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Délibération 20100402-4-3

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
3
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRODUITS COMMUNAUX

ANNULATIONS DE TITRES

ABANDONS DE CREANCES

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La renonciation par la Ville à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.

Le présent rapport a pour objet d’autoriser un abandon de créance.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir renoncer au recouvrement de la recette ci-après désignée, pour les motifs mentionnés dans l’état ci-annexé, pour un montant de 195,73 € pour le budget principal.

Il s’agit du titre émis sur le chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7067 (redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement), pour un montant de 195,73 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

------------------------------------------------------------------

PRODUITS COMMUNAUX

ANNULATIONS DE TITRES

ABANDONS DE CREANCES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.14,

CONSIDERANT :

- Que l’annulation de titres de recettes requiert l’approbation du Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– accepte de renoncer au recouvrement du titre de recettes émis sur l’exercice 2009, pour un montant de 195,73 €, dont le détail est annexé à la présente délibération.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

- -

Annexes: 
Annexe 4-3ann.pdf (4.15 Ko)

Délibération 20100402-2-1

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
1
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE DE LA VIE NOCTURNE

MODIFICATION

SIGNATURE

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal a adopté par délibération du 4 novembre 2005, la Charte de la vie nocturne de la Ville de ROUEN. Cette charte avait pour objectifs principaux:

- de contribuer à concilier par le dialogue l'action des différents acteurs de la vie nocturne que sont les établissements de nuit, leur clientèle, les services de l'Etat et les services municipaux, ainsi que les riverains des lieux d'animation nocturne,

- d'améliorer et de juguler, par un engagement réciproque des parties signataires, le traitement des troubles causés par l'animation nocturne,

- de contribuer au développement raisonné de la vie nocturne rouennaise, dans le respect de la réglementation et de la tranquillité publique,

- de mener une action permanente de prévention auprès de la population et de la clientèle des établissements de nuit, notamment par le moyen de campagnes de communication et d'un travail commun avec les acteurs associatifs concernés.

La charte actuelle a été signée par 97 établissements de nuit sur les 131 recensés sur le territoire communal (bars à ambiance, discothèques, salles de billard, bowlings, etc.).

Son application a permis, de mai 2008 à janvier 2010, de traiter les plaintes liées à l'activité de 35 établissements et d'en résoudre la plupart par la médiation.

Dans cette même période, une vingtaine d'établissements ont réalisé leur étude d'impact acoustique, des travaux d'isolation sonores, ou posé un limiteur de pression acoustique afin d'être en conformité avec les préconisations du décret du 15 décembre 1998, relatif aux établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.

Seules trois sanctions administratives ont dû être prononcées (prise d'arrêtés restreignant les horaires de fonctionnement pour les deux premières, suppression d'un droit de terrasse pour la troisième).

Néanmoins, la Charte de la vie nocturne devait être modifiée, pour élargir son champ d'action et pour que son contenu soit en adéquation avec les attentes de ses différents signataires.

Ainsi, la composition de la Commission de la Vie Nocturne, (ancienne Commission du Domaine Public et de la Vie Nocturne) a été élargie :

- aux adjoints dont les délégations entrent dans le champ de la vie nocturne,

- au représentant de M. le Préfet de la Seine-Maritime,

- à un représentant des établissements de vente à emporter (épiceries de nuit),

- à un représentant de la grande distribution,

- aux représentants des restaurateurs rouennais,

- à des personnalités qualifiées, notamment celles représentant les transports publics et les taxis, ainsi que les acteurs associatifs de la prévention.

La Commission de la Vie Nocturne voit également ses compétences précisées, outre son rôle général de suivi et d'application de la charte :

- information à ses membres sur les dérogations horaires accordées ou refusées aux établissements de nuit, sur les éventuelles sanctions administratives prises par l'autorité municipale ou préfectorale,

- formulation d'avis aux autorités, relatifs au traitement de toute situation ou phénomène intéressant la vie nocturne rouennaise.

La Commission de la Vie Nocturne sera désormais complétée par une « formation restreinte » appelée à mettre en oeuvre les orientations débattues en commission plénière, mais également à rendre un avis sur le renouvellement des dérogations préfectorales.

Le rôle de la Ville a été reprécisé, notamment en ce qui concerne les modalités d'intervention des services municipaux, principalement la Direction de la Tranquillité Publique et le Service de l'Hygiène et de la Salubrité Publiques.

L'engagement des exploitants a été renforcé pour ce qui relève du respect des normes réglementaires liées à la diffusion de musique amplifiée. L'article sur la pratique commerciale de l' « open bar » a quant à lui été supprimé, la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, permettant une réponse pénale adaptée.

L'Etat, enfin, s'engage à concourir à la mise en oeuvre de la charte par l'ensemble des moyens qui sont les siens.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le contenu modifié de la Charte de la vie nocturne de la Ville de ROUEN,

2.- autoriser Mme le Maire à signer cette charte concomitamment avec M. le Préfet de la Seine-Maritime, M. le Procureur de la République de ROUEN et les organisations professionnelles concernées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE DE LA VIE NOCTURNE

MODIFICATION

SIGNATURE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2005,

CONSIDERANT :

- Le projet de modification de la Charte de la vie nocturne de la Ville de ROUEN joint à la présente délibération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le contenu modifié de la Charte de la vie nocturne de la Ville de ROUEN,

2.- autorise Mme le Maire à signer cette charte concomitamment avec M. le Préfet de la Seine-Maritime, M. le Procureur de la République de ROUEN ainsi que les organisations professionnelles concernées.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

Annexes: 
Annexe 2-1ann.pdf (47.48 Ko)

Délibération 20100402-10-3

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
3
Rapport: 

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL –

SEANCE DU
2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

--------------------------------------------------------------
----

MANIFESTATIONS CULTURELLES

« 
PRINTEMPS DE ROUEN
 »

  • PROGRAMME

CONVENTIONS

C
ONTRATS

DEMANDES DE SUBVENTION
S
ET MECENAT

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les rendez-vous év
è
nementiels de la Ville
ayant
adopt
é
un rythme saisonnier
, les festivités de l'année 20
10
débuteront par le « Printemps de ROUEN »
.
L
’idée principale étant d’offrir aux Rouennais un
e
saison culturelle identifiée autour du spectacle
vivant, la richesse de notre patrimoine
et l’aspect pluridisciplinaire
des associations et
des
établissements culturels rouennais
nous
permet
tent

de proposer
une large palette artistique
sur une
saison culturelle
qui
s
e déroulera
sur

deux
mois
avec, au final, plus de 60
 
manifestations sur 30
 
lieux différents
.

Cette année
,
le « Printemps de ROUEN
 » se tiendra donc
du 3
 
avril
au 5
 
juin 2010
,
avec pour intention d
’intégrer
les
estampilles
déjà existant
e
s
(
g
ratuité des
m
usées, « J’entends des
V
oix »)

dans ce nouveau dispositif
.

Cet évènement
,

qui s’appuiera principalement sur les forces vives de notre territoire (
a
ssociations
et établissements culturels),

s’articulera autour de pl
usieurs temps forts
,
avec des évènements récurrents les mercredis
, jours fériés
et
week-ends
.

1
er
temps fort -
G
ratuité des
m
usées municipaux et
dépar
tementaux

Comme l’année passée, l’accès aux musées sera gratuit du 3

au 18
 
avril
2010
,

pendant les vacances de
P
âques.

Tous les évènements
qui se dérouleront pendant ces 15 jours feront la promotion de ce premier temps fort.

2
ème
temps fort – Collaboration avec
« L
es Vibrants Défricheurs
 »

autour
de
deux

« soirées vibrantes »

Les
2
2

et
2
3
avril
2010
,
la
V
ille
s’associe à ce
tte opération
en a
pport
ant
son concours financier et logistique
.

3
ème
temps fort – Autour de la mise en valeur des orgues

(30
 
avril, 1
er
et 2 mai
2010
)

Il sera
proposé
un temps
fort
autour des orgues
,
afin de mettre en valeur la fin de la rénovation de l’orgue de ch
oe
ur de l’
é
glise Saint
-
Godard.

La Ville

proposera
également
de mettre en
avant
des artistes locaux comme François MENISSIER,
Lionel COULON,
Vincent BENARD, Nicolas PIEN et Thomas VAN ESSEN (programme chant et orgue)
.
Enfin,
l
a F
.
A
.
V
.
O
.
R
.
(Fédération des
A
ssociations pour
la
V
alorisation des
O
rgues de ROUEN) sera impliqué
e
dans ce projet.

4
ème
temps fort – Création musicale de Hélios
AZOULAY
–
« 
Jeanne d’Arc
 »
de
DREYER

Les
vendredi 14 et samedi 15 mai
2010
,
installation dans le ch
oe
ur de l’
a
bbatiale Saint
‑
Ouen et création musicale pour quatuor
à cordes et récitant. Hélios AZOULAY, artiste associé du
« 
Printemps
de ROUEN
 »
, composera une oeuvre originale sur le film

muet de Carl Théodor DREYER
« 
Jeanne

d'Arc
 »
.

5
ème
temps fort – Autour du
j
azz sur la place publique
(
du
 
21 au 23 mai
2010
)

-
 
vendredi soir
 :
programmation d’une tête d’affiche jazz
dans les j
ardin
s
de l'Hôtel de Ville
,

-
 s
amedi après-midi :
c
oncerts de
jazz a
vec des
artistes locaux (
trois
groupes)
également dans les jardins de l’Hôtel de Ville
,

-
 s
amedi
 :
soutien à l'association Jazz à part
,
pour la mise en valeur de la programmation de cette association autour du free

jazz
,

- 
d
imanche :
c
oncert de jazz sur le marché Saint
‑
Marc (
j
azz
m
anouche).

6
ème
temps fort –

Clôture - Grand
b
al place d
u Général de Gaulle
le 5 juin 2010

Par ailleurs, un fil rouge sera maintenu pendant toute la saison :

- 
Chaque mercredi, le
« P
rintemps
de ROUEN »
s’associera aux
b
ibliothèques pour faire la promotion d’un cycle de « contes du monde » sur les différents sites.

En clôture de c
ette série de contes
,
le 2 juin
2010
,

sera présenté
e
« 
L
’
h
istoire de Babar » pour piano et récitant.
Ce spectacle sera traduit en langue des signes
,
ainsi que
sept
autres contes
(
un
par bibliothèque) pendant tout le cycle.

- 
Chaque mercredi sera
également
l’occasion
d’offrir,
sur le temps du midi
,
un cycle piano autour d
’
Erik SATIE. Ces miniconcerts de
¾
d’heure se tiendront successivement dans la salle des
M
ariages, le salon Louis XVI et la salle du Conseil Municipal
,
selon les disponibilités.

Une idée de jeu concours sera aussi mis
e
en place
,
afin d'offrir à une personne la possibilité
de gagner un concert à domicile autour de CHOPIN

(2010
,
bicentenaire
de la naissance du compositeur)
.

- 
Diverses animations se tiendront aussi chaque dimanche sur les marchés en fonction du thème du week-end (
c
horales,
j
azz,
o
rgues,
i
ntervention du Parti Médian Unifié
, etc.
)
.

-
 
Enfin, la voix ne sera pas oublié
e
,
avec de 1 à 3 concerts
par jour
,
du 26
 
mai au samedi 5
 
juin
2010.

Le budget prévisionnel alloué à cette manifestation s’établirait comme suit :

Tableau1

DEPENSES T.T.C.

RECETTES

Artistique

150
.000

€

Région

9
.000 €

Technique

60.000

€

Département

10
.000 €

Communication

10.000

€

Mécénat

10.000 €

Part Ville de ROUEN

191.000 €

TOTAL

..
.
..
.

220
.000

€

TOTAL

..
...

220
.000 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.
- 
approuver cette opération et son budget prévisionnel,

2.- autoriser Mme le Maire à :

-
 
signer les conventions et contrats à intervenir,

- solliciter
des subventions aussi élevées que possible
auprès de la Région
de
Haute
‑
Normandie et du Département de la Seine
‑
Maritime
,

- solliciter des mécénats.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Tableau2

Tableau3

Par ail

Délibération: 

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATIONS CULTURELLES

« PRINTEMPS DE ROUEN »

PROGRAMME

CONVENTIONS

CONTRATS

DEMANDES DE SUBVENTIONS ET MECENAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite organiser la manifestation
« Printemps de ROUEN » du 3 avril au 5 juin 2010, avec une programmation

identifiée autour du spectacle vivant,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve cette opération et son budget prévisionnel figurant ci-dessous :

Tableau1

DEPENSES T.T.C.

RECETTES

Artistique

150.000 €

Région

9.000 €

Technique

60.000 €

Département

10.000 €

Communication

10.000 €

Mécénat

10.000 €

Part Ville de ROUEN

191.000 €

TOTAL ......

220.000 €

TOTAL .....

220.000 €

2.- autorise Mme le Maire à :

- signer les conventions et contrats à intervenir,

- solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de la Région de Haute‑Normandie et du Département de la Seine‑Maritime,

- solliciter des mécénats,

3.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractères général), articles 6068 (autres matières et fournitures), 6135 (locations mobilières), 6188 (autres frais divers), 6218 (autre personnel extérieur), 6232 (fêtes et cérémonies), 6248 (transport collectifs – divers) et 637 (autres impôts, taxes et versements assimilés - autres organismes) du budget,

- les recettes en résultant seront imputées chapitre 74 (dotations et participations), articles 7472 (participations –
Régions), 7473 (participations – Départements) et 7478 (participations –
autres organismes) du budget.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes: 
Annexe 10-3ann.pdf (96.47 Ko)

Délibération 20100402-15-1

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
1
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

CONVENTION D'INTERVENTION DE

L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l'ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d'y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse.

Pour préserver le clos et le couvert de la teinturerie Auvray, la Ville a demandé une inscription au « fonds friches » auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie).

L'inscription au « fonds friches » implique que les travaux de clos et de couvert doivent s'effectuer sous maîtrise d'ouvrage de l'E.P.F. Normandie.

Par délibération du 1er juillet 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et l'Etablissement Public Foncier de Normandie, afin de préciser les modalités d’intervention de celui‑ci et les modalités de versement de la participation financière de la Ville. Le coût à financer concernant le clos et le couvert de la teinturerie Auvray, soit 900.000 € T.T.C., était réparti à hauteur de 20 % pour la Ville de ROUEN, soit 180.000 €, et de 80 % à la charge de l’E.P.F. Normandie, soit 720.000 €.

Des travaux supplémentaires étant intervenus en cours de chantier, l'E.P.F. Normandie demande une actualisation du coût des travaux. L'enveloppe financière de l'intervention serait portée à 956.800 € T.T.C. et la participation de la Ville à 191.360 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser un versement complémentaire de 11.360 € pour porter la subvention d'équipement au profit de l'E.P.F. Normandie à 191.360 €.

2.- autoriser Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention du 12 octobre 2006, à intervenir avec l'E.P.F. Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

CONVENTION D'INTERVENTION DE

L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2004, décidant de la construction d'une Auberge de Jeunesse dans l'ancienne teinturerie Auvray et la maison de maître, situées 247‑251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal du 1
er
 juillet 2005 autorisant la signature d'une convention avec
l'Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie)
, afin de déterminer les modalités financières de l'intervention de cet établissement public pour la rénovation du clos et couvert de la teinturerie Auvray inscrite au titre du « fonds friches »,

- La convention du 12
 
octobre 2006 prévoyant la prise en charge par l’E.P.F. Normandie, au titre des friches, d’une partie des travaux de rénovation du clos et du couvert,

CONSIDERANT :

- Que des travaux supplémentaires sont intervenus en cours de chantier,

- Qu'à ce titre, l'E.P.F. Normandie demande une participation complémentaire de la Ville selon la règle de répartition financière prévue dans la convention initiale,

- Qu'il y a lieu de passer un avenant n° 1 à la convention du 12 octobre 2006 avec l'E.P.F. Normandie, afin de porter l'enveloppe financière à 956.800 € T.T.C et la participation de la Ville à 191.360 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise un versement complémentaire de 11.360 € pour porter la subvention d'équipement au profit de l'E.P.F. Normandie, à 191.360 €,

2.- autorise Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 à la
convention du 12 octobre 2006, à intervenir avec l'E.P.F. Normandie,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours) article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Délibération 20100402-10-1

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
1
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDIE IMPRESSIONNISTE

CONVENTION D'OBJECTIFS

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'association Normandie Impressionniste a pour objet de concevoir et d’organiser un ensemble d'événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à l'impressionnisme et de réaliser toute manifestation à cette occasion en tous lieux du territoire de Basse et Haute-Normandie. Les objectifs de cette programmation diversifiée sont de mettre en valeur l'impressionnisme dans ses liens avec la Normandie, en
recherchant de larges publics par des actions ciblées : expositions,
programmations musicales, chorégraphiques et théâtrales, spectacles vivants, actions éducatives et culturelles, etc.

Pour mener à bien ce projet, l'association a sollicité le concours financier de nombreux partenaires publics et privés. Le soutien de la Ville de ROUEN à cette association pour l'année 2010 s'élève à 200.000 € et nécessite la mise en place d'une convention d'objectifs.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir
autoriser Mme le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Normandie Impressionniste.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDIE IMPRESSIONNISTE

CONVENTION D'OBJECTIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que l'objet de l'association Normandie Impressionniste est de concevoir et organiser un ensemble d'événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à l'impressionnisme et de réaliser toute manifestation à cette occasion en tous lieux du territoire de Basse et Haute-Normandie,

- Que cet objet rejoint les objectifs de la Ville de ROUEN dans les domaines de la culture en général et des arts plastiques en particulier,

- Que le soutien financier de la Ville de ROUEN à l'association Normandie Impressionniste s'élève pour l'année 2010 à 200.000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Normandie Impressionniste pour l'année 2010,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes: 
Annexe 10-1ann.pdf (115.19 Ko)

Délibération 20100402-6-1

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
1
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à maintes associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de votre séance du 23 janvier 2010, vous avez décidé d'affecter,
toutes politiques confondues,
au soutien financier en direction des associations,
9.290.690 € pour l'année 2010.
Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 264 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture, le sport, la somme globale de 7.033.214 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.-

Politique Proximité, Solidarité, Citoyenneté

1.- Secteur temps de l'enfant

Sous-secteur jeunesse

Programme petite enfance

Opération crèches

Le solde de provision s'établit à 57.938 €.

- une subvention de fonctionnement de 41.000 € et une
subvention pour investissement de 363 € pour l'association Baby Récré.

Programme vie de l'élève

Opération enseignement

Le solde de provision s'établit à 3.726 €.

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l'association
des Parents d'Elèves de l'Ecole Rameau

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur actions et aides sociales

Programme politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

Le solde de provision s'établit à 26.922 €.

- une subvention de fonctionnement de 9.500 € pour l'association
Carrefour des Solidarités,

- une subvention sur projet pour l'organisation de la fête des Hauts de ROUEN de 1.800 € pour l'association L'Equipage,

- une subvention de fonctionnement de 900 € pour SHMA,

- une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l'Entraide
Sainte‑Marie,

- une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour le Foyer
Fraternel d'Education Populaire La Fraternité.

Sur la provision centres sociaux :

- une subvention sur projet de 2.000 € au Groupement d'Employeurs du Plateau, au titre de la mutualisation de moyens humains.

Opération « autres »

Le solde de provision s'établit à 61.665 €.

- une subvention pour le financement d'un premier trimestre d'un poste d’adulte relais de 1.024 € au Comité de Coordination de la Grand'Mare,

- une subvention pour le financement d'un premier trimestre de deux postes d’adultes relais de 1.773 € à Fraternité Banlieues,

- une subvention pour le financement d'un premier trimestre d'un poste d’adulte relais de 1.024 € au G.R.D.R.,

- une subvention pour le financement d'un premier trimestre d'un poste d’adulte relais de 1.024 € aux Hauts de ROUEN Basket,

- une subvention pour le financement d'un premier trimestre de deux postes d’adultes relais de 2.048 € à la Radio des Hauts de ROUEN,

- une subvention pour le financement d'un premier trimestre d'un poste d’adulte relais de 1.024 € à l'association Mer et Campagne.

Programme personnes âgées et lien intergénérationnel

Opération anciens combattants

Le solde s'établit à 4.589 €.

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l'Union Nationale des Parachutistes,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour le Comité des Fêtes de la Victoire,

- une subvention de fonctionnement de 150 € pour la Fédération
Nationale des Anciens Combattants d'Algérie.

Programme personnes âgées et lien intergénérationnel

Opération politique en faveur des personnes âgées

Le solde de provision s'établit à 56.228 €.

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l'Amicale des Personnes Agées de Trianon,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l'Entraide Saint-Romain,

- une subvention de 500 € pour l'Entraide de la Madeleine, pour permettre le transport d'adhérents du comité, venant compléter la première subvention de 1.500 € attribuée par le Conseil Municipal le 23 janvier dernier,

- une subvention de fonctionnement de 1.400 € pour le Comité des Fêtes Saint-Sever, Lafayette, Les Emmurées, venant compléter la première subvention de 1.400 € attribuée par le Conseil Municipal le 23 janvier dernier,

- une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour le Club du 3
ème
Age du Centre André Malraux, venant compléter la première
subvention de 1.000 € attribuée par le Conseil Municipal le 23 janvier
dernier,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour le Foyer L'Abri,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour le Comité des Fêtes du Plateau des Sapins,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € et une subvention de compensation de loyers de 3.100 € pour le Comité des Fêtes et des Anciens du Faubourg Martainville,

- une subvention de fonctionnement de 6.400 € pour la Fédération des Comités de Quartier de la Ville de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour le Comité des Fêtes et Oeuvres Sociales Louis Poterat, venant compléter la première subvention de 2.800 € attribuée par le Conseil Municipal le 23 janvier dernier,

-une subvention sur projet de 300 € pour le Comité des Fêtes
et Oeuvres sociales Saint-Clément, au titre de son voyage annuel.

II.-
Politique Ville durable

1.- Secteur démocratie participative

Sous-secteur Acteurs de la démocratie

Programme subventions aux comités et associations de quartier

Opération associations et comités de quartier

Le solde s'établit à 27.265 €.

- une subvention de fonctionnement de 1.950 € pour le Comité
de la Madeleine,

- une subvention de fonctionnement de 1.775 € pour l'association
Village Croix de Pierre,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l'Ecole des Parents et des Educateurs de la Région Rouennaise,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour la Maison
des Loisirs Louis Thubeuf.

2.- Secteur développement durable

Sous-secteur politique générale de développement durable

Programme subvention dans le domaine de la santé

Opération santé

Le solde s'établit à 21.650 €.

- une subvention de fonctionnement de 150 € à l'association Charline,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € au Comité Régional d'Education pour la Santé en Haute-Normandie (C.R.E.S.),

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l'association
La Source,

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l'association
Soins pour Tous.

Programme subventions en faveur de la protection de l'environnement

Opération environnement

Le solde s'établit à 1.667 €.

- une subvention de fonctionnement de 150 € au Cercle Naturaliste
des Etudiants de Haute-Normandie.

Sur la provision générale :

- une subvention de 250 € pour l'association Pomologique de Haute-Normandie,

- une subvention de 500 € pour la Société Protectrice des Animaux, dispensaire.

III.-
Politique Développement Attractivité

1.- Secteur dynamique territoriale

Sous-secteur mise en valeur du territoire

Programme économique

Opération associations de consommateurs

Le solde s'établit à 2.910 €.

- une subvention de fonctionnement de 970 € pour la Confédération
Syndicale des Familles - centre de défense des consommateurs.

Programme coopération internationale

Opération jumelages

Le solde s'établit à 13.285 €.

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour ROUEN‑HANOVRE,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour ROUEN‑SALERNE.

2.- Secteur culture et patrimoine

Sous-secteur sauvegarde du patrimoine et attractivité touristique

Programme subventions pour la sauvegarde du patrimoine

Opération patrimoine

Le solde s'établit à 2.433 €.

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour le Cercle Généalogique de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l'association
Culture et Bibliothèque pour Tous,

- une subvention sur projet de 290 € à l'Imagerie Rouennaise,
venant compléter la première subvention de 400 € attribuée par le Conseil Municipal le 23 janvier dernier.

Sur la provision générale :

- une subvention de 7.000 € pour la Maison de l'Architecture,
dans le cadre de la préparation d'une convention d'objectifs qui liera la Ville et la Maison de l'Architecture, venant compléter
les premières subventions sur projet de 3.000 € attribuées par le Conseil Municipal le 23 janvier dernier.

Programme subventions spectacle vivant

Opération culture

Le solde s'établit à 161.278 €.

- une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour la Bibliothèque
à l'Hôpital,

- une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour le Safran
Collectif,

- une subvention de fonctionnement de 50.000 € pour L'Aubépine,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l'association
Dynamique du Mouvement,

- une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l'association
Art et Fac, au titre de l'organisation du festival « Les Pluriels 2010 »,

- une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l'association
Etant Donné,

- une subvention de 4.000 € pour La Piccola
Familia, au titre du projet Henry VI.

3.- Secteur sport

Sous-secteur subventions aux clubs sportifs

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

Le solde s'établit à 734.325 €

- une subvention de 3.000 € pour le ROUEN-Olympic-Club,

- 
une subvention de 100.000 € pour le ROUEN-Yacht-Club, pour l'organisation
des 24 heures motonautiques qui se dérouleront les 1
er
et 2 mai 2010.

Sur la provision générale :

- une subvention de 673 € pour l'Union Sportive Grammont, pour un Contrat d'Avenir allant de janvier à mars 2010.

Ces propositions de subventions permettent de financer
58 associations pour un montant total de 310.738 €. Pour information,
le nombre d'associations subventionnées par la Ville, au titre de l'année 2010, est de 309 pour un montant total de subventions de 7.343.952 €.
Les crédits encore disponibles, tous secteurs confondus,
s'élèvent à 2.045.723 €, dont 91.339 € sur la provision générale.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir

accorder les subventions individualisées figurant ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

------------------------------------------------------------------

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions aux associations listées ci‑dessous,

- 41.363 € à Baby Récré,

- 2.500 € à l'association des Parents d'Elèves de l'Ecole Rameau,

- 9.500 € à l'association Carrefour des Solidarités,

- 1.800 € à l'association L'Equipage,

- 900 € à SHMA,

- 4.000 € à l'Entraide Sainte-Marie,

- 10.000 € au Foyer Fraternel d'Education Populaire La Fraternité,

- 2.000 € au Groupement d'Employeurs du Plateau,

- 1.024 € au Comité de Coordination de la Grand'Mare,

- 1.773 € à Fraternité Banlieues,

- 1.024 € au G.R.D.R.,

- 1.024 € aux Hauts de ROUEN Basket,

- 2.048 € à la Radio des Hauts de ROUEN,

- 1.024 € à l'association Mer et Campagne,

- 200 € à l'Union Nationale des Parachutistes,

- 500 € au Comité des Fêtes de la Victoire,

- 150 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie,

- 800 € à l'Amicale des Personnes Agées de Trianon,

- 500 € à l'Entraide Saint-Romain,

- 500 € à l'Entraide de la Madeleine,

- 1.400 € au Comité des Fêtes Saint-Sever, Lafayette, Les Emmurées,

- 1.300 € au Club du 3
ème
Age du Centre André Malraux,

- 2.000 € au Foyer l'Abri,

- 2.000 € au Comité des Fêtes du Plateau des Sapins,

- 4.100 € au Comité des fêtes et des Anciens du Faubourg Martainville,

- 6.400 € à la Fédération des Comités de Quartier de la Ville de ROUEN,

- 400 € au Comité des Fêtes et Oeuvres Sociales Louis Poterat
,

- 300 € au Comité des Fêtes et Oeuvres Sociales Saint‑Clément,

- 1.950 € au Comité de la Madeleine,

- 1.775 € à l'association Village Croix de Pierre,

- 1.000 € à l'Ecole des Parents et des Educateurs de la Région Rouennaise,

- 1.000 € à la Maison des Loisirs Louis Thubeuf,

- 150 € à l'association Charline,

- 2.000 € au Comité Régional d'Education pour la Santé en Haute-Normandie,

- 300 € à La Source,

- 600 € à l'association Soins pour Tous,

- 
150 €
 
au Cercle Naturaliste des Etudiants de Haute‑Normandie,

- 250 € à l'association Pomologique de Haute-Normandie,

- 500 € à la Société Protectrice des Animaux, dispensaire,

- 3.000 € à ROUEN-HANOVRE,

- 3.000 € à ROUEN-SALERNE,

- 970 € à la Confédération Syndicale des Familles - centre de
défense des consommateurs,

- 400 € au Cercle Généalogique de ROUEN,

- 1.500 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous,

- 290 € à l'Imagerie Rouennaise,

- 7.000 € à la Maison de l'Architecture,

- 1.200 € à la Bibliothèque à l'Hôpital,

- 6.000 € au Safran Collectif,

- 50.000 € à L'Aubépine,

- 3.000 € à l'association Dynamique du Mouvement,

- 1.500 € à l'association Art et Fac,

- 15.000 € à l'association Etant Donné,

- 4.000 € à la Piccola Familia,

- 3.000 € au ROUEN-Olympic-Club,

- 100.000 € au ROUEN-Yacht-Club,

- 673 € à l'Union Sportive Grammont,

2.- précise que la dépense en résultant, d'un montant total
de 310.738 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion

courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations
et autres personnes de droit privé) du budget primitif 2010.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Délibération 20100402-10-6

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
6
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

VENTE DE CATALOGUES ET DVD

TARIFS

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément à la délibération du 9 février 2007, le
muséum de ROUEN dispose d'un comptoir de vente propre. Le muséum souhaiterait diversifier son offre en vendant un certain nombre de catalogues de 24 pages présentant les objets, expositions, ainsi que des DVD du docu-fiction « Darwin (R)évolution », pour lequel le muséum est partenaire.

Les prix en sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Tableau1

PRODUIT

PRIX D'ACHAT H.T.

PRIX DE VENTE

BOUTIQUE MUSEUM H.T.

PRIX DE VENTE

BOUTIQUE MUSEUM T.T.C.

DVD « Darwin (R) évolution »

6 € l'unité

8,04 € l'unité

10 € l'unité

Catalogues 24 pages

-

-

5 € l'unité

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les tarifs proposés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

VENTE DE CATALOGUES ET DVD

TARIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2006,

- La délibération du Conseil Municipal du 9 février 2007, autorisant la création du comptoir de vente au muséum de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que les prix des produits mis en vente à l'accueil du muséum doivent être fixés,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les tarifs proposés ci-dessous,

Tableau1

PRODUIT

PRIX D'ACHAT H.T.

PRIX DE VENTE

BOUTIQUE MUSEUM H.T.

PRIX DE VENTE

BOUTIQUE MUSEUM T.T.C.

DVD
« Darwin (R) évolution »

6 € l'unité

8,04 € l'unité

10 € l'unité

Catalogues 24 pages

-

-

5 € l'unité

2.-
 précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d'activités annexes – abonnements et vente d'ouvrages, etc.) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Délibération 20100402-10-4

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
4
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

STATUT JURIDIQUE

TRANSFORMATION

ACCORD DE PRINCIPE

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 novembre 2009, vous avez autorisé
le lancement d'une étude juridique sur la création d'un Etablissement
Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) regroupant les quatre écoles d'art de Normandie, afin d’appréhender les conditions de cette mise en oeuvre d’un point de vue stratégique, de décider des
modalités de la gouvernance et des relations avec les collectivités
d’origine et d'étudier les conséquences de cette création en termes de gestion des personnels et des moyens.

Cette étude est encore en cours et il est donc trop tôt pour conclure
avec certitude sur le périmètre du futur E.P.C.C. Elle permettra, quoi qu'il en soit, de déboucher sur un renforcement des partenariats entre les écoles.

Aussi, compte tenu de la nécessité légale d'offrir à l'Ecole

Régionale des Beaux-Arts (E.R.B.A.) de ROUEN une autonomie juridique,
financière et pédagogique au vu de l'harmonisation européenne des
diplômes, il vous est proposé d'adopter le principe de la transformation
de l'E.R.B.A. en E.P.C.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le principe de la transformation de l'E.R.B.A. en E.P.C.C. dans le courant de l'année 2011.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

STATUT JURIDIQUE

TRANSFORMATION

ACCORD DE PRINCIPE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte le principe de la transformation en Etablissement
Public de Coopération Culturelle de l'Ecole Régionale des Beaux‑Arts
de ROUEN dans le courant de l'année 2011.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Délibération 20100402-10-2

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
2
Rapport: 

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

------------------------------------------------------------------

MANIFESTATIONS CULTURELLES
« ROUEN IMPRESSIONNEE »

PROGRAMME

CONVENTIONS

CONTRATS

DEMANDES DE MECENAT

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du festival « Normandie Impressionniste », la Ville de ROUEN souhaite proposer, du 3 juillet au 29 août 2010, une
manifestation intitulée « ROUEN impressionnée », dont l’objectif
principal sera de mettre en valeur et de questionner, par le biais de l’art environnemental, les paysages naturels et culturels qui furent souvent les sujets des peintres impressionnistes.

Cet évènement, qui proposera donc des oeuvres créées pour un site (in situ) sera le pendant de l’exposition programmée au
musée des Beaux-Arts qui présentera exclusivement des oeuvres ayant
pour sujet la ville de ROUEN (in visu).

Dans cette perspective, la liste des artistes invités serait la suivante :

- 
Arne QUINZE

Cet artiste belge, principalement connu pour ses grandes constructions en bois qu’il fait édifier sur la voie publique, propose d’investir le pont Boieldieu. L’
idée serait de faire de ce pont un lien entre la rive droite et la rive gauche et surtout un lieu d’arrêt, de repos et de contemplation d’un bras de la Seine et de la colline Sainte-Catherine.

Les
oeuvres d’Arne QUINZE sont réalisées à partir de tasseaux de bois, par un assemblage très étudié donnant la sensation de touches aléatoires et organiques. L’impression quand on traverse une de ses oeuvres est d’être comme dans un sous-bois où filtre le soleil. Le pont
Boieldieu serait donc fermé à la circulation pendant l’été.

En parallèle, des peintures réalisées par ce même artiste
pour l’évènement, sur le thème du pont, seront exposées à l’abbatiale
Saint-Ouen.

- 
Shigeko HIRAKAWA

Cette artiste japonaise, très sensibilisée par les problématiques
climatologiques et environnementales, investira pour sa part le jardin des Plantes, en installant des arbres à photosynthèse, des bulles en forme de molécule d’oxygène et en colorant un certain nombre de bassins avec de la fluorescéine. Cette artiste souhaite
principalement interpeller le grand public et attirer son attention
sur les problèmes de pollution atmosphérique qui sont à l’origine de la dégradation de notre écosystème.

- 
Olivier DARNE

Ce plasticien–apiculteur urbain se propose, en collaboration
avec des apiculteurs normands, de mettre en place un projet de pollinisation de la ville, le but étant de considérer l’abeille comme nouvel indicateur de richesse, révélateur de la biodiversité naturelle et culturelle des territoires. Ainsi, par le biais d’installations urbaines, ce projet de pollinisation de la ville sensibilise le grand public à la lecture et à la compréhension des pressions que l’homme exerce sur les milieux qu’il habite. Une opération avec les scolaires sera menée autour de ce projet.

-
Echelle inconnue

Ce collectif, en se basant sur la technologie du QR code (codes barres en deux dimensions installés dans différents points de la ville qui permettent, après leur décodage par un simple téléphone mobile, la lecture de textes ou de vidéos), souhaite travailler sur la question du fleuve peint. En hommage aux « peintres du dimanche », trois thématiques sont envisagées pour tenter de confronter l’image du fleuve vu par les impressionnistes à un territoire actuel et une population réelle : « De quelle couleur est la Seine ? », « Des impressionnistes à aujourd’hui » et « Peindre l’eau ».

-
 
Jérôme TOQ’R

Cet artiste propose de mettre à disposition des cubes qui seront mis en peinture par tous ceux qui le souhaitent : enfants, adolescents, étudiants, personnes âgées, agents municipaux, élus, etc. Cette performance artistique grand public, qui associe tous les habitants d’une même ville quels que soient leur âge, leur origine, leur milieu social, a pour objectif de faire tomber toutes ces barrières et favoriser le partage et le plaisir de faire quelque chose ensemble. Ces cubes seront ensuite mis en lumière le soir, avec un éclairage basse consommation.

- 
François CAVELIER
 

Le travail de ce photographe est né de l’étude de l’influence de l’art japonais sur les artistes impressionnistes. En rapprochant la série de peintures des cathédrales de ROUEN de MONET et les estampes du Mont Fuji d’HOKUSAI, François CAVELIER propose donc d’exposer une série de 15 oeuvres photographiques du Mont Fuji au sous-sol des Galeries Lafayette.

S'agissant des aides financières, ce
projet d'envergure nationale, qui contribuera incontestablement à l'attractivité touristique de ROUEN, bénéficiera du soutien de plusieurs mécènes pour un montant prévisionnel de 100.000 €.

Le budget prévisionnel alloué à cette manifestation s’établirait
comme suit :

Tableau1

DEPENSES T.T.C.

RECETTES

Artistique

327.000 €

Mécénat

100.000 €

Technique

60.000 €

Ville de ROUEN

300.000 €

Communication

13.000 €

TOTAL ......

400.000 €

TOTAL ......

400.000 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.
-
 approuver cette opération et son budget prévisionnel,

2.- autoriser Mme le Maire à :

- signer les conventions et contrats à intervenir,

- solliciter des mécénats.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATIONS CULTURELLES
« ROUEN IMPRESSIONNEE »

PROGRAMME

CONVENTIONS

CONTRATS

DEMANDES DE MECENAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN organisera, du 3 juillet au 29 août 2010, la manifestation intitulée « ROUEN impressionnée »,

- Que l’organisation de cette manifestation nécessite, d’une part, la recherche de mécénat et, d’autre part, la signature de contrats et conventions,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve cette opération et son budget prévisionnel présenté ci-dessous,

Tableau1

DEPENSES T.T.C.

RECETTES

Artistique

327.000 €

Mécénat

100.000 €

Technique

60.000 €

Ville de ROUEN

300.000 €

Communication

13.000 €

TOTAL ......

400.000 €

TOTAL ......

400.000 €

2.- autorise Mme le Maire à :

- signer les conventions et contrats à intervenir,

- solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de la Région de Haute‑Normandie et du Département de la Seine‑Maritime,

- solliciter des mécénats,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60623 (alimentation), 60632 (fournitures de petit équipement), 6068 (autres matières et fournitures), 6135 (locations mobilières), 6188 (autres frais divers), 6218 (autre personnel extérieur), 6226 (honoraires), 6232 (fêtes et cérémonies), 6236 (catalogues et imprimés), 6288 (autres services extérieurs), 637 (autres impôts, taxes et versements assimilés - autres organismes) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations – autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

Délibération 20100402-10-5

Conseil municipal: 
Séance du 02/04/2010
Numéro de la délibération: 
5
Rapport: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

RESTAURATION D’OEUVRES 2010

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, les musées de la Ville entreprennent une campagne de restauration d’oeuvres nécessaire à la conservation curative et préventive qui constitue l’une des missions fondamentales des collections publiques françaises.

La campagne 2010 sera marquée par la restauration de l'un des chefs-d'oeuvre du musée des Beaux-Arts,
La Vierge entre les vierges
de Gérard DAVID. Cette peinture, qui devait déjà être restaurée en 2009, a dû subir des examens complémentaires (radiographie et réflectographie infrarouge) au centre de recherche et de restauration des musées de France.

Autre intervention exceptionnelle, l'enlèvement du cachet‑signature à l'encre d'imprimerie
de Claude MONET sur la
Vue générale de Rouen
. Ce cachet, qui dénaturait l'oeuvre, avait été apposé par la galerie dont il provient (MONET n'a jamais signé ce type d'esquisse).

Et un ensemble de peintures du XIX
ème
 siècle vient compléter la liste des oeuvres à restaurer en 2010 :

- Auguste CHARPENTIER,
Portrait de Bocage, artiste dramatique
,
inv.1862.3,

- Philippe-Ernest ZACHARIE,
Le transpercé
, inv.1917.6.3,

- Alexis AXILETTE,
L'amour et la folie
, inv.1896.4,

- Eugène MEDARD,
Psyché cherchant à retenir l'Amour
, inv.1886.1,

- 
Jules-Alexandre DUVAL LE CAMUS,
Macbeth et les sorcières
, inv.1860.7.1,

- Jules-Alexandre DUVAL LE CAMUS,
Portrait de Michel Anguier
,
1862.2,

- Blanche HOSCHEDE,
Le jardin de Monet
, inv.D.1956.1,

- Blanche HOSCHEDE,
Pivoines
, inv.D.1956.2,

- Karl-Joseph KUWASSEG,
Paysage de montagne, temps clair
, inv.1907.9.1,

- Karl-Joseph KUWASSEG,
Village au bord d'un lac
, inv.1907.9.2,

- Friedrich-Fritz HILDEBRANDT,
Paysage après l'orage
, inv.1875.1.4,

- Friedrich-Fritz HILDEBRANDT,
Paysage soleil couchant
, inv.1875.1.3,

- Juan-Antonio CHICLANA GONZALEZ,
Les exploits de Don Quichotte
, inv.1908.4.1,

- Adolphe Alexandre LESREL,
Gentilshommes dans un tripot
, inv.1876.2.1,

- François-Edouard PICOT, L
e duc de Bordeaux enfant au château de Villeneuve
, inv.1953.5.1,

- Eugène-Romain THIRION,
Oedipe et Antigone sur le chemin de Thèbes
, inv.1910.5,

- Léon Germain PELOUSE,
Passage du Lanriec à Concarneau
, inv.1880.8.1.

Un ensemble de douze dessins sera sélectionné et restauré par Agnès GAUDU, spécialiste des oeuvres graphiques.

La restauration des pièces de céramique et de verre vient s'inscrire dans le cadre de la rénovation du musée de la Céramique. Un Dieu Pan mis en dépôt au jardin des Plantes viendra trouver sa place dans le jardin Masséot Abaquesne fraîchement rénové, et deux pots à orange en camaïeu bleu viendront compléter la table dressée, après restauration.

Un retable représentant des scènes de la Passion du Christ en bois sculpté datant du début du XVI
ème
 siècle et repris au XIX
ème
 siècle sera restauré par des spécialistes de mobilier en bois et de sculpture en bois. Son analyse permettra d'identifier les différentes mains et de dater plus précisément les éléments des différentes époques.

Enfin, un lampadaire d'applique à trois lumières et un crucifix en fer forgé issus des collections du musée Le Secq des Tournelles viennent compléter le programme de restaurations 2010.

Le montant de cette campagne, qui peut être subventionnée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pourrait s’élever à 70.000 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de
vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à  solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie la subvention la plus élevée possible.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération: 

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

RESTAURATION D’OEUVRES 2010

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’au titre de la conservation préventive, il convient d’entreprendre une campagne de restauration d’oeuvres d’art graphique, de peinture, céramique et ferronnerie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à solliciter de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie la subvention
la plus élevée possible,

2.- autorise Mme le Maire à signer les conventions financières à intervenir,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2316 (restauration des collections d'oeuvres d'art) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,                suivent les signatures,

   par délégation,

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