à part entière aux côtés des autres centres sociaux.

Dans la nouvelle convention proposée, la Ville a donc précisé ses attentes vis-à-vis de ce centre social, respectant le cadre posé par l’agrément centre social qui en rappelle les missions principales, à savoir :

- un équipement de quartier à vocation sociale globale,

- un équipement à vocation familiale et plurigénérationnelle,

- un lieu d’animation sociale,

- un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices basées sur le développement du partenariat.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales la convention d’objectifs ci-jointe, relative au centre social Saint-Vivien, pour la période 2010-2012,

2.- autoriser Mme le Maire à verser la subvention globale de fonctionnement, d'un montant de 240.000 €, inscrite au budget primitif 2010 de la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SOCIAL SAINT-VIVIEN

CONVENTION D'OBJECTIFS 2010-2012

SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention du 15 octobre 1979, conclue entre la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN et la Ville de ROUEN, relative aux participations financières de la Ville de ROUEN accordées à la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN pour la construction et la gestion du centre social situé place Saint-Vivien,

- La convention du 15 décembre 2006, conclue entre la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN et la Ville de ROUEN, relative aux participations financières de la Ville de ROUEN accordées à la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN pour le fonctionnement du centre social situé place Saint-Vivien,

- 
La délibération du 23 janvier 2009, portant sur le renouvellement

de la convention entre la Ville de ROUEN et la Caisse d’Allocations
Familiales de ROUEN, relative au centre social Saint-Vivien, pour l’année 2009,

CONSIDERANT :

- L’investissement de la Ville de ROUEN depuis plusieurs années dans une politique de soutien et d'accompagnement des centres sociaux implantés sur son territoire,

- L’échéance au 31 décembre 2009 de la précédente convention
d’objectifs relative au centre social Saint-Vivien,

- La volonté de la Ville de ROUEN de poursuivre son soutien au centre social Saint-Vivien, par la signature d’une nouvelle convention d’objectifs pour la période 2010-2012,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- 
approuve le principe d’une nouvelle convention d’objectifs
relative au centre social Saint Vivien, conclue entre la Ville de ROUEN et la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour la période 2010-2012,

2- autorise Mme le Maire à signer cette convention,

3.- autorise Mme le Maire à verser la subvention globale de
fonctionnement, d'un montant de 240.000 €, inscrite au budget primitif 2010
de la Ville,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574
(subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé) du budget.

FAIT à ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes: 
Annexe 8-1ann.pdf (88.5 Ko)

Délibération 20100402-4-3

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
3
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRODUITS COMMUNAUX

ANNULATIONS DE TITRES

ABANDONS DE CREANCES

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La renonciation par la Ville à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.

Le présent rapport a pour objet d’autoriser un abandon de créance.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir renoncer au recouvrement de la recette ci-après désignée, pour les motifs mentionnés dans l’état ci-annexé, pour un montant de 195,73 € pour le budget principal.

Il s’agit du titre émis sur le chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7067 (redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement), pour un montant de 195,73 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

------------------------------------------------------------------

PRODUITS COMMUNAUX

ANNULATIONS DE TITRES

ABANDONS DE CREANCES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.14,

CONSIDERANT :

- Que l’annulation de titres de recettes requiert l’approbation du Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– accepte de renoncer au recouvrement du titre de recettes émis sur l’exercice 2009, pour un montant de 195,73 €, dont le détail est annexé à la présente délibération.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

- -

Annexes: 
Annexe 4-3ann.pdf (4.15 Ko)

Délibération 20100402-2-1

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
1
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE DE LA VIE NOCTURNE

MODIFICATION

SIGNATURE

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal a adopté par délibération du 4 novembre 2005, la Charte de la vie nocturne de la Ville de ROUEN. Cette charte avait pour objectifs principaux:

- de contribuer à concilier par le dialogue l'action des différents acteurs de la vie nocturne que sont les établissements de nuit, leur clientèle, les services de l'Etat et les services municipaux, ainsi que les riverains des lieux d'animation nocturne,

- d'améliorer et de juguler, par un engagement réciproque des parties signataires, le traitement des troubles causés par l'animation nocturne,

- de contribuer au développement raisonné de la vie nocturne rouennaise, dans le respect de la réglementation et de la tranquillité publique,

- de mener une action permanente de prévention auprès de la population et de la clientèle des établissements de nuit, notamment par le moyen de campagnes de communication et d'un travail commun avec les acteurs associatifs concernés.

La charte actuelle a été signée par 97 établissements de nuit sur les 131 recensés sur le territoire communal (bars à ambiance, discothèques, salles de billard, bowlings, etc.).

Son application a permis, de mai 2008 à janvier 2010, de traiter les plaintes liées à l'activité de 35 établissements et d'en résoudre la plupart par la médiation.

Dans cette même période, une vingtaine d'établissements ont réalisé leur étude d'impact acoustique, des travaux d'isolation sonores, ou posé un limiteur de pression acoustique afin d'être en conformité avec les préconisations du décret du 15 décembre 1998, relatif aux établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.

Seules trois sanctions administratives ont dû être prononcées (prise d'arrêtés restreignant les horaires de fonctionnement pour les deux premières, suppression d'un droit de terrasse pour la troisième).

Néanmoins, la Charte de la vie nocturne devait être modifiée, pour élargir son champ d'action et pour que son contenu soit en adéquation avec les attentes de ses différents signataires.

Ainsi, la composition de la Commission de la Vie Nocturne, (ancienne Commission du Domaine Public et de la Vie Nocturne) a été élargie :

- aux adjoints dont les délégations entrent dans le champ de la vie nocturne,

- au représentant de M. le Préfet de la Seine-Maritime,

- à un représentant des établissements de vente à emporter (épiceries de nuit),

- à un représentant de la grande distribution,

- aux représentants des restaurateurs rouennais,

- à des personnalités qualifiées, notamment celles représentant les transports publics et les taxis, ainsi que les acteurs associatifs de la prévention.

La Commission de la Vie Nocturne voit également ses compétences précisées, outre son rôle général de suivi et d'application de la charte :

- information à ses membres sur les dérogations horaires accordées ou refusées aux établissements de nuit, sur les éventuelles sanctions administratives prises par l'autorité municipale ou préfectorale,

- formulation d'avis aux autorités, relatifs au traitement de toute situation ou phénomène intéressant la vie nocturne rouennaise.

La Commission de la Vie Nocturne sera désormais complétée par une « formation restreinte » appelée à mettre en oeuvre les orientations débattues en commission plénière, mais également à rendre un avis sur le renouvellement des dérogations préfectorales.

Le rôle de la Ville a été reprécisé, notamment en ce qui concerne les modalités d'intervention des services municipaux, principalement la Direction de la Tranquillité Publique et le Service de l'Hygiène et de la Salubrité Publiques.

L'engagement des exploitants a été renforcé pour ce qui relève du respect des normes réglementaires liées à la diffusion de musique amplifiée. L'article sur la pratique commerciale de l' « open bar » a quant à lui été supprimé, la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, permettant une réponse pénale adaptée.

L'Etat, enfin, s'engage à concourir à la mise en oeuvre de la charte par l'ensemble des moyens qui sont les siens.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le contenu modifié de la Charte de la vie nocturne de la Ville de ROUEN,

2.- autoriser Mme le Maire à signer cette charte concomitamment avec M. le Préfet de la Seine-Maritime, M. le Procureur de la République de ROUEN et les organisations professionnelles concernées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE DE LA VIE NOCTURNE

MODIFICATION

SIGNATURE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2005,

CONSIDERANT :

- Le projet de modification de la Charte de la vie nocturne de la Ville de ROUEN joint à la présente délibération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le contenu modifié de la Charte de la vie nocturne de la Ville de ROUEN,

2.- autorise Mme le Maire à signer cette charte concomitamment avec M. le Préfet de la Seine-Maritime, M. le Procureur de la République de ROUEN ainsi que les organisations professionnelles concernées.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

Annexes: 
Annexe 2-1ann.pdf (47.48 Ko)

Délibération 20100402-10-3

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
3
Rapport: 

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL –

SEANCE DU
2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

--------------------------------------------------------------
----

MANIFESTATIONS CULTURELLES

« 
PRINTEMPS DE ROUEN
 »

  • PROGRAMME

CONVENTIONS

C
ONTRATS

DEMANDES DE SUBVENTION
S
ET MECENAT

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les rendez-vous év
è
nementiels de la Ville
ayant
adopt
é
un rythme saisonnier
, les festivités de l'année 20
10
débuteront par le « Printemps de ROUEN »
.
L
’idée principale étant d’offrir aux Rouennais un
e
saison culturelle identifiée autour du spectacle
vivant, la richesse de notre patrimoine
et l’aspect pluridisciplinaire
des associations et
des
établissements culturels rouennais
nous
permet
tent

de proposer
une large palette artistique
sur une
saison culturelle
qui
s
e déroulera
sur

deux
mois
avec, au final, plus de 60
 
manifestations sur 30
 
lieux différents
.

Cette année
,
le « Printemps de ROUEN
 » se tiendra donc
du 3
 
avril
au 5
 
juin 2010
,
avec pour intention d
’intégrer
les
estampilles
déjà existant
e
s
(
g
ratuité des
m
usées, « J’entends des
V
oix »)

dans ce nouveau dispositif
.

Cet évènement
,

qui s’appuiera principalement sur les forces vives de notre territoire (
a
ssociations
et établissements culturels),

s’articulera autour de pl
usieurs temps forts
,
avec des évènements récurrents les mercredis
, jours fériés
et
week-ends
.

1
er
temps fort -
G
ratuité des
m
usées municipaux et
dépar
tementaux

Comme l’année passée, l’accès aux musées sera gratuit du 3

au 18
 
avril
2010
,

pendant les vacances de
P
âques.

Tous les évènements
qui se dérouleront pendant ces 15 jours feront la promotion de ce premier temps fort.

2
ème
temps fort – Collaboration avec
« L
es Vibrants Défricheurs
 »

autour
de
deux

« soirées vibrantes »

Les
2
2

et
2
3
avril
2010
,
la
V
ille
s’associe à ce
tte opération
en a
pport
ant
son concours financier et logistique
.

3
ème
temps fort – Autour de la mise en valeur des orgues

(30
 
avril, 1
er
et 2 mai
2010
)

Il sera
proposé
un temps
fort
autour des orgues
,
afin de mettre en valeur la fin de la rénovation de l’orgue de ch
oe
ur de l’
é
glise Saint
-
Godard.

La Ville

proposera
également
de mettre en
avant
des artistes locaux comme François MENISSIER,
Lionel COULON,
Vincent BENARD, Nicolas PIEN et Thomas VAN ESSEN (programme chant et orgue)
.
Enfin,
l
a F
.
A
.
V
.
O
.
R
.
(Fédération des
A
ssociations pour
la
V
alorisation des
O
rgues de ROUEN) sera impliqué
e
dans ce projet.

4
ème
temps fort – Création musicale de Hélios
AZOULAY
–
« 
Jeanne d’Arc
 »
de
DREYER

Les
vendredi 14 et samedi 15 mai
2010
,
installation dans le ch
oe
ur de l’
a
bbatiale Saint
‑
Ouen et création musicale pour quatuor
à cordes et récitant. Hélios AZOULAY, artiste associé du
« 
Printemps
de ROUEN
 »
, composera une oeuvre originale sur le film

muet de Carl Théodor DREYER
« 
Jeanne

d'Arc
 »
.

5
ème
temps fort – Autour du
j
azz sur la place publique
(
du
 
21 au 23 mai
2010
)

-
 
vendredi soir
 :
programmation d’une tête d’affiche jazz
dans les j
ardin
s
de l'Hôtel de Ville
,

-
 s
amedi après-midi :
c
oncerts de
jazz a
vec des
artistes locaux (
trois
groupes)
également dans les jardins de l’Hôtel de Ville
,

-
 s
amedi
 :
soutien à l'association Jazz à part
,
pour la mise en valeur de la programmation de cette association autour du free

jazz
,

- 
d
imanche :
c
oncert de jazz sur le marché Saint
‑
Marc (
j
azz
m
anouche).

6
ème
temps fort –

Clôture - Grand
b
al place d
u Général de Gaulle
le 5 juin 2010

Par ailleurs, un fil rouge sera maintenu pendant toute la saison :

- 
Chaque mercredi, le
« P
rintemps
de ROUEN »
s’associera aux
b
ibliothèques pour faire la promotion d’un cycle de « contes du monde » sur les différents sites.

En clôture de c
ette série de contes
,
le 2 juin
2010
,

sera présenté
e
« 
L
’
h
istoire de Babar » pour piano et récitant.
Ce spectacle sera traduit en langue des signes
,
ainsi que
sept
autres contes
(
un
par bibliothèque) pendant tout le cycle.

- 
Chaque mercredi sera
également
l’occasion
d’offrir,
sur le temps du midi
,
un cycle piano autour d
’
Erik SATIE. Ces miniconcerts de
¾
d’heure se tiendront successivement dans la salle des
M
ariages, le salon Louis XVI et la salle du Conseil Municipal
,
selon les disponibilités.

Une idée de jeu concours sera aussi mis
e
en place
,
afin d'offrir à une personne la possibilité
de gagner un concert à domicile autour de CHOPIN

(2010
,
bicentenaire
de la naissance du compositeur)
.

- 
Diverses animations se tiendront aussi chaque dimanche sur les marchés en fonction du thème du week-end (
c
horales,
j
azz,
o
rgues,
i
ntervention du Parti Médian Unifié
, etc.
)
.

-
 
Enfin, la voix ne sera pas oublié
e
,
avec de 1 à 3 concerts
par jour
,
du 26
 
mai au samedi 5
 
juin
2010.

Le budget prévisionnel alloué à cette manifestation s’établirait comme suit :

Tableau1

DEPENSES T.T.C.

RECETTES

Artistique

150
.000

€

Région

9
.000 €

Technique

60.000

€

Département

10
.000 €

Communication

10.000

€

Mécénat

10.000 €

Part Ville de ROUEN

191.000 €

TOTAL

..
.
..
.

220
.000

€

TOTAL

..
...

220
.000 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.
- 
approuver cette opération et son budget prévisionnel,

2.- autoriser Mme le Maire à :

-
 
signer les conventions et contrats à intervenir,

- solliciter
des subventions aussi élevées que possible
auprès de la Région
de
Haute
‑
Normandie et du Département de la Seine
‑
Maritime
,

- solliciter des mécénats.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Tableau2

Tableau3

Par ail

Délibération: 

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATIONS CULTURELLES

« PRINTEMPS DE ROUEN »

PROGRAMME

CONVENTIONS

CONTRATS

DEMANDES DE SUBVENTIONS ET MECENAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite organiser la manifestation
« Printemps de ROUEN » du 3 avril au 5 juin 2010, avec une programmation

identifiée autour du spectacle vivant,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve cette opération et son budget prévisionnel figurant ci-dessous :

Tableau1

DEPENSES T.T.C.

RECETTES

Artistique

150.000 €

Région

9.000 €

Technique

60.000 €

Département

10.000 €

Communication

10.000 €

Mécénat

10.000 €

Part Ville de ROUEN

191.000 €

TOTAL ......

220.000 €

TOTAL .....

220.000 €

2.- autorise Mme le Maire à :

- signer les conventions et contrats à intervenir,

- solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de la Région de Haute‑Normandie et du Département de la Seine‑Maritime,

- solliciter des mécénats,

3.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractères général), articles 6068 (autres matières et fournitures), 6135 (locations mobilières), 6188 (autres frais divers), 6218 (autre personnel extérieur), 6232 (fêtes et cérémonies), 6248 (transport collectifs – divers) et 637 (autres impôts, taxes et versements assimilés - autres organismes) du budget,

- les recettes en résultant seront imputées chapitre 74 (dotations et participations), articles 7472 (participations –
Régions), 7473 (participations – Départements) et 7478 (participations –
autres organismes) du budget.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes: 
Annexe 10-3ann.pdf (96.47 Ko)

Délibération 20100402-15-1

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
1
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

CONVENTION D'INTERVENTION DE

L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l'ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d'y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse.

Pour préserver le clos et le couvert de la teinturerie Auvray, la Ville a demandé une inscription au « fonds friches » auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie).

L'inscription au « fonds friches » implique que les travaux de clos et de couvert doivent s'effectuer sous maîtrise d'ouvrage de l'E.P.F. Normandie.

Par délibération du 1er juillet 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et l'Etablissement Public Foncier de Normandie, afin de préciser les modalités d’intervention de celui‑ci et les modalités de versement de la participation financière de la Ville. Le coût à financer concernant le clos et le couvert de la teinturerie Auvray, soit 900.000 € T.T.C., était réparti à hauteur de 20 % pour la Ville de ROUEN, soit 180.000 €, et de 80 % à la charge de l’E.P.F. Normandie, soit 720.000 €.

Des travaux supplémentaires étant intervenus en cours de chantier, l'E.P.F. Normandie demande une actualisation du coût des travaux. L'enveloppe financière de l'intervention serait portée à 956.800 € T.T.C. et la participation de la Ville à 191.360 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser un versement complémentaire de 11.360 € pour porter la subvention d'équipement au profit de l'E.P.F. Normandie à 191.360 €.

2.- autoriser Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention du 12 octobre 2006, à intervenir avec l'E.P.F. Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

CONVENTION D'INTERVENTION DE

L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2004, décidant de la construction d'une Auberge de Jeunesse dans l'ancienne teinturerie Auvray et la maison de maître, situées 247‑251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal du 1
er
 juillet 2005 autorisant la signature d'une convention avec
l'Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie)
, afin de déterminer les modalités financières de l'intervention de cet établissement public pour la rénovation du clos et couvert de la teinturerie Auvray inscrite au titre du « fonds friches »,

- La convention du 12
 
octobre 2006 prévoyant la prise en charge par l’E.P.F. Normandie, au titre des friches, d’une partie des travaux de rénovation du clos et du couvert,

CONSIDERANT :

- Que des travaux supplémentaires sont intervenus en cours de chantier,

- Qu'à ce titre, l'E.P.F. Normandie demande une participation complémentaire de la Ville selon la règle de répartition financière prévue dans la convention initiale,

- Qu'il y a lieu de passer un avenant n° 1 à la convention du 12 octobre 2006 avec l'E.P.F. Normandie, afin de porter l'enveloppe financière à 956.800 € T.T.C et la participation de la Ville à 191.360 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise un versement complémentaire de 11.360 € pour porter la subvention d'équipement au profit de l'E.P.F. Normandie, à 191.360 €,

2.- autorise Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 à la
convention du 12 octobre 2006, à intervenir avec l'E.P.F. Normandie,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours) article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Délibération 20100402-10-1

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
1
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDIE IMPRESSIONNISTE

CONVENTION D'OBJECTIFS

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'association Normandie Impressionniste a pour objet de concevoir et d’organiser un ensemble d'événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à l'impressionnisme et de réaliser toute manifestation à cette occasion en tous lieux du territoire de Basse et Haute-Normandie. Les objectifs de cette programmation diversifiée sont de mettre en valeur l'impressionnisme dans ses liens avec la Normandie, en
recherchant de larges publics par des actions ciblées : expositions,
programmations musicales, chorégraphiques et théâtrales, spectacles vivants, actions éducatives et culturelles, etc.

Pour mener à bien ce projet, l'association a sollicité le concours financier de nombreux partenaires publics et privés. Le soutien de la Ville de ROUEN à cette association pour l'année 2010 s'élève à 200.000 € et nécessite la mise en place d'une convention d'objectifs.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir
autoriser Mme le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Normandie Impressionniste.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDIE IMPRESSIONNISTE

CONVENTION D'OBJECTIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que l'objet de l'association Normandie Impressionniste est de concevoir et organiser un ensemble d'événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à l'impressionnisme et de réaliser toute manifestation à cette occasion en tous lieux du territoire de Basse et Haute-Normandie,

- Que cet objet rejoint les objectifs de la Ville de ROUEN dans les domaines de la culture en général et des arts plastiques en particulier,

- Que le soutien financier de la Ville de ROUEN à l'association Normandie Impressionniste s'élève pour l'année 2010 à 200.000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Normandie Impressionniste pour l'année 2010,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes: 
Annexe 10-1ann.pdf (115.19 Ko)
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