conseil municipal

Contact:

Hôtel de ville

Groupe des élus socialistes et apparentés

La Région aux côtés de Rouen

Pour notre région, avoir une capitale dynamique, c’est essentiel. Alain Le Vern l’a bien compris. Depuis qu’il préside le Conseil régional, il soutient les projets contribuant au rayonnement de Rouen et au cadre de vie de ses habitants.

Contact:

Hôtel de ville

Le maire

Valérie Fourneyron

Députée-Maire de Rouen, élue en mars 2008. Elle est présidente du conseil d'administration du CHU de Rouen et vice-présidente du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen.

Représentant de l'Etat et responsable de l'administration municipale, le maire est chargé :

Délibération 20090925-11-2

Conseil municipal:

Séance du 25/09/2009

Numéro de la délibération:

Rapport:

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION NOEL 2009 « ROUEN GIVREE »

REDEVANCE DE LOCATION

DROIT DE PLACE

TARIFS

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A l'occasion des fêtes de fin d'année 2008 et pour participer au développement de l'attractivité de la ville de ROUEN, il a été proposé un programme d'animations baptisé « ROUEN Givrée » qui est désormais reconduit chaque année.

« ROUEN Givrée » s'articule autour de plusieurs évènements majeurs, dont le Marché de Noël auquel se rattachent différents projets d’animations.

1.- Marché de Noël

Le marché consiste en la mise à disposition de chalets de Noël en bois de 6 ou 9 m² au profit :

- de commerçants sédentaires ou non sédentaires, artisans traditionnels, artistes pouvant justifier de produits adaptés au marché. Le critère principal de sélection est la qualité de la candidature, sa cohérence avec la période de Noël et/ou la pertinence de l’objet cadeau proposé,

- d’associations solidaires ou caritatives, pour promouvoir leurs actions et permettre de dispenser une aide matérielle ou morale aux plus démunis,

- de partenaires publics qui participent à l’attractivité de la ville et donnent une nouvelle dynamique au marché par une offre de produits à caractère culturel ou de loisirs,

- de partenaires privés associés.

Le site accueillera également des ambulants et un sapinier qui seront autorisés à installer leurs chalets ou établissements personnels, selon le plan qui sera édité pour l’occasion. Le critère principal de sélection est la qualité de la candidature et la pertinence avec le thème choisi et la période de noël.

La redevance de location/prestation forfaitaire comprend, le cas échéant, la location du chalet, le montage et le démontage des chalets, le gardiennage et l’électricité, sauf pour le manège qui doit demander l’ouverture d’un compteur E.D.F. et prendre en charge cette prestation ainsi que sa consommation.

La mise à disposition du domaine public et la location des chalets de la Ville de ROUEN ou l’installation de chalets ou établissements personnels par les artisans préalablement sélectionnés par le service organisateur du Marché de Noël 2009 nécessitent la signature de contrats entre les artisans et la Ville. Le contrat stipule les clauses de location, les règles à respecter, les autorisations à fournir, l’adhésion au règlement intérieur, les normes de sécurité et d’hygiène.

2.- Tarifs applicables sur le Marché de Noël

Les tarifs fixés pour les chalets (petit et grand modèle) sont pour la durée totale, non sécable.

Les tarifs fixés pour le sapinier, le manège et les petits ambulants (surface au sol inférieure à 6 m²) le sont au prorata de la durée d’occupation, sur la base de 37 jours cette année.

Les tarifs fixés pour le partenaire privé associé correspondent à 50 % des prix établis pour un chalet de 6 m² et de 9 m², pour la durée totale et non sécable. Les structures d’animations proposées par le partenaire ne seront assujetties à aucun tarif en vigueur.

Les chalets réservés aux associations solidaires ou caritatives seront mis à disposition gracieusement.

Les artisans ou commerçants présents sur le marché avec leur propre chalet ou établissement se verront appliquer le tarif d’un chalet de 6 m², comprenant droit de place et prestations hors électricité.

L’édition 2009 du Marché de Noël se déroulera du 28 novembre 2009 au 3 janvier 2010, soit 37 jours d’exploitation et une augmentation de 8 jours par rapport à 2008.

Il y a lieu de prendre en compte cette augmentation de 8 jours dans le calcul des tarifs des droits de place et redevances pour locations et prestations et de procéder à une augmentation de 6 % par rapport aux tarifs de l’année 2008.

Tableau1

CHALET

6 m
2

CHALET

9 m
2

SAPINIER

MANEGE (hors E.D.F.)

PETIT AMBULANT

PARTENAIRE

6 m²

PARTENAIRE

9 m²

montant global

2.641,83 €

3.302,28 €

2.641,83 €

660,45 €

1.320,91 €

1.651,14 €

dont redevance de location ou prestations H.T.

1.451,22 €

1.836,02 €

2.006,70 €

1.626,22 €

492,45 €

725,61 €

918,01 €

dont redevance de location ou prestations T.T.C.

1.735,66 €

2.195,89 €

2.400,01 €

1.944,96 €

588,96 €

867,83 €

1.097,94 €

dont droit de place

906,17 €

1.106,40 €

241,83 €

696,87 €

71,49 €

453,08 €

553,20 €

3.- Partenariats

Dans le cadre de l’opération « ROUEN Givrée », la Ville conclura avec différentes sociétés un accord portant soit sur un soutien financier, soit sur des dons en nature, sous la forme de prise en charge d’animations ou de soutien logistique pour l'organisation de cette manifestation.

En contrepartie, la Ville de ROUEN s'engage à mentionner les entreprises partenaires sur plusieurs supports de communication de l'événement.

Ainsi, des conventions de partenariat ou de mécénat seront établies entre la Ville de ROUEN et chaque société partenaire, précisant la nature de leurs dons.

Une convention de partenariat sera également établie entre la Ville de ROUEN et le partenaire privé associé, qui stipulera leurs engagements respectifs, et notamment un programme d’animations à la hauteur du tarif préférentiel proposé à ce partenaire (50 % de réduction pour la location de 9 chalets de 9 m² et 1 chalet de 6 m²).

4.- Chalets et stands hors Marché de Noël

Pour que les commerçants rouennais soient acteurs des animations sur la ville et s’insèrent dans l’opération « ROUEN Givrée », des chalets et stands seront mis à leur disposition selon un projet qui portera sur la pertinence des activités proposées et le choix du lieu d’implantation.

Les tarifs fixés seront un droit de place correspondant au minimum de perception pour les stationnements autorisés aux divers endroits de la ville, régi par le service des Foires et Occupations Commerciales. Ils seront dus au prorata de la durée d’occupation.

La mise à disposition des chalets et stands donnera lieu à la signature d’un contrat entre le commerçant et la Ville, stipulant les clauses de location.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la signature des contrats de location des chalets,

2.- fixer les tarifs comme suit :

Tableau2

CHALET

6 m
2

CHALET

9 m
2

SAPINIER

MANEGE (hors E.D.F.)

PETIT AMBULANT

PARTENAIRE

6 m²

PARTENAIRE

9 m²

montant global

2.641,83 €

3 302,28 €

2.641,83 €

660,45 €

1.320,91 €

1.651,14 €

dont redevance de location ou prestations H.T.

1.451,22 €

1.836,02 €

2.006,70 €

1.626,22 €

492,45 €

725,61 €

918,01 €

dont redevance de location ou prestations T.T.C.

1.735,66 €

2.195,89 €

2.400,01 €

1.944,96 €

588,96 €

867,83 €

1.097,94 €

dont droit de place

906,17 €

1.106,40 €

241,83 €

696,87 €

71,49 €

453,08 €

553,20 €

3.- autoriser Mme le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération:

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION NOEL 2009 « ROUEN GIVREE »

REDEVANCE DE LOCATION

DROIT DE PLACE

TARIFS

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu'à l'occasion des fêtes de fin d'année et pour participer au développement de son attractivité, la Ville des ROUEN propose un programme d'animations baptisé « ROUEN Givrée », qui s’articule autour de plusieurs évènements dont le Marché de Noël,

- Qu'il convient de fixer les droits de place, les tarifs et les conditions de mise à disposition des chalets, structures et/ou établissements personnels,

- Qu’il est nécessaire de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la signature des contrats de location des chalets,

2.- décide de fixer les tarifs de redevance de location et droit de place selon le tableau ci-après :

Tableau1

CHALET

6 m
2

CHALET

9 m
2

SAPINIER

MANEGE (hors E.D.F.)

PETIT AMBULANT

PARTENAIRE

6 m²

PARTENAIRE

9 m²

montant global

2.641,83 €

3.302,28 €

2.641,83 €

2 641,83 €

660,45 €

1.320,91 €

1.651,14 €

dont redevance de location ou prestations H.T.

1.451,22 €

1.836,02 €

2.006,70 €

1.626,22 €

492,45 €

725,61 €

918,01 €

dont redevance de location ou prestations T.T.C.

1.735,66 €

2.195,89 €

2.400,01 €

1.944,96 €

588,96 €

867,83 €

1.097,94 €

dont droit de place

906,17 €

1.106,40 €

241,83 €

696,87 €

71,49 €

453,08 €

553,20 €

La redevance de location/prestation forfaitaire comprend la location du chalet, le montage et le démontage des chalets, le gardiennage et l’électricité, sauf pour le manège.

Ces tarifs sont pour la durée totale, non sécable.

Les tarifs fixés pour le sapinier, le manège et les petits ambulants (surface au sol inférieure à 6 m²) le sont au prorata de la durée d’occupation, sur la base de 37 jours cette année.

Les tarifs fixés pour le partenaire privé associé correspondent à 50

% des prix établis pour un chalet de 6

m² et de 9

m², pour la durée totale et non sécable. Les structures d’animations proposées par le partenaire ne seront assujetties à aucun tarif en vigueur.

Les chalets réservés aux associations solidaires ou caritatives seront mis à disposition gracieusement.

Les tarifs fixés pour les chalets ou stands hors Marché de Noël seront un droit de place correspondant au minimum de perception pour les stationnements autorisés aux divers endroits de la Ville, régi par le service des Foires et Occupations Commerciales. Ils seront dus au prorata de la durée d’occupation.

3.- autorise Mme le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat à venir,

4.-
précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7083 (locations diverses autres qu’immeubles) et au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7336 (droits de place) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Annexes:

Annexe 11-2ann1.pdf (164.29 Ko)

Annexe 11-2ann2.pdf (159.01 Ko)

Délibération 20090925-12-2

Conseil municipal:

Séance du 25/09/2009

Numéro de la délibération:

Rapport:

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PEDIBUS

MISE EN PLACE ET GESTION

CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Promesse électorale de l'équipe « ROUEN Motivée », le Pédibus a démarré à ROUEN. Depuis le 14 avril 2009, quatre groupes scolaires, soit près d'une centaine d'enfants et 50 parents bénévoles, participent à la première expérimentation sur le territoire de la commune de ce dispositif de déplacement alternatif à la voiture.

Chaque matin, de 8 h à 8 h 30, les élèves des écoles Jean de La Fontaine, Marthe et Thomas Corneille, Charles Nicolle et Pouchet‑Graindor apprécient le charme et l'intérêt de la marche à pied sur le chemin de la classe. Cette initiative s'inscrit pleinement
dans une démarche à la fois citoyenne
et environnementale.

Qu'est-ce qu'un Pédibus ?

Le Pédibus fonctionne comme une ligne de bus (lignes, arrêts, terminus), mais à pied : à tour de rôle, des parents volontaires accompagnent à pied un groupe d'élèves vers l'école, tout en faisant des arrêts sur le trajet pour récupérer des enfants qui rejoignent le convoi (plusieurs lignes peuvent desservir la même école). Ce service est gratuit pour les familles.

De multiples motivations peuvent conduire à la mise en place d'un Pédibus, parmi lesquelles :

- plus de sécurité aux abords des écoles (moins de circulation, moins de stationnement anarchique),

- un environnement plus sain (moins de pollution, moins de bruit),

- une éducation à l'autonomie : les enfants apprennent à adopter des comportements responsables et à respecter les règles de sécurité routière,

- une éducation à l’environnement,

- davantage de lien social et de convivialité à l’école et dans les quartiers, développement de la solidarité entre les familles,

- une meilleure hygiène de vie,

- un gain de temps pour les parents,

- des économies d'énergie,

- le développement de relations constructives entre les différents partenaires et en particulier entre les parents d’élève et la commune.

Le rôle des différents acteurs

-
La Ville de ROUEN
accompagne les écoles pour l'élaboration et la création du Pédibus. Elle veille à la pérennité et à la
sécurité
des parcours. Elle assure la coordination des différents acteurs.
Elle
offre aux parents accompagnateurs une formation « sécurité » dispensée par la cellule prévention de la Police Municipale. Elle accompagne les parents référents dans la durée, mais ne participe pas au fonctionnement quotidien des lignes.

-
L'Agglomération de ROUEN

a accompagné la Ville dans la phase expérimentale.

-
Les parents accompagnateurs
participent à la définition du trajet, des arrêts et des horaires des lignes de Pédibus. Ils accompagnent à tour de rôle le groupe d'enfants (selon un planning préétabli) et veillent au bon déroulement du déplacement.

-
Un ou plusieurs parents référents
recueillent les inscriptions des enfants et des parents accompagnateurs et tiennent à jour les coordonnées des familles, font le lien avec l'école et la mairie, organisent les plannings des parents accompagnateurs.

-
L'équipe éducative
favorise la diffusion des informations auprès des familles. S'ils le souhaitent, les enseignants peuvent travailler avec les enfants sur la création du Pédibus ou mettre en place des activités pédagogiques en lien avec l'écomobilité.

-
Les enfants
qui signent la charte de bonne conduite, s'engagent à respecter les règles de convivialité et de sécurité routière. Ils s'engagent dans une démarche active d'écocitoyens.

En cohérence avec son action de soutien aux initiatives citoyennes et d'éducation à l'écologie, la société G.R.D.F. s'est proposée d’accompagner la Ville dans le financement du dispositif.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver les termes de la convention jointe à ce rapport et autoriser Mme le Maire à signer ce document.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération:

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PEDIBUS

MISE EN PLACE ET GESTION

CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- La mise en place du dispositif Pédibus au sein des écoles par la commune de ROUEN,

- La proposition de la société G.R.D.F. pour soutenir ce dispositif,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et la société G.R.D.F., relative à l'accompagnement de la Ville dans le financement du dispositif.

2.- autorise Mme le Maire à signer cette convention.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Annexes:

Annexe 12-2ann.pdf (119.01 Ko)

Délibération 20090925-12-1

Conseil municipal:

Séance du 25/09/2009

Numéro de la délibération:

Rapport:

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES D’ENVIRONNEMENT

CLASSES DE DECOUVERTE
PROGRAMME 2010

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, la Ville attribue un financement pour :

- l’organisation de classes d’environnement,

- l’attribution de subventions pour des classes de découverte.

Ces actions concernent les élèves des écoles publiques rouennaises ainsi que les enfants rouennais, scolarisés dans les écoles privées rouennaises et les écoles publiques des communes extérieures.

Les classes d’environnement

Les classes d’environnement des écoles publiques rouennaises sont organisées directement par la Ville, en fonction des thèmes proposés par les écoles.

En termes financiers, la Ville supporte 50 % de la dépense, le complément étant à la charge des familles.

La Ville peut également accorder une aide aux familles rouennaises confrontées à des difficultés et dont les enfants fréquentent les classes d’environnement ou les classes transplantées organisées au sein des écoles publiques par les communes extérieures. Le barème de cette aide a été déterminé par délibération du 2 juillet 1999.

Pour l’établissement du programme, il est opportun de rechercher en amont les lieux de séjour. Aussi vous est-il demandé d’autoriser, dès à présent, la signature des conventions avec les organismes d’accueil spécialisés, et ce dans la limite de 80 % des crédits
inscrits au budget primitif 2009.

Les classes de découverte.

En ce qui concerne les subventions accordées pour les classes de découverte organisées par les écoles publiques et privées, celles-ci seront soumises chaque fois à votre décision, en séance du Conseil Municipal.

Le montant de la subvention varie de 40 à 70 % du coût du séjour pour les écoles publiques, en fonction des tarifs réduits accordés pour la restauration scolaire, et correspond à 30 % du coût du séjour pour les écoles privées, avec un plafond fixé depuis 2005-2006 à 50 € par journée/enfant, soit 15 € par jour et par enfant maximum.

Le financement de l’ensemble de ces actions programmées serait assuré dans le cadre du crédit inscrit au budget primitif 2010.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter les principes de financement des classes d’environnement énoncés ci-dessus, dans la limite de 80 % des crédits inscrits au budget primitif 2009 ; le complément d’autorisation vous sera proposé à une prochaine séance, sur la base des crédits définitivement inscrits au budget primitif 2010,

2.- autoriser Mme le Maire, dans les limites rappelées ci‑dessus, à :

- organiser des classes d’environnement pour l’année 2010, par l’intermédiaire d’organismes d’accueil,

- signer toutes pièces et conventions nécessaires,

- effectuer les versements éventuels des acomptes prévus dans ces contrats et régler les dépenses afférentes aux actions programmées,

- accorder des aides aux familles rouennaises ne justifiant pas de ressources suffisantes,

- accorder aux enseignants l’indemnité prévue par l’arrêté interministériel du 6 mai 1985.

3.- confirmer les modalités de subventions accordées pour les classes de découverte, étant entendu que celles-ci seront chaque fois soumises à votre décision, en séance du Conseil Municipal.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération:

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES D’ENVIRONNEMENT

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'arrêté interministériel du 6 mai 1985, relatif à l'indemnité allouée aux enseignants chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte,

- La délibération du 2 juillet 1999, fixant le barème des aides sociales complémentaires pour les classes d’environnement,

CONSIDERANT :

- Que, chaque année, la Ville attribue un financement pour :

. l’organisation de classes d’environnement,

. l’attribution de subventions pour des classes de découverte,

- Que ces actions concernent les élèves des écoles publiques rouennaises ainsi que les enfants rouennais scolarisés dans les écoles privées rouennaises et les écoles publiques des communes extérieures. Pour les classes d’environnement, la Ville supporte 50 % de la dépense et une aide supplémentaire peut être accordée aux familles en difficulté, selon le barème déterminé par délibération du 2 juillet 1999,

- Que, pour l’établissement du programme des classes d’environnement, il est opportun de rechercher en amont les lieux de séjour et de signer les conventions avec les organismes d’accueil spécialisés,

- Que, dans l’attente du vote du budget 2010, ces propositions seraient engagées dans la limite de 80 % des crédits inscrits au budget 2009, le complément d’autorisation sur la base des crédits inscrits au budget 2010 étant proposé à une prochaine séance,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire, dans les limites rappelées ci‑dessus, à :

- organiser des classes d’environnement pour l’année 2010, par l’intermédiaire d’organismes d’accueil,

- signer toutes pièces et conventions nécessaires,

- effectuer les versements éventuels des acomptes prévus dans ces contrats et régler les dépenses afférentes aux actions programmées,

- accorder des aides aux familles rouennaises ne justifiant pas de ressources suffisantes,

- accorder aux enseignants l’indemnité prévue par l’arrêté interministériel du 6 mai 1985,

2.- prend acte que, pour les classes de découverte organisées par les écoles publiques et privées, les subventions proposées feront l’objet chaque fois d’une délibération du Conseil Municipal,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6042 (achats de prestations de services),

- les recettes seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7067 (redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Délibération 20090925-14-1

Conseil municipal:

Séance du 25/09/2009

Numéro de la délibération:

Rapport:

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STRUCTURE MULTI-ACCUEIL TERRE DES ENFANTS
LIEU D'ACCUEIL PARENTS/ENFANTS
CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au 1er janvier 2008, un nouvel établissement multi-accueil Terre des enfants a ouvert ses portes au 16, avenue de Grammont à ROUEN.

Cette structure offre diverses prestations :

- une crèche collective de 20 places et une halte-garderie de 10 places, appelées Voie lactée,

- une crèche familiale de 24 places dénommée Pluie d'étoiles,

- un Relais Parents / Assistants Maternels (R.P.A.M.) en charge du suivi des assistants maternels indépendants de la rive gauche.

Depuis le 4 mai 2009, un nouveau service est proposé aux familles, en lien avec une volonté municipale d'ouvrir un Lieu d'Accueil Parents/Enfants (L.A.P.E) sur la rive gauche de ROUEN, ce type de structure n'existant pas encore au niveau municipal.

Le sens donné à ce projet répond à plusieurs objectifs :

- accompagner le lien parents/enfants en mettant en valeur les compétences parentales,

- reconnaître l'enfant en tant qu'individu,

- permettre à l'enfant des expériences entre pairs,

- permettre aux familles de se rencontrer, de sortir de l'isolement,

- favoriser l'expression des parents,

- orienter les familles, à leur demande, vers des services spécifiques.

Ce service offert au public prend deux formes différentes :

- un accueil des parents avec leur enfant, deux après-midi par semaine,

- un groupe de parole réservé aux parents dont les enfants peuvent être accueillis en garderie une fois par mois.

Dans le cadre du partenariat liant la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN, cette nouvelle action peut bénéficier d'un double financement :

- d'une part, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse entériné par délibération du 26 septembre 2008,

- d'autre part, dans celui du versement de la Prestation de Service Unique (P.S.U.).

Afin d'acter ce dernier financement, la C.A.F. propose la signature d'une convention spécifique au L.A.P.E., précisant les modalités de mise en place de cette P.S.U. à compter du 4 mai 2009 et jusqu'au 31 décembre 2011.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération:

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STRUCTURE MULTI-ACCUEIL TERRE DES ENFANTS
LIEU D'ACCUEIL PARENTS/ENFANTS

CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D'ALLOCATIONSFAMILIALES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 26 septembre 2008, entérinant l'avenant n° 1 au 3
ème
Contrat Enfance Jeunesse liant la Ville de ROUEN à la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN,

- La délibération du 13 mars 2009, autorisant l'ouverture d'un Lieu d'Accueil Parents/Enfants (L.A.P.E.) sur la rive gauche de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que la Caisse d'Allocations Familiales propose la signature d'une convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service relative au Lieu d'Accueil Parents/Enfants,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention proposée,

2.- autorise Mme le Maire à la signer,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74
(dotations et participations)
, article 7478 (participations – autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Annexes:

Annexe 14-1ann.pdf (151.1 Ko)

Délibération 20090925-15-1

Conseil municipal:

Séance du 25/09/2009

Numéro de la délibération:

Rapport:

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MARCHE DE DETAIL BIOLOGIQUE ET PROPRE

CREATION

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN souhaite répondre à des objectifs de développement durable et améliorer la qualité et la diversité de l’alimentation, en créant un marché alimentaire de produits issus de l’agriculture biologique, ainsi que des produits issus du commerce équitable, place Jacques Lelieur.

Il est rappelé que la demande de produits issus de l’agriculture biologique augmente de 9,5 % par an alors que l’ensemble du marché alimentaire ne progresse que de 3,6 %.

La délibération qui vous est proposée traduit un réel progrès, au regard de ce qui existait, dans la valorisation des professionnels qui montrent la voie d’une agriculture citoyenne inscrite dans une logique de développement durable
et de
préservation de la biodiversité.

La création d’un marché alimentaire dans ce secteur et ainsi d’un pôle d’animation contribuerait au développement de la vie sociale collective. Le choix d’un marché en fin d’après‑midi et de semaine permet à la population active présente dans ce secteur commerçant de dynamiser cette place face à un besoin existant.

Le marché se déroulera place Jacques Lelieur, dans un premier temps tous les vendredis après-midi de 16 h 00 à 20 h 00, avec une installation permise à partir de 15 h 30 et un remballage à partir de 19 h 30. La Ville fera une évaluation après quelques mois de fonctionnement, afin de permettre la meilleure adaptation du marché aux besoins des habitants.

Enfin, dans le souci d’un comportement durable, ce marché s’inscrira dans une démarche qualité de « marché propre » prévoyant des emplacements laissés propres par les commerçants.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider la création d’un marché alimentaire biologique et propre place Jacques Lelieur.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération:

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARCHE DE DETAIL BIOLOGIQUE ET PROPRE

CREATION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-18,

- La décision du Maire du 5 novembre 2008, prise par délégation du Conseil Municipal, fixant le montant des droits de place dans les halles et marchés pour l’année 2009,

- Le règlement des marchés de la Ville de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite
promouvoir la qualité et la diversité de l’alimentation, en
favorisant
l’agriculture biologique ainsi que des produits issus du commerce équitable, dans un objectif de développement durable,

- Que la création d’un marché de détail biologique
et propre
répond à l’amélioration de la distribution de ces produits,

- Que
les
différents organismes

professionnels
représentatifs, à savoir le Groupement Régional des Agriculteurs Bio (G.R.A.B.) de Haute‑Normandie, la Chambre Régionale de l’Agriculture, le Syndicat des Commerçants non Sédentaires et la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, ont été régulièrement consultés,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la création d’un marché de détail biologique et propre,

- sur la place Jacques Lelieur tous les vendredis après‑midi, à des horaires qui seront précisés par arrêté
du Maire,

- avec accès ouvert aux catégories d’exposants ayant à la vente des produits certifiés biologiques ainsi qu’aux exposants proposant des produits issus du commerce équitable,

- avec inscription de ce marché sur une démarche qualité de « marché propre » prévoyant des emplacements laissés propres par les exposants,

2.- autorise Mme le Maire à procéder aux opérations de sélection des commerçants pour l’attribution des emplacements, de l’ordre d’une quinzaine, conformément aux dispositions du règlement des marchés de la Ville de ROUEN,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7336 (droits de place) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Délibération 20090925-17-1

Conseil municipal:

Séance du 25/09/2009

Numéro de la délibération:

Rapport:

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2004, une nouvelle méthode de recensement de la population est mise en oeuvre. S’agissant des villes de plus de 10.000 habitants, il s’agit d’une collecte partielle annuelle portant sur 8 % de la population.

Pour la Ville de ROUEN, le premier chiffre officiel résultant de cette nouvelle procédure de recensement a été publié en décembre 2008 et a pris effet au 1
er
janvier 2009 : il est de 110.276 habitants

(+ 1.518 habitants, soit 1,4 %, par rapport au recensement de 1999). Un surclassement démographique à 123.169 habitants au titre de l’existence de Zones Urbaines Sensibles (Z.U.S.) sur le territoire communal a été sollicité auprès de M. le Préfet, par délibération du 15 mai 2009.

Désormais, chaque année un nouveau chiffre officiel sera publié. Il est défini par l’I.N.S.E.E. en prenant en compte les résultats de la collecte annuelle et en s’appuyant sur le Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.) expertisé en continu par la Ville depuis 2005.

Or, les chiffres de la population ont un impact fort en termes de gestion communale, de finances locales et de réglementation. Plus de 200 textes législatifs et réglementaires y font référence.

C’est pourquoi, chaque année la Ville de ROUEN se mobilise pour pérenniser la qualité du R
.I.L. dont le taux d’erreur est désormais stabilisé à moins de 2 %, ainsi que la qualité de la collecte qui dépend de la compétence de l’équipe communale et des agents recenseurs.

Elle privilégie le recrutement d’agents communaux, ce qui a permis de constituer une équipe pérenne à laquelle elle propose des formations complémentaires.

Toutefois, les difficultés de recrutement perdurent. Elles sont dues principalement au manque d’attractivité de la rémunération, mais aussi aux conditions de travail : conditions climatiques ingrates en cette période de l’année (de fin janvier à fin février), de plus en plus de personnes à recenser difficiles à joindre, des distances importantes à parcourir, augmentation des frais liés au véhicule personnel et au téléphone portable.

La rémunération moyenne par agent recenseur pour la collecte 2009 a été de 800 €.

La collecte 2010 nécessitera le recrutement de 32 à 34 agents recenseurs (en fonction de l’évolution du nombre de logements à recenser), dont il importe de fixer la rémunération, en tenant compte des sujétions précisées ci-dessus.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et quatre collaborateurs désignés par le Maire. Ces derniers seront rémunérés en heures supplémentaires pour leurs interventions en dehors des heures de service.

Afin d’améliorer les conditions de recrutement, il vous est proposé les dispositions suivantes :

- maintien de la rémunération à la vacation,

- poursuite de l’indexation du barème de rémunération sur l’évolution du point indiciaire de la fonction publique, soit, pour 2010, + 0,30 %,

- amélioration du taux de rémunération en revalorisant les taux de vacations significatives : les journées de formation, la tournée de reconnaissance, la prime de carnet de tournée et la feuille de logement recensée.

Dans ces conditions, en 2010, la rémunération moyenne des agents recenseurs passerait de 800 € à 875 €.

Tableau comparatif des taux de vacation :

Tableau1

PROPOSITION 2010

POUR MEMOIRE 2009

Première formation

20,00 €

Première formation

15,55 €

Tournée de reconnaissance

60,00 €

Tournée de reconnaissance

51,83 €

Deuxième formation

20,00 €

Deuxième formation

15,55 €

Adresse enquêtée

1,04 €

Adresse enquêtée

1,04 €

Feuille de logement recensée

2,65 €

Feuille de logement recensée

2,05 €

Bulletin individuel

1,24 €

Bulletin individuel

1,24 €

Dossier d’adresse collective

0,52 €

Dossier d’adresse collective

0,52 €

Feuille d’adresse non enquêtée

0,52 €

Feuille d’adresse non enquêtée

0,52 €

Feuille de logement non enquêtée

0,52 €

Feuille de logement non enquêtée

0,52 €

Prime de carnet de tournée

20,00 €

Prime de carnet de tournée

15,55 €

La charge globale de la Ville pour l’année 2009 a été de 36.298 €. Pour 2010, selon les propositions ci-dessus, elle est estimée à 41.350 € (fourchette haute) en prenant en compte 12,5 % d’agents non titulaires et le recrutement de 34 agents recenseurs (rémunération de l’équipe d’agents municipaux comprise).

La dotation allouée par l’Etat est très sensiblement actualisée en 2010. En effet, la commission nationale d’évaluation du recensement a pris en compte les remarques des collectivités locales et particulièrement
l’insuffisance de la dotation
forfaitaire pour faire face aux dépenses engagées. Le taux par logement pris en compte dans le calcul a été revalorisé de 9,80 %. De plus, le nouveau nombre d’habitants a été lui aussi retenu, ce qui porte la dotation en 2010 à 24.722 € contre 18.965 € en 2009, soit une revalorisation de 5.757 € (+ 30,30 %). La part de l’Etat ne
couvrira
néanmoins qu’environ 60 % des dépenses.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner délégation à Mme le Maire pour l’organisation de la collecte dans les conditions susmentionnées,

2.- fixer de 32 à 34 le nombre d’agents recenseurs, en fonction de l’évolution du nombre de logements à recenser, qui seront encadrés par un coordinateur municipal et quatre contrôleurs,

3.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2010.

Si les conclusions de ce rapport
recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération:

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Robert FOUBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2002–276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et plus particulièrement ses articles 156 à 158,

- Le décret 2003–485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement 2010,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- donne délégation à Mme le Maire pour l’organisation des opérations de recensement 2010,

2.- décide le recrutement de 32 à 34 agents recenseurs (en fonction de l’évolution du nombre de logements à recenser), encadrés par un coordonnateur communal et quatre contrôleurs désignés par le Maire,

3.-
fixe les éléments de rémunération brute des agents recenseurs ainsi qu’il suit :

- 20,00 € pour la première formation,

- 60,00 € pour la tournée de reconnaissance,

- 20,00 € pour la deuxième formation,

- 1,04 € par adresse enquêtée,

- 2,65 € par feuille de logement,

- 1,24 € par bulletin individuel,

- 0,52 € par dossier d’adresse collective,

- 0,52 € par feuille d’adresse non enquêtée,

- 0,52 € par feuille de logement non enquêtée,

- 20,00 € pour la bonne tenue du carnet de tournée,

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget,

- la recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’I.N.S.E.E. sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7484 (dotations de recensement).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Délibération 20090925-10-4

Conseil municipal:

Séance du 25/09/2009

Numéro de la délibération:

Rapport:

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2
5

SEPTEM
BRE
200
9

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

SUBVENTION D'EQUIPEMENT

ATTRIBUTION

Mme Laurence TISON,

Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de sa séance du 11 octobre 2007, le Conseil d'Administration de l'Opéra
de ROUEN Haute‑Normandie
a adopté un Plan Pluriannuel d'Investissement transitoire pour les années 2008 et 2009
,
d'un montant de 348
.
000

€ H
.
T
.
répartis de la manière suivante :

-
40

% Région
de
Haute Normandie
,

-
40

% Ville de ROUEN (soit 139
.
200

€)
,

-
2
0
% Département de la Seine-Maritime.

Pour la Ville, une partie de cette somme a été consacrée à la création d'un nouvel accueil-billetterie situé
dans l'enceinte du bâtiment du
t
héâtre des Arts, à l'emplacement de l'ancienne bibliothèque, le solde devant être versé sous forme de subvention d'équipement.

Ces travaux se sont achevés en mars 2009
,
pour un montant total de 110
.
000

€ H
.
T. Le solde à verser s'élève donc à 29
.
200

€. Ils seront consacrés au plan d'investissement 2009 de l'Opéra
,
qui concerne l'acquisition d'instruments de musique et l'achat d'équipements techniques divers.

Il convient cependant d'adopter une conventio
n déterminant les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien financier à l'Opéra pour la réalisation de ce programme d'investissement. C'est l'objet de cette délibération.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir
:

1.
-
décider
le versement d'une subvention d'équipement de
29
.
2
00

€
à l'
Etablissement Public de Coopération Culturelle

(
E
.
P
.
C
.
C
.)
Opéra de ROUEN
H
aute
‑
Normandie
,
pour son
plan d'investissement 2009
,

2.
-
autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération:

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2
5

SEPTEMBRE
200
9

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

OP
ERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

SUBVENTION D'EQUIPEMENT
ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

-
Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

-
Q
ue certains
matériels techniques (équipements scéniques, équipements de l'atelier et matériels informatiques) de l'Opéra
de ROUEN Haute‑Normandie

nécessitent d'être modernisés
et que
certains

instruments de musique doivent être changés
,

-

Q
u'au vu de l'intérêt communal d
e l'Opéra
et de l'incapacité de la structure qui le gère à financer en propre un programme
d'investissement
de cette ampleur, la Ville peut apporter une aide financière sous forme de subvention d'équipement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide le versement d'une subvention d'équipement de 29.200 € à l'
Etablissement Public de Coopération Culturelle (
E
.
P
.
C
.
C
.
)
Opéra de ROUEN Haute-Normandie, pour son plan d'investissement 2009,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention
,

3
.-
précise que

la dépense en résultant sera imputée au chapitre
204 (subventions d'équipement versées), article 204
1
8
(subvention
s
d'équipement aux
organismes

p
ubli
cs
– autres organismes
publi
cs
) du budget de l'exercice 200
9
.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Annexes:

Annexe 10-4ann.pdf (63.49 Ko)

Délibération 20090925-2-2

Conseil municipal:

Séance du 25/09/2009

Numéro de la délibération:

Rapport:

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECURITE PUBLIQUE

FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, dispose qu’un Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) est créé. La préfecture de la Seine‑Maritime a reçu délégation du ministère de l’Intérieur à ce sujet et dispose en conséquence des crédits nécessaires au financement d'actions, telles qu'elles sont définies dans la circulaire d'orientation du 23 janvier 2009.

Dans ce cadre, deux projets portés par la Ville liés à la prévention de la délinquance et à l'amélioration de la tranquillité publique sont éligibles à ce dispositif.

Le premier concerne la définition d'un poste de coordonnateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, instance qui aura pour objectif de mettre en oeuvre les préconisations du futur et nouveau Contrat Local de Sécurité (C.L.S.) que la Municipalité souhaite voir signé à la fin du premier semestre 2010. Pour mémoire, l'ancien C.L.S. est éteint depuis la fin de l'année 2004. Un diagnostic préalable sera évidemment réalisé en partenariat avec l'ensemble des institutions et acteurs associatifs concernés.

La Ville sollicite donc une subvention d'un montant de 4.500 € au titre du F.I.P.D. 2009 dans le cadre de ce projet, ce financement représentant environ 20 % des charges salariales annuelles liées à l'emploi d'un coordonnateur. Enfin, ce financement est renouvelable pendant trois ans.

Le second projet porté par la
Ville est celui de la création en cours

d'un Centre de Supervision Urbaine (C.S.U.), dans les locaux du premier étage du nouveau bâtiment de la rue Orbe.

La création du C.S.U. consiste à regrouper physiquement deux entités déjà présentes dans les locaux de la police municipale rue Orbe et d’en optimiser le fonctionnement. Ce regroupement fait partie de la réorganisation des locaux suite à l’agrandissement du bâtiment municipal de la rue Orbe. Toutefois, ce projet prévu de longue date n’avait pas fait l’objet de demande de subvention.

Ces deux composantes regroupent les fonctionnalités suivantes :

- pour la Salle Opérationnelle d'Information et de Commandement de la police municipale (S.O.I.C.) : gestion du standard téléphonique de la police municipale, gestion de l'activité des équipages sur le terrain par le réseau radio dédié, suivi des pannes recensées sur les horodateurs, gestion des arrêtés municipaux pour les équipes de terrain et gestion et supervision des caméras existantes de vidéosurveillance urbaine,

- pour le Poste Central de Régulation du Trafic (P.C.R.T.) : régulation du trafic et des feux de circulation, programmation des panneaux à messages variables et des panneaux de jalonnement dynamique, réception et traitement des alarmes liées aux bâtiments municipaux, gestion des bornes d'accès au plateau piétonnier (ces deux dernières fonctionnalités seront transférées

de la Direction des Bâtiments).

Les travaux qui découlent

de la mise en oeuvre de ce projet feront l'objet d'un marché à procédure adaptée, pour un montant prévisionnel de 60.000 € T.T.C., avec un financement sollicité au F.I.P.D à hauteur de 50 % du coût total, soit 30.000 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- solliciter auprès du ministère de l’Intérieur l’attribution d’une subvention d’un montant prévisionnel de 4.500 € H.T., au titre des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance délégués à la préfecture de la Seine‑Maritime, pour le financement d'un emploi de coordonnateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.),

2.- solliciter auprès du ministère de l’Intérieur l’attribution d’une subvention d’un montant prévisionnel de 30.000 €, au titre des crédits du Fonds Interministér
iel de Prévention de la Délinquance délégués à la préfecture de la Seine‑Maritime, pour la réalisation du Centre de Supervision Urbaine,

3.- autoriser Mme le Maire à signer les conventions financières à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération:

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SECURITE PUBLIQUE

FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance,

- La circulaire du 23 janvier 2009, relative
aux orientations
du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance,

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite, par le regroupement en un lieu unique de la salle opérationnelle de la police municipale et du Poste Central de Régulation du Trafic (P.C.R.T.), créer son Centre de Supervision Urbaine,

- La nécessité de mettre en place un poste de coordonnateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.), afin de faire vivre ses actions et ses projets, notamment la rédaction et la signature d'un nouveau Contrat Local de Sécurité (C.L.S.),

- Que ces deux actions sont finançables par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.), géré au niveau départemental par la préfecture de la Seine-Maritime,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- sollicite auprès du ministère de l’Intérieur l’attribution d'une subvention d’un montant de 30.000 € H.T., au titre des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance délégués à la préfecture de la Seine‑Maritime, pour la réalisation de son Centre de Supervision Urbaine (C.S.U.),

2.- sollicite auprès du ministère de l’Intérieur l’attribution d'une subvention d’un montant de 4.500 € H.T., au titre des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance délégués à la préfecture de la Seine‑Maritime, pour le financement d'un emploi de coordonnateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) de la Ville de ROUEN,

3.- autorise Mme le Maire à
signer les conventions financières à intervenir,

4.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables
–
Etat
et établissements
nationaux) et au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat - autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,